SSP0010694
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010694 |
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| Nom usuel | BSL Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
02089 BILLY SUR AISNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001069401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0062 (BASOL)
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| Environnement | La société BSL Industrie (ex Bigner Schmid Laurent) était spécialisée dans la chaudronnerie inox notamment pour l'équipement des centrales nucléaires françaises.
Le site a été construit en 1995 et jusqu'à la cessation d'activité en 2002, la chaudronnerie a toujours été la principale activité exercée sur le site. |
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| Description | Suite à la cessation de ces activités, la grande majorité des produits et déchets dangereux ainsi que la totalité des équipements de production avaient quittés le site. Toutefois, certains déchets et des cuves enterrées n'avaient pas fait l'objet des mesures de gestion nécessaires. La mise en sécurité du site a été achevée par la CAS en 2016 (cf ci-après).
Des diagnostics et analyses de sols ont été réalisés en 2003 et 2006, ils mettaient en évidence la présence de métaux lourds (essentiellement dans des remblais de type mâchefers), de solvants chlorés, d'hydrocarbures totaux et de PCB. Divers travaux relatifs à la remise en état du site avaient alors été imposés à l'exploitant par arrêté préfectoral du 08 octobre 2008. Suite au constat en 2010 du non respect de cet arrêté, Monsieur le Préfet avait mis en demeure la société par arrêté préfectoral du 09 mars 2010, suivie d'une consignation le 16 août 2010. Le liquidateur de la société ayant indiqué qu'il ne disposait pas de fonds pour solder cette consignation, l’acceptation d'admission en non-valeur a été signée en septembre 2011 par la DDFIP de l'Aisne. Les terrains de la société BSL Industrie ont été rachetés par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais. Dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’ancien site BSL INDUSTRIE et de la friche SNCF voisine, la CAS a réhabilité le site en 2016, conformément à son plan de gestion daté du 30 septembre 2014 et complété en 2015. Le 20 avril 2017, la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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