SSP0010695
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010695 |
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| Nom usuel | DMS | ||||||||
| Commune(s) |
02738 TERGNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001069501 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0082 (BASOL)
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| Environnement | La société DMS y a exploité un dépôt de charbon et de fioul soumis à déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Le 31 janvier 2007, la société a notifié à Monsieur le Préfet et au maire de la commune, la cessation totale de ses activités |
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| Description | La société DMS a fait réaliser plusieurs diagnostics de la qualité des sols et des eaux souterraines :
- Diagnostic environnemental – ATE Geoclan – novembre 1998 ; - Diagnostic environnemental sol et eau souterraine – HASKONING – avril 2003 ; - Plan de gestion environnemental – HASKONING – août 2008. Des investigations de sols ont été réalisées en 1998, en 2002 et en 2007. Compte tenu des activités exercées, les analyses ont porté sur les paramètres suivants : hydrocarbures C10-C40, Benzène-Toluène-Ethylbenzène-Xylènes (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et métaux. Un impact sur la qualité des sols par un produit type gasoil a été constaté dans la zone des cuves enterrées et de la pomperie, principalement à proximité et en aval de la cuve R1. Un impact sur la qualité des sols par des HAP a été constaté sur l’ensemble des points de contrôle en surface et en profondeur au niveau du quai de chargement. Une pollution des sols aux métaux lourds a également été révélée notamment au droit des anciennes aires de stockage de charbon. Des investigations dans les eaux souterraines ont été réalisées en 1998, 2002 et 2007, au niveau de la nappe des alluvions anciennes, présente à environ -3m. Les analyses ont porté sur les paramètres suivants : hydrocarbures C10-C40, BTEX, HAP et 8 métaux. Les mesures ont mis en évidence des dépassements des valeurs de référence notamment sur les ouvrages Pz2 et PZ4, Des mesures de gestion ont été réalisées par l’exploitant. Celles-ci ne concernent que les sols dans la mesure où l’exploitant a considéré, au vu des calculs de risques présentés en 2008, que les impacts constatés sur les eaux souterraines engendraient des risques sanitaires acceptables pour les riverains. Ce plan de gestion envisageait un usage futur industriel/commercial où les voies d’exposition possibles étaient l’inhalation de polluants volatils et l’ingestion d’eau contaminée. Il avait été alors considéré un recouvrement des surfaces extérieures supprimant le risque d’ingestion de poussières. Le risque étant tiré par la présence d’hydrocarbures, l’exploitant avait défini des concentrations maximales admissibles en hydrocarbures dans les sols (hydrocarbures C10-C40 < 4 000mg/kg de MS en surface et < 10 000mg/kg en profondeur). Les travaux de réhabilitation se sont déroulés en février 2009 et ont inclus le démantèlement des installations pétrolières ainsi que l’excavation des sols contaminés Au total, 60 t de béton ont été éliminées en centre de concassage. 669,74 t de terres impactées par des métaux lourds ont été éliminées en centre d’élimination technique de classe 2 et 843 m3 de terres ont été évacuées en centre d’élimination technique de classe 3 . 1 483,46 t de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées au biocentre de NOYELLES-GODAULT. Les terrains ont ensuite été remblayés à l’aide de matériaux d’apport dits propres. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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