| Identifiant de l'établissement |
SSP0010696 |
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| Nom usuel | CPE (ex LETANG, EX BAUDOUX) | ||||||||
| Commune(s) |
02211 CONDE SUR SUIPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001069601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0063 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 6000 m² est situé à la sortie du village de Condé sur Suippe. Il est bordé par les champs sur 3 côtés et il longe le chemin de Berry-au-Bac. Au delà de ce chemin se trouvent une voie ferrée et un terrain de sport.
Le dépôt était constitué de 4 citernes en fosses (150 m3 chacune) et de plusieurs cuves aériennes (gasoil et fioul domestique). |
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| Description | Le site a toujours été utlisé comme dépôt de carburant. Entre 1945 et 1973 le site a été utilisé par le Service des Essences de l'Armée puis les exploitants successifs ont été les sociétés Baudoux puis LETANG et enfin la société (CPE Compagnie Pétrolière de l’Est (filiale de Total)).
La société CPE a déclaré à Monsieur le préfet de l'Aisne en mai 2005 la cessation d'activité du site. Les différentes études de sols réalisées sur le site (entre 1998 et 2006) ont mis en évidence des impacts sur les sols par les hydrocarbures notamment et la présence d'une couche de flottant à la surface des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral du 1er avril 2008 a imposé à la société CPE la surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines et la mise en oeuvre de travaux pour récupérer la phase flottante des eaux souterraines. Ces travaux ont été réalisés entre août 2008 et mai 2009 et ils ont permis de récupérer plusieurs dizaines de litres d'hydrocarbures (opération d’écrémage de la nappe phréatique pour récupérer des hydrocarbures qui flottaient à sa surface). L'inspection a réalisé une visite de récolement le 14 janvier 2010. A l'issue des travaux une analyse des risques résiduels a permis de montrer que l'état du site était compatible avec l'usage futur qui y est envisagé (usage industriel). Un particulier souhaitant acquérir le site a transmis en novembre 2010 à la DDT de l’Aisne un rapport d’investigations complémentaires et d’analyse des risques sanitaires résiduels démontrant que la partie du site concernée (parcelle 729 sur laquelle il n’y avait pas d’installations industrielles de stockage d’hydrocarbures) peut être utilisée pour un usage d’habitation. Des servitudes d'utilité publique sont en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : les analyses du 26 mars 2010 montrent qu’en aval hydraulique les teneurs sont inférieures aux valeurs de référence voire inférieures au seuil de détection analytique pour tous les paramètres recherchés (hydrocarbures C5-C40, BTEX, HAP et COHV)à l’exception des HCT présentant une valeur maximale de 1,9 mg/l sur Pz6.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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