SSP0010699
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010699 |
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| Nom usuel | EUROFOIL ex NOVELIS FOIL France | ||||||||
| Commune(s) |
27502 RUGLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001069901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0065 (BASOL)
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| Environnement | La société NOVELIS est spécialisée dans le laminage de feuilles minces en aluminium. Cette activité consiste à produire des bandes enroulées en bobines de 5 à 200 microns d'épaisseur destinées au marché de l'emballage alimentaire (produits laitiers, confiserie, aluminium à usage ménager, barquettes, etc …) et à des applications industrielles, dont les échangeurs thermiques pour l'automobile, la climatisation et le câbleur pour blindage des conducteurs électriques. Les installations principales du site sont constituées de fours de recuit, de laminoirs à froid, de lignes de parachèvement et de rectifieuses, d'une fonderie d'aluminium et alliages, d'un stockage d'huile de laminage, de sources radioactives scellées, d'installations de combustion, d'installations de compression et réfrigération, de stockage et de distribution de liquides inflammables. La capacité de production de feuilles minces actuelle autorisée est de 50 000 tonnes par an.
La société est implantée sur un site dont la superficie est d'environ 12,9 ha. L’usine est située sur la commune de RUGLES au lieu dit "Le moulin à papier ", à 2 km au sud de l'agglomération, dans le département de l’EURE (27). Les eaux superficielles dans les environs du site sont la rivière « la Risle » en bordure Nord du site, des étangs de pêche à environ 600 m au Nord et au Sud-Ouest du site et les ruisseaux « le Robillard » et « le Cauche » situés à 1km et 1,5 km du site. La nappe est située entre 28 m de profondeur en amont du site et 2 m de profondeur en aval du site. Depuis 2012, le site n'appartient plus au groupe NOVELIS mais à un groupe d'investisseurs américain AIAC. Le site est en plan de continuation depuis avril 2016 ; les activités de laminage ont été réduites, tandis que les 2 fours de fonderie fonctionnement en continu. |
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| Description | En 2004, une étude simplifié des risques (ESR) a été réalisée, suivie en 2006 d'une étude de sol, afin de déterminer les concentrations en métaux (probablement présents) dans les sols. Ces diagnostics ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures et aux COV.
De plus, les différentes études et suivis de la qualité des eaux souterraines montrent une contamination de la nappe aux hydrocarbures. A la suite de ces découvertes, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, l'établissement d'un plan de gestion de la pollution et la réalisation de travaux de dépollution ont été imposés à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 22/02/2008. Dans ce cadre, des travaux de mise en confinement hydraulique du site par rabattement de nappe ont été réalisés en juillet 2008 et un plan de gestion a été remis à l'inspection des installations classées en juin 2009. Depuis 2006, une installation SERPOL de pompage de la lentille de pollution est installée sur le site, avec 3 pompes et plusieurs piézomètres de surveillance autour (dont certains chez le voisin AREVA). L'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2015 encadre ce traitement. 98,02 m3 de flottant hydrocarburé ont été pompé depuis la découverte de la pollution en 2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2015-12-31
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
98 m3 de flottant ont été extraits depuis le début des pompages
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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