SSP0010702

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010702

Nom usuel Dépôt des Produits Pétroliers d'Auxerre (shell)
Commune(s) 89024 AUXERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001070201 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001070201

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0017 (BASOL)
Environnement La Société des Pétroles SHELL exploite depuis 1965 un dépôt de liquides inflammables de 2ème catégorie sur le territoire de la commune d'AUXERRE. Le site s'étend sur 1,2 ha.
L'activité est réglementée par l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1965, modifié les 10 octobre 1967 et 13 avril 1972 (prescriptions complémentaires suite à une extension des capacités).

Un premier dossier de cessation d'activités a été déposé en 1995.
Racheté peu après par la société STORAPRO STOCKAGE, un nouveau dossier de demande d'autorisation a été déposé en préfecture, donnant lieu à un nouvel arrêté préfectoral du 23 mars 1999. L'exploitant a finalement renoncé au projet de remettre le site en activités.

l'établissement est implanté en bordure de la vallée alluviale de l'Yonne dominée par les reliefs des calcaires portlandiens. L'installation repose sur des collusions et éboulis de versant recouvrant le bord amont d'une terrasse d'alluvions anciennes.
Description Suite à la cessation d'activités de 1995, un diagnostic relatif à la qualité du sous-sol a été réalisé en novembre 1995. Deux conclusions sont apportées :
- une bande de sable de garnissage d'une tranchée a présenté des odeurs caractéristiques sur une épaisseur limitée à 0,30 à 0,80 m. Les concentrations mesurées sont au maximum de 100 ppm,
- les teneurs en hydrocarbures mesurées sur les eaux des 4 piézomètres sont restées inférieures au seuil de dosabilité (0,1 mg/L).

Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en mais 1996. L'ensemble du site est classé en catégorie de classe 2 « à surveiller ».

Suite aux travaux de démolition (terminés en mars 2002) et au regard des activités ayant été exercées, un rapport de diagnostic environnemental approfondi complété par une Etude Simplifiée des Risques (ESR) a été rédigé en juillet 2002 afin de détecter une éventuelle pollution des eaux souterraines et des sols. Plusieurs constats ont été réalisés :
- au niveau des sols, deux zones réduites en surface présentent de fortes concentrations en hydrocarbures. Il s'agit de l'ancienne pomperie du site, et de l'ancien poste de chargement Une autre zone, les remblais, est polluée en Plomb,
- un impact sur les eaux souterraines en benzène et en indice hydrocarbures totaux supérieurs aux Valeurs de Constat de l'Impact (VCI) a été détecté sur un des piézomètres.

Concernant le diagnostic des sols, des travaux d'extraction de terres ont été réalisés entre 2002 et 2004 afin d'éliminer les trois sources de pollution des sols.

Les terres excavées sont stockées temporairement sur des espaces goudronnées, sous une bâche. Les analyses sur ces terres, présentées dans le rapport de suivi de site de mai 2003, ont permis d'obtenir les conclusions suivantes :
- au niveau de l'ancienne pomperie : les terres se sont naturellement dépolluées, il ne subsiste plus de matériaux présentant des teneurs supérieures aux VDSS,
- au niveau du poste de chargement : environ 140 m3 de terres présentant des teneurs élevées ont été excavées et stockées sous bâches,
- au niveau des remblais chargés de plomb : environ 45 m3 de remblais gris foncé ont été stockés sous bâche.

Ces terres ont ensuite été utilisées pour le remblayage des fouilles ouvertes de juillet 2002.
Les terres polluées par le plomb ont été évacuées vers un centre de stockage agréé.

En juin 2005, des fûts n'appartenant pas à la Société des Pétroles SHELL ont été observés sur site. Le rapport de diagnostic de sol et des travaux de dépollution de janvier 2006 retrace l'élimination de ces déchets et l'état de la nouvelle pollution des sols. Deux zones présentant des teneurs en hydrocarbures totaux ont été traitées et les terres éliminées en centre de traitement agréé.

Le 10 juillet 2006, la société a obtenue de la part de l'Inspection des Installations Classées, un Procès Verbal de récolement.

Une visite d'inspection a été réalisée le 9 mars 2010.Liste des installations
inspectées : Entrée et abords du site
Thèmes : Eau, sol

19 AOUT 2010: Un arrêté prefectoral instituant des servitudes d'utilité publiques est signé. Les parcelles cadastrées énumérées ne pourront être utilisées que pour un usage industriel non sensible (usage industriel, artisanal, tertiaire ou parking).

17 octobre 2012: rapport de l'inspection des installations classées proposant l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines

Le 03 Juillet 2013 Reçu copie : Après examen de votre demande par les services de la Direction Départementale des Territoires ou il ressort que ces ouvrages, qui ne font plus l'objet d'une exploitation, doivent être comblés par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence d'eau et l'absence de transfert de pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUXERRE ZX 24 89
AUXERRE ZX 25 89
AUXERRE ZX 26 89
AUXERRE ZX 27 89
AUXERRE ZX 28 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107020102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001070201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/01/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/08/2010
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_SOCIETE_DES_PETROLES_SHELL_20100819_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification