Fiche Infosols - SSP0010711

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010711

Nom usuel

SIRIUS DEVELOPPEMENT (ex CIREP)

Commune(s)

31555 TOULOUSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001071101			28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001071101

Date de dernière mise à jour

28/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

31.0063 (BASOL)

Environnement

Le site, d’une superficie de 8000 m², est implanté dans la zone industrielle de Thibaud, proche de la zone industrielle du Chapitre, sur la rive gauche de la Garonne qui est distante d'environ 2,5 km. L'autoroute A64 et la voie ferrée Toulouse-Foix-Bayonne sont également dans un voisinage proche. Aucune habitation de particulier ne se trouve près du site.

La société CIREP, filiale du groupe CIRE, a exploité sur ce site, jusqu'en 2009, des installations de traitement de surfaces, autorisées par arrêté préfectoral du 1er décembre 1999. Elle fabriquait des circuits imprimés pour les secteurs professionnels (applications militaires, avioniques et spatiales) et grand public.
Suite à un incendie survenu dans l'établissement en octobre 2008, ayant détruit une partie des installations (station de traitement des effluents, stockages des produits...), la société a décidé de cesser ses activités, et a déclaré officiellement au Préfet cette cessation par courrier du 10 mars 2009.
Par courrier du 22 mars 2012, la société SIRIUS DEVELOPPEMENT a indiqué être l’actuel propriétaire des terrains et se substituer à la responsabilité de la société CIREP. Elle souhaite louer ce bâtiment à un nouvel industriel.

Le site est aujourd’hui en état de friche industrielle.

Description

Dans le cadre de sa cessation d’activités, la société CIREP a engagé une procédure de cessation d'activités et un dossier de cessation d'activités a été remis le 12 juin 2009. L'étude conclut en la présence d'une source de pollution en cuivre dans les sols, située au niveau de la fosse de rétention des effluents. L’établissement a donc décidé d'engager des investigations complémentaires et des travaux de dépollution visant à assurer la remise en état du site, avec un objectif de réhabilitation en cuivre fixé à 95 mg/kgMS. Des travaux d’enlèvement de la fosse à effluents et d'excavations des terres situées autour ont donc été réalisés de janvier à mars 2010. 310 tonnes de terres polluées ont été extraites, les terres impactées ont été évacuées vers la société CORUDO, centre de stockage de déchets inertes, à Carbonne.

Ces travaux ont permis de supprimer la source principale de pollution (terres les plus concentrées en cuivre) mais ont mis en évidence une pollution des sols plus en profondeur qu'initialement prévu (entre - 2 et - 4 mètres).
Un plan de gestion des pollutions a donc été établi et transmis en version finale en janvier 2011.
La solution retenue de gestion des terres polluées a été la suivante :
-remblaiement des excavations avec des terres non polluées du site ou provenant de l'extérieur. Ces travaux ont été réalisés à l’été 2012.
-sur l'ensemble de la zone présentant en profondeur des teneurs en cuivre (900 m2 environ), démantèlement de la dalle béton et décaissement de 50 cm, puis mise en place d'une géomembrane et d'un grillage avertisseur, et, enfin, recouvrement de cette zone sur 50 cm par des terres propres. Ces travaux ne sont pas réalisés à ce jour, le propriétaire des terrains attendant l'arrivée d'un nouveau locataire.

Un suivi semestriel des eaux souterraines est réalisé depuis 2009 (analyses en période de hautes eaux et basses eaux). Les campagnes de mesure réalisées montrent l’absence de contamination en cuivre dans les eaux souterraines.

A ce jour, la zone excavée et remblayée n'est pas imperméabilisée. Autour de cette zone, la dalle béton est toujours présente. Cette imperméabilisation empêche l'infiltration des eaux de ruissellement dans les sols et une éventuelle migration de la pollution de cuivre dans les eaux souterraines. Pour des raisons économiques, aucun travaux d’imperméabilisation de la zone excavée ne sera réalisé.

Une fois le locataire connu, le plan de gestion devra être repris afin de vérifier la compatibilité du projet avec les teneurs en cuivre dans le sol en profondeur.

A la demande de l'inspection, un nouveau piézomètre a été installé situé en aval hydraulique et à proximité de l'ancienne source de pollution. Des analyses ont été réalisées sur ce piézomètre lors de la campagne de surveillance de septembre 2014 et mars 2015 : les teneurs des différents paramètres analysés sur ce piézomètre (PZ5) sont inférieures aux valeurs guides. La surveillance des eaux souterraines a ainsi été arrêtée en mars 2015.

De plus, pour répondre à la demande de l’inspection, des investigations complémentaires sur les sols, menées en juillet 2014 entre 0 et 3,5 mètres de profondeur, ont permis de compléter la cartographie des zones impactées par la pollution au cuivre au niveau du site voisin (une partie du terrain occupé par la société Vivre en bois). Elles montrent que les teneurs en cuivre sont inférieures à 95 mg/kg M.S.

Suite à sa visite du 9 septembre 2015, l'inspection a demandé à la société SIRIUS DEVELOPPEMENT de transmettre au préfet le rapport de fin de travaux qui permettra d’établir le procès verbal de récolement du site ainsi qu'un dossier de demande de servitudes d’utilité publique pour rappeler les limitations d’usage nécessaires pour les sols et les eaux souterraines, compte tenu de la pollution résiduelle présente sur le site.
Ces dossiers ont été transmis fin 2015.
Même si les objectifs de réhabilitation des terrains fixés par le plan de gestion de 2011 ne sont pas complètement atteints, ils permettent toutefois de préserver les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. L’inspection a donc délivré le 6 mars 2018 un procès-verbal de constatation de fin de travaux.
De plus, la procédure d’institution de servitudes d’utilité publique est en cours. En mars 2018, l’inspection a proposé au préfet d’instaurer des servitudes de restriction d'usages des sols et du sous-sol sur les terrains contenant des pollutions résiduelles, identifiées après travaux.

Par ailleurs, l’inspection a été informée début 2018 d’un projet d’aménagement du site : l’activité projetée est une activité de quincaillerie industrielle. Le projet prévoit la reconstruction à l’identique du bâtiment sinistré, sur dalle béton.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TOULOUSE	1	AW	165	31