SSP0010718
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010718 |
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| Nom usuel | ATES | ||||||||
| Commune(s) |
76624 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001071801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ATES | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0219 (BASOL)
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| Environnement | Site à l'état de friche d'une surface de 4000m² dont l'activité principale était le traitement de surfaces par voie électrolytique. Le site se situe en zone urbaine à usage mixte (habitation et industrie) proche du centre ville. L'interdiction d'accès est assurée coté voirie par un portail. Par ailleurs les fenêtres ont été murées le 22 octobre 2009 de ce même coté. |
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| Description | Risques et nuisances :
Les déchets présents sur le site (papiers, cartons, reste de bains électrolytiques...) ont été éliminé par l'ADEME. Le dossier technique établi par Nord-Ouest Diagnostic révèle la présence de plafonds en fibrociment amianté au rez de chaussée et à l'étage. Aucune étude de sols n’a été réalisée à ce jour. Cependant, il apparaît que les pratiques environnementales de la société ont entraîné la dégradation de fosses béton remplies de produits nocifs et toxiques et leur perte d’étanchéité. Une pollution locale au droit d’une ces fosses remplie de produits acides n’est pas à exclure au vu de leurs mauvais états constatés au cours des opérations d’enlèvement de déchets diligentées par l’ADEME. Aussi, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique, sur les terrains de l’ancienne société ATES, a été pris le 5 janvier 2017 et impose la démonstration de la compatibilité usage/terrain pour tout projet sur le site. La liquidation de la société ATES est close (décision du tribunal du commerce de Dieppe du 9 octobre 2015 publiée au Registre du commerce et des sociétés le 23 octobre 2015). En conséquence, il n’y a plus de dernier exploitant tel que prévu par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, auquel la responsabilité de la remise en état incombe et qui a la charge de la mise en sécurité du site. Le site, sur lequel la société ATES a exercé ses activités, et qui était propriété de cette même société, se trouve également dans la catégorie des biens sans maître. Actions à mener : En conséquence, l’inspection considère que la procédure de cessation d’activité de la société ATES découlant des articles R-512-39-1 à R-512-39-3 du code de l’environnement a été menée à son terme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001071801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/01/2017 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ATES | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des constats effectués sur le site en 2014 lors des opérations d'enlèvement de déchets par l'ADEME, les activités de traitement de surface par la société ATES dans son ancienne usine sont susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site. Les SUP permettent de porte à la connaissance du public l'état du site et les investigations requises pour utilisation ultérieure. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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