SSP0010722
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010722 |
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| Nom usuel | Johnson Controls | ||||||||
| Commune(s) |
76322 LE GRAND QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001072201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | JOHNSON CONTROLS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0220 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve dans la plaine alluviale de la Seine dans la zone industrialo-portuaire du Grand-Quevilly, zone relativement plate d’un méandre de la Seine. Il s’étend sur une superficie de 105 205 m2. Il est situé à environ 900 mètres de la Seine. Les premières activités industrielles remontent à 1962. La société BAROCLEM avait été autorisée par arrêté préfectoral du 22/12/1961 à installer une usine de fabrication d'accumulateurs électriques. Le site a successivement été exploité par les sociétés VB AUTOBATTERIE (récépissé en date du 04/12/1997) puis JOHNSON CONTROLS (récépissé du 11/12/2007). Les activités étaient principalement réglementées par les dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’extension des activités de fabrication de batteries au plomb pour l’industrie automobile en date du 24/09/2002. La société Johnson Controls a procédé en février 2009 à l’arrêt définitif de ses activités. Actuellement, le site est à nu. L'ensemble des bâtiments présents lors des activités a été démoli dans le cadre de la réhabilitation du site. |
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| Description | Risques et nuisances : Le site ne présente plus de risque direct. Des opérations de dépollution (excavation) et de réaménagement (mise en place d'une dalle d'enrobé couvrant l'ensemble de l'emprise des anciens bâtiments) ont été menées conformément au plan de gestion élaboré dans le cadre de la cessation d'activité. Actions menées : Dans le cadre de la cessation d'activité, un mémoire de réhabilitation incluant un plan de gestion a été réalisé. Au regard de la présence de 3 sources de pollution des sols (2 au plomb et 1 aux hydrocarbures), le plan de gestion a retenu comme mode de traitement l'excavation et l'évacuation des terres polluées des trois sources identifiées vers des centres de traitement et/ou d'élimination. Il prévoyait en outre la démolition des bâtiments et des utilités du site ainsi que le recouvrement par de l'asphalte de l'emprise de l'ancien bâtiment afin d'éviter toute exposition à la pollution résiduelle. Ces dispositions ont été actées par arrêté préfectoral en date du 18/01/2011. Une inspection du 04/04/2012 a permis de constater que l'ensemble des installations et bâtiments avait été démoli et qu'une dalle d'enrobé couvrait l'ensemble de l'emprise des anciens bâtiments. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée sur la base d'un scénario de type industriel et/ou tertiaire (présence d'adultes), en considérant le recouvrement de l’emprise des anciens bâtiments du site par de l’asphalte et l'absence d'usage des eaux souterraines présentes au droit du site. Elle conclut à l'absence de risque pour la santé des futurs usagers pour l'usage industriel pris en compte et valide donc les mesures de gestion mises en œuvre. Un procès-verbal de réalisation des travaux a été établi en application de l'article R 512-39-3 §III par l'inspection des installations classées le 22/06/2012. Les postulats pris en compte pour l'ARR (usage industriel, absence d'usage des eaux souterraines au droit du site) ont été intégrés dans un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique en date du 20/08/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001072201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/08/2012 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | JOHNSON CONTROLS | |||||||||||||||
| Description | Les postulats pris en compte pour l'ARR (usage industriel, absence d'usage des eaux souterraines au droit du site) ont été intégrés dans un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique en date du 20/08/2012. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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