SSP0010723

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010723
Nom usuel FACOM (ex STRATEC)
Commune(s) 27230 EZY SUR EURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001072301 02/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001072301
Date de dernière mise à jour 02/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel FACOM (EX STRATEC)
Autre(s) identifiant(s)
27.0064 (BASOL)
Environnement Au cours de l'histoire du site, les activités n'ont que très peu évoluées et sont toujours restées liées à la fabrication d'outillage à main.
Le site couvre une surface totale de 40 000m², dont 8892m² sont recouverts de bâtiments.

Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par le ruisseau canalisé des Fontaines situé à environ 450m au Sud du site et par la rivière l'Eure qui est située à environ 500m au Sud-Est du site.
La nappe est située à entre 3 et 4 mètres de profondeur.
Description Risques et nuisances :

Dans le cadre des travaux de traitement des sols, des gaz de sol et des eaux souterraines, les divers contrôles analytiques réalisés ont montré que :
- Le traitement par venting des sols et des gaz de sol a permis d’atteindre les objectifs de dépollution fixés pour le CV dans les gaz de sol et pour le 1,2-DCA dans les sols à l’issu d’environ 9 mois de traitement ;
- Le traitement par stimulation de l’atténuation naturelle a permis d’atteindre l’objectif de dépollution fixé pour le TCE dans les eaux souterraines à l’issu d’environ 14 mois de traitement.

Ainsi, sur la base des conclusions du dossier de cessation d’activité et pour un usage industriel futur du site, les concentrations résiduelles mesurées en fin des travaux de traitement en 1,2-DCA dans le sol,en chlorure de vinyle dans les gaz de sol et en TCE dans les eaux souterraines ne présentent pas de risques sanitaires inacceptables pour les futurs employés du site.

Travaux réalisés :

Les travaux de réhabilitation des sols et des gaz de sol impactés respectivement par le 1,2-DCA et le CV ont consisté en des travaux de venting. Cette technique, en créant une circulation d’air dans la zone insaturée, a permis de volatiliser les composés volatils pour les traiter sur charbon actif avant rejet vers l’atmosphère.

Les travaux de réhabilitation des eaux souterraines par stimulation de l’atténuation naturelle ont été réalisés en injectant de la mélasse (sous-produit de la transformation de la canne à sucre) afin d’accélérer la déchloration réductrice des solvants chlorés.

Plan de gestion :

Au vu des résultats obtenus lors des différentes investigations réalisées sur le site et en tenant compte des travaux de réhabilitation réalisés, la société STRATEC a proposé de :
- Mettre en place un suivi biannuel quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site ;
- Mettre en place un suivi biannuel quadriennal de la qualité de l’air ambiant du bâtiment principal du site ;
- Instaurer des servitudes d’utilité publiques afin de garantir dans le temps l’innocuité des risques pour les futurs employés du site ainsi que la possibilité d’accès et de maintenance du réseau piézométrique de suivi de la qualité des eaux souterraines.

Deux arrêtés préfectoraux en date du 23 décembre 2010 ont été pris : l'un instituant des servitudes d'utilité publique, l'autre imposant la surveillance des eaux souterraines et de l'air ambiant.

Le bilan quadriennal de suivi des eaux souterraines et de l'air ambiant a été transmis à l'inspection le 30 décembre 2014. Celui-ci a été complété et un nouvel arrêté préfectoral a été pris pour la poursuite de la surveillance dans les eaux souterraines (avec un allégement de quelques substances non détectées et les prélèvements dans 5 piézomètres au lieu de 8) et l'arrêt de la surveillance de l'air ambiant.

Les analyses et le bilan quadriennal 2015-2018 ont été transmis à l'inspection conformément au nouvel arrêté préfectoral du 3 novembre 2015. Les résultats montrent que les concentrations sont stables ou en diminution et confirment l'absence de dégradation de la situation. L'arrêt de cette surveillance est acceptée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-09-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : bilan quadriennal 2010-2014 et bilan quadriennal 2015-2018 Informations complémentaires : arrêt de la surveillance air ambiant allègement de la surveillance eaux souterraines ==> AP du 23 novembre 2015
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-27.0064--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ézy-sur-Eure 1 ZC 0268 27
Ézy-sur-Eure 1 0C 2331 27
Ézy-sur-Eure 1 0C 2329 27
Ézy-sur-Eure 1 ZC 0297 27
Ézy-sur-Eure 1 ZC 0298 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107230102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001072301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/12/2010
Nom(s) Usuel(s) FACOM (EX STRATEC)
Description Au vu des résultats obtenus lors des différentes investigations réalisées sur le site et en tenant compte des travaux de réhabilitation réalisés, la société STRATEC a proposé d'instaurer des servitudes d’utilité publiques afin de garantir dans le temps l’innocuité des risques pour les futurs employés du site ainsi que la possibilité d’accès et de maintenance du réseau piézométrique de suivi de la qualité des eaux souterraines.

Ainsi, un arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2010 instituant des servitudes d'utilité publique a été pris. Il convient de le consulter pour prendre en compte les dispositions imposées au droit du périmètre définit (ex-Vogue Suite).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP Stratec 2010
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ézy-sur-Eure 1 0C 2329 27
Ézy-sur-Eure 1 0C 2331 27
Ézy-sur-Eure 1 ZC 0268 27
Ézy-sur-Eure 1 ZC 0298 27