SSP0010727

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010727
Nom usuel THOUVENIN (Faucher)
Commune(s) 51454 REIMS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001072701 23/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001072701
Date de dernière mise à jour 23/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0070 (BASOL)
Environnement Implantée depuis 1937 au 143 rue Léon Faucher à Reims, l’entreprise THOUVENIN a toujours exercé des activités de récupération et stockage de déchets métalliques au titre de la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (stockages et activités de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. : la surface utilisée étant supérieure à 50 m²). L’activité de l’Entreprise THOUVENIN a fait l’objet d’un donné acte de déclaration délivré par la préfecture de la Marne le 22 janvier 1981. Le site se trouve en zone industrielle.
Le site a une superficie de 3 638 m², dont environ 600 m² de constructions.

L’entreprise THOUVENIN a cessé toute activité sur le site le 31 décembre 2006. Le site a été vidé des véhicules, engins et matériel de travail. Les huiles usagées ont été évacuées par un ramasseur agréé. Après avoir été vidée, la cuve à fuel domestique a été détruite et la totalité des stocks de matières ferreuses ou non a été vendue. Par ailleurs, le terrain a été vendu à la SARL MANUREGION, qui exerce actuellement des activités de découpe et soudure de pièces métalliques neuves (vente et installation de portes industrielles et équipements de quai).

Description Dans le cadre de la cessation d’activité de son site, l’exploitant a transmis un mémoire de cessation d’activité, se composant :

- d’un diagnostic de pollution des sols réalisé et d’une évaluation simplifiée des risques réalisés en mars 2004. Suite aux investigation menées in situ, ont été mises notamment en évidence :

- une pollution des sols aux métaux lourds (cuivre, plomb, nickel) et en produits hydrocarburés en différents endroits du site ;
- la présence dans les gaz du sol de benzène, dont la concentration au niveau du prélèvement T4 (voir schéma ci-joint) s’est révélée supérieure à la valeur moyenne d’exposition, représentant la valeur limite admissible en une substance donnée dans l’atmosphère d’un poste de travail de 8 heures, et de traces de produits volatils du type hydrocarbures d’essence à des concentrations inférieures à la valeur moyenne d’exposition ;
- une contamination de la nappe souterraine par du nickel (les seuils de quantification pour le plomb et les hydrocarbures étant supérieures aux valeurs de potabilité notamment du fait du procédé analytique rendant de fait ininterprétable les résultats des mesures, l’exploitant a estimé que la nappe souterraine n’était pas polluée aux hydrocarbures et plomb).

Ces résultats ont à classer le site en classe 1 pour le milieu sol et 2 pour le milieu eau, c’est-à-dire site nécessitant des investigations complémentaires et un diagnostic approfondi, notamment afin de :
- « préciser l’extension, tant en surface qu’en profondeur des contaminations en métaux lourds et en produits hydrocarbonés sur les aires de dépôts des ferrailles, par le biais de forages. Ces forages auront pour objectif de cartographier l’épaisseur des zones contaminées,
- procéder à une recherche des produits organiques (COHV et BTEX) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau des zones les plus contaminées,
- vérifier l’atteinte de la nappe par la mise en place d’un piézomètre à chaque extrémité du site avec prélèvement d’eau et analyses,
- évaluer le potentiel de transfert des polluants vers les ressources en eau,
- en fonction de l’ampleur des contaminations, il y aura peut être lieu d’effectuer une étude sanitaire en vue de fixer les seuils de décontamination à atteindre et de définir les scénarii de réhabilitation envisageable ».

Un diagnostic approfondi de pollution des sols a été réalisé en novembre 2004. Suite aux nouvelles investigation menées, l’exploitant a mis notamment en évidence :
- pour le milieu « sol » : pour les composés hydrocarbonés, que la pollution est très ponctuelle et peu profonde ; pour les métaux lourds, 3 grandes zones polluées en surface au cuivre, plomb, chrome et nickel (plus profondes en profondeur).
- pour le milieu "eau souterraine", pas de pollution mise en évidence.

Ces études concluaient à l’existence de terres polluées dès la surface pouvant « représenter un risque pour les personnes amenées à fréquenter le site, par contact dermique, ingestion ou inhalation de poussière. Pour la suite des opérations, il y a lieu d’effectuer une approche sanitaire de manière à évaluer les risques pour l’homme, compte tenu de l’usage futur du site et pour définir des seuils de dépollution ».

- d’une estimation du volume de pollution à enlever dans les 3 grandes zones polluées. Cette étude a été réalisée en février 2007 et a abouti à définir pour chacune de ces zones, le volume total de terres polluées à enlever (soit 36 m3 au total pour le site) ;

- d’un rapport de dépollution de site en date de janvier 2007. En effet, une étude des risques engendrés par les polluants plomb, cuivre, nickel et chrome sur le site ayant abouti à démontrer le caractère inacceptable pour les travailleurs, l’exploitant a dépollué les 3 zones mentionnées ci-dessous (excavation de 102 tonnes de terres). Sur la base des prélèvements de sol réalisés en fond de fouille, l’exploitant a de nouveau réalisé une étude des risques engendrés par les polluants encore présents en fond de fouille. Cette nouvelle étude a conclu à l’absence de risque pour les travailleurs et l’environnement. L’ensemble des excavations a été d’une part comblé par des graves calcaires, les autres zones du site ayant été recouvertes elles aussi par des graves calcaires.

- d’une évaluation de la qualité des eaux souterraines et de la compatibilité entre l’usage industriel du site et la pollution résiduelle au droit de l’ancien site Thouvenin en date du 6 octobre 2008. Ce rapport a notamment mis en exergue :
- l’absence de pollution dans les eaux souterraines en amont et aval du site pour les paramètres métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et hydrocarbures totaux ;
- que les concentrations résiduelles des polluants mesurées sur le site suite aux travaux d’excavation ne présentaient pas quelques que soient les voies de transfert de risque sanitaire.

Il est à noter que suite à la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant a transmis le 27 février 2007 l’avis favorable du maire de Reims sur le devenir du site, à savoir « ces terrains seront réutilisables pour un usage conforme au Plan d’occupation des Sols, à savoir activité industrielle ».
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REIMS AZ 3 51
REIMS AZ 4 51

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107270102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001072701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/02/2015
Nom(s) Usuel(s) Ancien site THOUVENIN à Reims (51)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_Reims_THOUVENIN_20150227_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification