SSP0010730

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010730

Nom usuel ZF Sachs suspension France (ex Sachs Alliquant)
Commune(s) 60439 MOUY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001073001 24/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001073001

Date de dernière mise à jour 24/04/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0099 (BASOL)
Environnement L'usine ZF Sachs suspension France à Mouy avait une activité de fabrication de suspensions pour l'industrie automobile.

Le site d'environ 4,5 ha est situé au sud du centre-ville de Mouy. Il est bordé :
- Au nord, par un petit cours d’eau, l’Evêque, puis par une industrie,
- A l’est, par une voie ferrée puis par une zone boisée limitée par un ruisseau le Thérain,
- Au sud, par une zone boisée traversée par un petit cours d’eau puis par une industrie,
- A l’ouest, par la D929 (avenue du 11 novembre) puis par des habitations.

La production a cessé en août 2009.
Description Dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion, des sondages de sols ont été réalisés en septembre 2009. Les résultats ont montré la présence de deux zones impactées :
une zone impactée par les hydrocarbures et les métaux (zone de stockage des huiles)
une zone impactée par les métaux (atelier de chromage).

L'impact sur les eaux souterraines est relativement faible.

L'exploitant a fait procéder à l'excavation des terres souillées dans les deux zones identifiées ainsi qu'au niveau de la drague à copeaux (zone identifiée lors des travaux).

A l'intérieur des bâtiments une dalle béton a été remise en place suite au comblement des excavations. A l'extérieur (zone de stockage des huiles) une couche de terre saine a été installée sur les zones traitées.

L'inspection a procédé à une visite de récolement en mai 2010. Des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté du 21/09/2012
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Mouy 1 AH 0008 60
Mouy 1 AH 0009 60
Mouy 1 AH 0010 60
Mouy 1 AH 0038 60
Mouy 1 AH 0011 60