SSP0010731
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010731 |
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| Nom usuel | LEGRAND Normandie | ||||||||
| Commune(s) |
76136 BRACHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001073101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LEGRAND Normandie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0223 (BASOL)
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| Environnement | Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la rivière La Saâne classée en première catégorie piscicole qui passe en dessous de l'usine. Par ailleurs, une partie des terrains du site sont en zone inondable. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur le site était implantée la société LEGRAND Normandie dont l'activité principale était la conception et la production de transformateurs, d'alimentations électriques et autres équipements pour les secteurs tertiaire et industriel. La production de ces marchandises mettait en œuvre les technologies et procédés suivants : bobinage, imprégnation, surmoulage, soudure, câblage, contrôle électrique à partir de composants achetés ou produits sur le site. Le site a été repris par la société HAUGUEL-LEBLONB pour y mener une activité de vente et d'entretien de matériels agricoles. Certains locaux seront loués pour une utilisation commerciale, artisanale ou industrielle. L'usine est implantée sur un terrain d'une superficie d'environ 75 000 m². Le site est bâti à 14% soit environ 7 910 m². Risques et nuisances : Pollution des sols : le diagnostic des sols fait apparaître une pollution des sols en cuivre au niveau du point de prélèvement de la zone déchets. Cet élément n’a pas migré vers la nappe et se trouve confiné par la dalle étanche actuellement en place. Il ne présente aucun risque d’exposition. Pollution des eaux souterraines : le diagnostic des eaux souterraines au droit du site effectué en octobre 2006 fait apparaître une pollution des eaux souterraines en tétrachloroéthylène au niveau des points de prélèvement de la zone du parking des employés. Il a été aussi constaté une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures totaux, en plomb et en nickel au niveau du point de prélèvement de l’emplacement de l’ancienne cuve à fioul et uniquement en plomb au niveau du point de prélèvement de l’emplacement des anciennes cuves. Action menées : En 2006, 2007 et 2008, des études de sol ont été menées afin de caractériser les pollutions présentes sur le site. Compte tenu des résultats de l'évaluation des risques sanitaires initiale réalisée en octobre 2007 et du dossier complémentaire réalisé en août 2008, il a été conclu que l'ensemble des locaux ne présentait pas de risques sanitaires pour l'usage défini. Des servitudes ont été mises en place afin de garder en mémoire l'état du site et de rappeler les éléments suivants : - interdiction de l'usage de la nappe, - usages futurs limités à des usages non sensibles du type industriel/commercial/artisanal. Ces servitudes sont instaurées par une convention de droit privé retranscrite dans un acte authentique et inscrite aux hypothèques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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