SSP0010732
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010732 |
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| Nom usuel | FEDERAL MOGUL | ||||||||
| Commune(s) |
64422 OLORON SAINTE MARIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001073201 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0105 (BASOL)
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| Environnement | La société FEDERAL MOGUL est spécialisée dans la fabrication de pièces de frittage pour le secteur de l'automobile.
L'usine est composée de six ateliers principaux (îlots ou lignes de production), d'un atelier de préparation de matières premières (atelier mélange), d'un atelier de parachèvement et de deux ateliers connexes (atelier outillage et maintenance). Lors de la mise en place d'un système de management ISO 14001 sur le site, le bilan des activités a montré que certaines rubriques de la nomenclature des ICPE dépassaient le seuil de l'autorisation, comme la rubrique 2560 (travail mécanique des métaux) et 2565 (traitement ou revêtement des métaux). Or, l'exploitant n'était titulaire que de récépissés de déclaration. L'arrêté préfectoral n° 09/IC/214 du 29 septembre 2009 a régularisé cette situation suite à l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter soumis à enquête publique. Cet arrêté a également autorisé la société FEDERAL MOGUL à : - construire un nouveau bâtiment de 321 m² destiné à une nouvelle activité d'imprégnation, - exploiter dans le bâtiment actuel un nouvel atelier de frittage de pièces mécaniques. L'activité est exercée du lundi au samedi en 3/8 heures et les effectifs sont actuellement de 170 personnes. |
| Description | 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral n° 09/IC/214 du 29 septembre 2009 a fixé les dispositions suivantes : - surveillance à réaliser via 2 piézomètres (1 amont et 1 aval), - une campagne de mesure annuelle de la qualité des eaux souterraines, - paramètres à analyser : HCTX, Cuivre, Fer, Magnésiumm, Nickel, COHV, - Relever le niveau piézométrique à chaque campagne. Résultats de 2009 à 2012? |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
