SSP0010734

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010734

Nom usuel Kohler France (ex Jacob Delafon)
Commune(s) 60471 NOYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001073401 26/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001073401

Date de dernière mise à jour 26/04/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0100 (BASOL)
Environnement La fonderie est installée à Noyon depuis 1899. Le site occupe 6 ha à proximité de la gare de Noyon.

L'activité du site était la fonderie de bronze pour la robinetterie avant la première guerre mondiale puis la fonderie de fonte à partir des années 1920 (production de baignoires en fonte émaillée de la marque Jacob Delafon).

L'activité du site a cessé en 2006.
Description Plusieurs études et diagnostics ont été réalisés sur le site, avant même la cessation d'activité.

Une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisée en 2003, avait conduit l'exploitant à procéder à des travaux de dépollution de l'aire de lavage.

Par la suite l'ESR a été actualisée en novembre 2006 et, suite à la démolition de la plupart des bâtiments du site, l'exploitant a fait réaliser en 2009 une analyse des risques résiduels (ARR).

Celle-ci conclut à l'acceptabilité du risque sanitaire dans le cadre d'un nouvel usage industriel du site.
Les hypothèses de l'ARR seront reprises dans un arrêté de servitudes d'utilité publique qui est en cours d'élaboration.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée au moyen de 5 piézomètres en application de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2008.

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, propriétaire du site, a autorisé l'implantation d'une entreprise réalisant des opérations de transit et de regroupement de déchets non dangereux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Noyon 1 AX 0717 60
Noyon 1 AX 0140 60
Noyon 1 AX 0146 60
Noyon 1 AX 0716 60
Noyon 1 AX 0698 60
Noyon 1 AX 0719 60
Noyon 1 AX 0141 60
Noyon 1 AX 0718 60
Noyon 1 AX 0206 60
Noyon 1 AX 0137 60
Noyon 1 AX 0139 60
Noyon 1 AX 0203 60
Noyon 1 AX 0188 60