SSP0010743
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010743 |
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| Nom usuel | GEA ERGE SPIRALE & SOROMAT SAS (ex RAFFEL) | ||||||||
| Commune(s) |
57630 SARREBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001074301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0186 (BASOL)
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| Environnement | La société RAFFEL était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004.
Elle exploitait sur le territoire de la commune de SARREBOURG un atelier de fabrication d'équipements frigorifiques. En janvier 2009, les activités de galvanisation exercées sur le site ont cessé. Des investigations ont été réalisées dans le cadre de cette cessation partielle d'activité. (L'activité de travail mécanique des métaux restait en fonctionnement). En juillet 2010, la société RAFFEL a mis à l'arrêt définitif l'ensemble de ces installations. La société a été fusionnée avec la société GEA ERGE SPIRALE et SOROMAT en décembre 2010. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité de l'atelier de galvanisation, les bacs de traitement de surface et de galvanisation ont été vidangés et nettoyés. Les déchets dangereux ont été éliminés.
Un diagnostic environnemental a été réalisé au niveau du hall 3 où étaient exercées les activités de traitement de surface et de galvanisation. Cette étude conclut que : - l'absence de source de pollution dans les sols ; - pour les gaz du sol, la présence de COHV à de faibles teneurs, à proximité du bâtiment de galvanisation ; - pour les eaux souterraines, la présence de trichloroéthylène a des teneurs significativement élevées dépassant la valeur de référence (160 µg/l au lieu de 10µg/l) ; - un sens d'écoulement des eaux souterraines globalement orienté vers le Nord, indépendamment des périodes de mesure. Des teneurs anormales en COHV ont toutefois été retrouvées dans les eaux souterraines (> valeur eaux potables). Des campagnes de contrôle complémentaires réalisées en application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2010 ont confirmé la pollution des eaux souterraines en COHV au droit du site. Compte tenu des fortes teneurs en COHV (trichloroéthylène notamment) mises en évidence dans les eaux souterraines depuis 2009, une analyse mensuelle ainsi qu'un contrôle hebdomadaire du niveau statique ont été réalisés depuis octobre 2011. Ce suivi a notamment permis de mettre en évidence que les teneurs en trichloroéthylène sont nettement supérieures aux valeurs de gestion couramment utilisées et que le panache de pollution ne migre pas totalement vers l'aval du site. La suppression des sources de pollution en COHV, ainsi que l'absence de pollution confirment l'existence d'une source de pollution en COHV en amont hydraulique du site. L'exploitant poursuit la surveillance des eaux souterraines. Il doit, en outre, compléter les investigations de sols réalisées au droit du site. L'usage futur du site reste à déterminer. Depuis 2015, la surveillance des eaux souterraines est toujours poursuivie, et l'exploitant doit encore : - déterminer l'extension de la pollution ; - préciser la position hydraulique des captages ; - réaliser un bilan coûts/avantages des mesures de gestion de la pollution des eaux souterraines ; - réaliser un document de synthèse des études réalisées dans le cadre de la remise en état du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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