SSP4087860
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087860 |
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| Nom usuel | FOREZ PEINTURES | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001075001 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/08/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0102 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de peintures est présente depuis 1970, auparavant, le site était occupé par des prés.
Les activités de la société FOREZ PEINTURES ont fait l'objet d'une autorisation d'exploiter un dépôt de diluants et vernis (ancienne rubrique 254-A-1-d de la nomenclature des installations classées) et un dépôt de fuel (ancienne rubrique 255-3), par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 1976. Le site est implanté en zone UCa du Plan Local d'Urbanisme de SAINT ETIENNE, correspondant à une zone réservée à l'habitat résidentiel, intermédiaire entre la maison de ville et le pavillonnaire. Le site représente une surface de l'ordre de 1 000 m², dont 850 m² bâtis. En matière d'hydrogéologie, les formations constituées de schistes, grès et conglomérats datant du stéphanien moyen, sont le siège de nappes peu profondes et peu productives. Elles sont riches en sulfates et ne peuvent être exploitées du fait de leur caractère corrosif. Aucun captage industriel n'a été identifié dans un rayon de 1,5 km, et aucun captage d'eau potable ou destinée à l'irrigation n'a été mis en évidence dans un rayon de 5 km. Les eaux superficielles, canalisées dans la traversée de SAINT ETIENNE, sont de qualité mauvaise à très mauvaise. Elles ne présentent d'ailleurs aucun usage. L'étude environnementale conclut donc à l'absence de vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines, et au caractère non sensible du milieu sol, car l'usage futur défini est industriel. |
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| Description | Dans son rapport du 13 juillet 2010, l'inspection spécifie que dans le cadre de la cession de ce terrain en vue d'un usage industriel, le propriétaire a fait procéder à une étude documentaire et un diagnostic de sols, réalisé par la société SOCOTEC. Ces études ont été conduites selon la méthodologie de traitement des sites et sols pollués, au moment de l'entrée en vigueur des circulaires du 8 février 2007.
Le prestataire indique que les risques potentiels seraient liés au contact direct avec l'arsenic mis en évidence dans les sols. Le site étant recouvert de bitume et de terre végétale, compte tenu des investigations réalisées, il ne présenterait pas de risque pour les futurs usagers. Il est conseillé de protéger les travailleurs au moyen d'équipements de protection individuelle adaptés en cas de travaux. Le prestataire conclut que compte tenu des activités exercées sur le site, des résultats de l'étude de vulnérabilité et des résultats d'analyses effectuées dans les sols au droit des activités potentiellement polluantes, il est considéré que le site ne présente pas de risque particulier pour les futurs usagers, dans le cadre d'une activité prévue de type industriel. Cette destination nécessite cependant l'accord du Maire de SAINT ETIENNE, et reste à confirmer compte tenu du classement du terrain en zone UCa du PLU de la commune. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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