SSP0010751
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010751 |
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| Nom usuel | DMS | ||||||||
| Commune(s) |
27493 ROMILLY SUR ANDELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001075101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | DMS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0070 (BASOL)
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| Environnement | Cet ancien dépôt pétrolier (stockage de fuel), d'une superficie de 990 m², situé en zone résidentielle, a été exploité de 1963 à 2004.
On observe une source à l'entrée ouest du dépôt qui est canalisée le long de la rue Maurice Ravel pour rejoindre un ruisseau qui se jette dans la rivière l'ANDELLE, située à proximité immédiate du site. Les sols sont constitués de remblais reposant sur des sables et des limons puis la craie du Turonien. La première nappe rencontrée est située à environ 1m de profondeur (nappe des alluvions). La seconde nappe rencontrée est la nappe de la craie. En l'absence d'horizon imperméable, ces deux nappes ne sont pas protégées des pollutions. Il existe plusieurs forages en aval hydraulique du site pour un usage industriel. Le site est à l'état de friche. Les bâtiments et structures ont été démantelés. Ce site était soumis à déclaration au titre des ICPE. |
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| Description | Risques et nuisances :
Il n'y a pas de risque immédiat identifié pour l'usage actuel du site. Actions menées : A la suite de la cessation d'activité du dépôt, la société DMS a notifié la cessation de ses activités sur ce site à la préfecture de l'EURE le 27 juin 2005. Le récépissé de déclaration est délivré le 29 juin 2005. Deux études ont été jointes à cette notification : - un rapport du 11/04/2005 faisant état du démantèlement des installations (déconstruction des bâtiments, enlèvement des installations pétrolières et mise à nu des terrains), - une étude de sols du 08/04/2005 réalisée à la suite du démantèlement des installations en fait exécuté en décembre 2004. Cette étude mettait à jour l’existence de trois sources de pollution dans les sols : - par du cuivre ponctuellement, - par des HAP liés à la présence de remblais pollués, - par des hydrocarbures totaux dans la partie nord-est du terrain. Par ailleurs, l'étude montrait la présence d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. L'étude recommandait en conclusion la réalisation d'une évaluation détaillée des risques (EDR). Des investigations approfondies ont ainsi été réalisées en juin 2006 et ont permis de caractériser les pollutions identifiées précédemment. La quantification des risques a mis en évidence la présence de risques inacceptables pour un usage de potager pour l'ensemble de la population usagère du site (exposition chronique) et globalement pour les enfants (exposition aiguë). L'EDR conclue sur la nécessité de mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines qui est mis en place dés fin 2006. Un plan de gestion a été produit en décembre 2007 et des travaux de dépollution du site ont été réalisés en septembre 2008. Ceux-ci ont consisté en l'excavation et l'évacuation de 231,46 tonnes de matériaux pollués par des hydrocarbures et de 34,36 tonnes d'eaux chargées en hydrocarbures. A l'issue des travaux, il a été mis en évidence la présence résiduelle de concentrations significatives en hydrocarbures dans les zones Nord-Ouest, Sud-Est, Est et Sud-Ouest du site. De plus, des teneurs résiduelles en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) élevées ont été détectées dans les échantillons de sol prélevés à l'Est du site. Des teneurs anormales (mais faibles au demeurant) en plomb, cuivre, zinc, cadmium et mercure ont été détectées à l'Est et en flanc Sud-Ouest de la fouille. La qualité des eaux souterraines s'est améliorée avec une diminution des teneurs en hydrocarbures et en HAP. Par ailleurs, on note la présence d'hydrocarbures à des teneurs significatives dans l'échantillon prélevé dans un piézair au Nord du site. Le rapport de fin de travaux du 13/03/2009 reprenant ces constats précise les mesures de gestion du site : - interdiction de l'usage du site à des fins de potager, - mise en place d'une couche végétale saine de 50 cm, - isolement des canalisations d'eau potable, - présence de vides sanitaires lors de la construction de bâtiments sur le site, - précautions concernant les affouillements et les usages de la nappe, - mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines. Moyennant le respect de ces mesures de gestion , l'exploitant estime la réalisation d'une analyse des risques résiduels inutile. Un bilan quadriennal transmis à l'inspection des installations classées par courrier du 29 juillet 2011 propose l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l'absence d'impact constaté en hydrocarbures et en BTEX et de l'amélioration de la qualité des eaux souterraines concernant les teneurs en HAP depuis les travaux de réhabilitation engagés en septembre 2008. Des servitudes d'utilité publique (19/06/2017) ont été instituées sur ce site afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles et fixer l'usage du site : usage d'habitation et/ou commercial avec espaces verts sans potager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001075101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/03/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/06/2017 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DMS | |||||||||||||||
| Description | Des servitudes d'utilité publique (19/06/2017) ont été instituées sur ce site afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles et fixer l'usage du site : usage d'habitation et/ou commercial avec espaces verts sans potager. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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