Fiche Infosols - SSP0010752

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010752

Nom usuel

SEA INVEST zone 2

Commune(s)

76319 GRAND COURONNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001075201			02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001075201

Date de dernière mise à jour

02/01/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0227 (BASOL)

Environnement

Sur le site était implantée la société SEA INVEST. Toutes les installations industrielles sont désormais démantelées, seules persistent sur site les bases bétons de ces installations, les voies ferrées en limite Est du site (à l’extérieur des limites de la zone 2 B.2), ainsi qu’une zone en enrobé derrière les anciennes installations de criblage. Le site est actuellement utilisé par la société BIO CONGELIO NORMANDIE (groupe GDF SUEZ) qui a vocation à assurer la production et la livraison de l'électricité aux sociétés de distribution.
Le site sur laquelle SEA INVEST exploitait des installations de stockage, criblage et concassage de charbon est scindée en 2 parties respectivement de 19 000 m² (zone 2 B.1) et de 30 200 m² (zone 2 B.2).
Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine en bordure immédiate du site.
L'eau souterraine est présente entre 1 et 7 mètres de profondeur sous le site dans les alluvions.

Description

Risques et nuisances :

pollution des sols : Les études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une forte contamination des sols aux métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc).

pollutions des eaux souterraines : les différentes études montrent une contamination de la nappe à l'ammonium qui pourrait être lié à l'activité engrais d'un ancien site industriel situé en amont hydrogéologique.

Actions menées :

La société SEA INVEST a remis le 30/01/2008 un mémoire de cessation d'activités de la zone 2 de son site de Grand-Couronne.

Plusieurs études de sols (évaluation simplifiée, diagnostic approfondi…) ont été réalisées au cours des dernières années sur tout ou partie du site exploité par SEA INVEST à Grand Couronne. Dans le cadre du dossier de cessation d’activité en zone 2 B.2 remis par l’exploitant, de nouvelles investigations de sols ont été réalisées, en août 2007 (6 sondages sur la zone 2 B.2) puis en août 2008 (5 sondages complémentaires).

Concernant les eaux souterraines, plusieurs piézomètres sont implantés sur les différentes zones du site exploité par SEA INVEST à Grand Couronne, dont un piézomètre (Pz6bis) implanté sur la zone 2 B.2 et 2 autres (Pz7 et Pz8 bis) sur les zones voisines.

Actions à mener :

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 09/06/2009, la société SEA INVEST est tenue à la remise en état des vois ferrées et des terrain, à la mise en place d'un recouvrement du site par 30cm de terres ainsi qu'à la surveillance des eaux souterraines.

L’inspection proposera prochainement, après enquête administrative, un projet de prescriptions pour ce site, intégrant des Servitudes d’Utilité Publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)