SSP4087283
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087283 |
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| Nom usuel | GALVA CAUX | ||||||||
| Commune(s) |
76366 LE HOULME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001075501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GALVANORM | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0229 (BASOL)
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| Environnement | Le site est constitué d'un seul bâtiment d'une surface de 764m². Actuellement le site n'est plus en activité, il est clôturé et le bâtiment est condamné. L'ensemble des installations de galvanisation exploitées par GALVANORM ont été démantelées et évacuées. Il ne subsiste sur le site que quelques matériaux laissés par une tierce société. Il y a également un local destiné à des transformateurs électriques. De 1883 à 1960, différentes sociétés travaillant dans dans le textile se sont succédées (Butler Hollidayand Cie, Filature de laine et teinturerie puis tissage; SARL Geoffroy, ennoblissement textile; Société Nouvelle de Filature et Tissage, ennoblissement textile). Dans les années 60, la SITAP (Société Industrielle de Tous Articles Plastiques) rachète les bâtiments et installe ses activités, dépôts et production de matières plastiques. En 1969, l'entreprise GV SPORT spécialisée dans l'équipement sportif, s'installe sur le site. De 1992 à 2009, l'établissement GALVANORM a développé ses activités sur le site. Celles-ci était la galvanisation à chaud de petites pièces après grenaillage. Le grenaillage était fait après un éventuel dégraissage des pièces. Les pièces étaient par la suite stockées sur site. Le site se trouve à proximité de la rivière le Cailly. La nappe située sous le site est à une profondeur d'environ 1,5 à 2m. |
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| Description | Risques et nuisances : Il a été montré que le sol présentait une contamination effective au zinc avec des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique naturellement présent dans les sols (47 à 62mg/kg). Les résultats d'analyses mettent aussi en évidence la présence de trichloroéthylène(46 mg/kg). Cette contamination au niveau du bac de dégraissage n'a pas été délimitée. Une contamination aux hydrocarbures a également été constatée (avec un maximum de 23 500mg/kg sur un sondage, ce qui est très largement supérieur à la valeur de référence de 500mg/kg). La présence de plomb et de cuivre a été identifiée dans le remblais analysé. Avec des concentrations supérieures aux valeurs de référence comprises entre 14 et 18 mg Pb/kg MS (maximum mesuré : 195 mg/kg) et entre 17 et 21 mg Cu/kg MS (maximum mesuré : 87,40 mg/kg). Suite au mémoire de cessation d'activité fourni en 2010, une visite a été faite le 21 mars 2012 par l'inspection des installations classées. Deux transformateurs contenant des PCB étaient toujours stockés dans des conditions inappropriées (à même le sol) dans un local. Actions menées : Suite à la cessation d'activité de la société GALVANORM deux campagnes de diagnostic de sol ont été menées en octobre 2007 et en novembre 2009 afin de déterminer les pollutions présentes sur site. Deux nouvelles campagnes ont été réalisées en août et septembre 2010 dans le cadre du mémoire de cessation d'activité de la société GALVANORM. Lors de la visite d'inspection du 18 juillet 2012, l'inspection des installations classées a constaté que le propriétaire du site a fait procéder à l'élimination des deux transformateurs identifiés comme contenant des PCB. L'ensemble des justificatifs administratifs ont été transmis. La société GALVANORM a ensuite fait réaliser une synthèse historique en septembre 2012 afin d'identifier les diverses activités qui se sont succédées sur le site depuis 1883. Puis des investigations complémentaires menées sur le site en mai, juin et octobre 2012 ont permis d'élaborer une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires et GALVANORM a proposé un premier plan de gestion complété en juillet 2013 puis finalisé en novembre 2013. Un suivi piézométrique a également été mis en place en avril 2013. L'ensemble de ces démarches a abouti à un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique finalisé en octobre 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001075501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/06/2015 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GALVANORM | ||||||||||||||||||||
| Description | La présence résiduelle d'éléments polluants (HCT, COHV et, dans une moindre mesure, des métaux non lixiviables) constatée par les études réalisées à l'occasion de la cessation d'activité implique qu'un "principe de précaution" soit instauré sur l'ensemble de l'emprise cadastrale. A ce titre, il convient de maintenir la présence de la dalle en béton actuelle sur l'ensemble de la surface de l'établissement (écran efficace contre la diffusion gazeuse de la source polluante). Par extension, dans l'hypothèse où des travaux de voirie ou de reprise du sous-sol devraient être néanmoins entrepris, ceux-ci doivent alors faire l'objet des dispositions suivantes : • Information systématique des entreprises chargées de la réalisation desdits travaux quant à la présence résiduelle d'éléments polluants dans les sols, de façon à les avertir d'un risque spécifique et leur permettre de se comporter en conséquence (droit de retrait éventuel, port renforcé des EPI, dispositif opérationnel adapté pour la réalisation du chantier…). • Reconstitution d'une dalle étanche en béton après travaux. Un usage non sensible de type industriel et/ou artisanal est retenu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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