SSP0010756

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010756
Nom usuel GRESLAND
Commune(s) 76474 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001075601 21/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001075601
Date de dernière mise à jour 21/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0230 (BASOL)
Environnement L'ancien site de la société GRESLAND occupe une superficie totale de 5,9 ha.

Celui-ci a été divisé en 3 parties comprenant :
- Au nord-ouest, le terrain d'une superficie de 1,5 ha accueillant l'ancienne usine GRESLAND qui est à présent utilisé pour un usage résidentiel collectif avec la création de trois bâtiments résidentiels ainsi que des parkings ; le terrain comprend également une partie encore inutilisée correspondant à la réserve foncière du site (partie nord-est de la parcelle 294 de la section AB) ; ce site fait l'objet de la présente fiche BASOL ;

- Au nord-est, un terrain racheté par l'agglomération qui vient d'y construire une bibliothèque d'une superficie de 0,8 ha (parcelle n° 295 de la section AB) (cf. Fiche BASOL n° 76.0248) ;

- Au sud, les terrains correspondant à l'ancienne « Grande usine GRESLAND » et à la pépinière d'entreprise pour une superficie totale de 3,6 ha (parcelles n° 289, 296, 298, 303, 304, 343, 344, 345, 346, 347, 349, 350, 352, 353, 354, 355, 358, 360, 361, 362, 364, 367, 369 et 397 de la section AB) (cf. Fiche BASOL n° 76.0250).

L'exploitation appartenait à l'époque à l' USINE DES CHAMPS de l'entreprise VAUSSARD située rue de la Fontaine (emplacement de la bibliothèque actuelle) à Notre Dame de Bondeville.

En 1875, le site fut racheté par GRESLAND qui par la suite a regroupé l'ensemble de ses activités sur le site actuel rue de l'Abbaye après un incendie survenue rue de la Fontaine.

Les premières activités recensées sur le site en 1866 étaient les suivantes : préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage et à partir de 1975 : dépôt de liquides inflammables (D.L.I) et ennoblissement textile (teinture, impression).

Le terrain est bordé :
- au nord par la rue de la Fontaine, où se trouve également un supermarché,
- à l'est par les rues de l'Epargne et Marie Curie,
- au sud par la rue Ferdinand Cartier,
- à l'ouest par la rue de l'Abbaye (D51) qui longe le Bois de l'Abbaye.

Le site se situe dans une zone résidentielle assez dense.

La nappe est à une profondeur de 82 m sous le plateau. Le site se situe à proximité de la rivière Le Cailly à l'est et de la Seine à environ 5 km au sud du site.
Description La cessation d'activité du site est notifiée en novembre 2006, un premier diagnostic des sols et des eaux souterraines est alors réalisé via la mise en place notamment de trois piézomètres sur la parcelle 295.

En 2008, un diagnostic environnemental et un dossier de cessation d'activité sont remis à la DREAL. Les études portent sur les parcelles n° 292, 293 et 294 (usine GRESLAND - site principal) et parcelle n° 295 (site de la bibliothèque).

Les analyses mettent en évidence la présence dans les sols de teneurs significatives en :
- Éléments Traces Métalliques (chrome, nickel, cuivre, zinc, cadmium, plomb) ;
- hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
- en solvants chlorés (trichloroéthylène) ;
- en hydrocarbures monoaromatiques (benzène) ;
- en polychlorobiphényles (PCB).

Les investigations réalisées sur l'air du sol révèlent uniquement la présence d'une pollution ponctuelle en tétrachloroéthylène.

Concernant la qualité des eaux souterraines, un échantillon est prélevé au droit du piézomètre PZ1 sur la parcelle n°295 afin de réaliser des analyses. Les résultats obtenus pour l'ensemble des paramètres recherchés sont inférieurs aux seuils de quantification analytiques.

A la suite de la vente des terrains dans le cadre d'un projet d'aménagement de type résidentiel collectif avec espaces verts en avril 2009, un diagnostic complémentaire et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) sont réalisés en juin et juillet 2009.

Le 27 janvier 2010, une visite du site est effectuée par l'inspection des installations classées. Cette dernière constate que l'enlèvement des machines et équipements liés à l'ancienne activité n'a été effectué que partiellement et qu'il reste des éléments à retirer et des déchets à évacuer. En outre, aucune mesure concernant le forage de 64 m ou le puits de 8 m n'a été prise.

A la suite de cette visite, le plan de gestion remis en novembre 2009 est modifié en février 2010. Le plan de gestion modifié propose la mise en œuvre de travaux de réhabilitation permettant de garantir la compatibilité du sous-sol avec un usage résidentiel collectif (logements collectifs avec espaces verts et zones de parkings), à savoir :
- la substitution de l'horizon superficiel (0 à 30 cm) des zones de dépassement des valeurs seuils définies pour les sols en place par des matériaux non impactés,
- le retrait des sources de pollution identifiées en substances les plus volatiles en PCB n'occasionnant pas de risque sanitaire.

Concernant la seconde partie du site, à savoir la réserve foncière, aucun usage futur n'est en revanche défini. L'usage futur considéré est donc un usage de type industriel.

En mai 2010, des prélèvements d'eaux souterraines sont effectués au droit du forage de 64 m et du puits de 8 m en vue de rechercher la présence de solvants chlorés. Les résultats des analyses mettent en évidence l'absence de teneur notable en solvants chlorés au droit des deux ouvrages avec des teneurs inférieures au seuils de quantification analytiques du laboratoire (< 0,5 µg/l).

Lors des opérations de réhabilitation menées entre le 2 septembre 2010 et le 8 janvier 2011, les zones présentant des matériaux nécessitant une excavation ont, conformément aux objectifs fixés, fait l'objet d'une procédure d'évacuation hors site.

Par ailleurs, à la suite de la détérioration volontaire avant le démarrage des travaux d'un ancien poste transformateur présent en partie centrale sud-ouest du site (susceptible d'avoir contenu des huiles pyralène), une nouvelle zone à dépolluer est ajoutée dans le cadre des opérations globales de réhabilitation du site.

Une Analyses des Risques Résiduels (ARR) est effectuée en mars 2011 à l'issue des travaux.

Une nouvelle visite est effectuée par l'inspection des installations classées le 26 juillet 2011 afin de procéder au procès-verbal de récolement du site de l'ancienne usine GRESLAND ainsi que de la réserve foncière. Lors de cette visite, les faits suivant sont constatés :
- les bâtiments ont été rasés et les débris évacués,
- les zones impactées et identifiées dans le plan de gestion ont été traitées, les principales sources de pollution ont été excavées et évacuées vers des installations autorisées,
- à l'issue des opérations d'excavation au droit des zones concernées par les opérations de dépollution, 22 échantillons de sols représentatifs des fonds et flancs de fouilles ont été prélevés. Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de sols demeurés en place à l'issue des travaux ont permis de mettre en évidence l'absence de dépassement des valeurs seuils définies pour les sols superficiels au droit des zones excavées, voire même inférieure à la limite de quantification du laboratoire,
- le forage de 64 m a été localisé en partie ouest du site, au droit du terrain découvert entre les bâtiments industriels et la rue de l'Abbaye. Les résultats analytiques sur les eaux souterraines au droit du forage ont mis en évidence l'absence de teneurs notables en solvants chlorés avec des teneurs systématiquement inférieures au seuils de quantification analytiques du laboratoire (0,5 µg/l),
- le retrait des sources de pollution identifiées en substances les plus volatiles en PCB n'occasionnant pas de risque sanitaire a été effectué au droit de la réserve foncière, toutefois cette partie du site présente un accès facile pour le moment. Celle-ci devra donc faire l'objet d'une fermeture via la mise en place d'un clôture interdisant son accès dans l'attente de son aménagement futur. Ainsi, le risque lié à la présence de substances polluantes au droit du site est considéré comme sans objet (suppression des zones de dépassement des valeurs seuils définies par excavation des terres impactées initialement identifiées pour les sols en place ou dans le cas d'une remise en surface de matériau actuellement en profondeur). Lors d'un futur aménagement de cette réserve foncière, une nouvelle quantification des risques sanitaires devra être réalisée et les mesures correctives et/ou conservatoires en découlant devront être définies.

A l'issue de sa visite, l'inspection des installations classées demande, pour la partie du site anciennement occupée par l'usine GRESLAND, au regard de l'aménagement envisagé, des résultats obtenus à l'issue des travaux et de l'Analyse des Risques Résiduels (ARR), compte tenu de la présence résiduelle de polluants au droit du site, que les dispositions suivantes soient reprises dans des servitudes :
- Garantir l'absence de remise en surface (associé à toutes les dispositions nécessaires permettant d'assurer la pérennité des recouvrements mis en œuvre) des sols localisés au-delà de 0,3 m de profondeur ou sous recouvrement minéral ;
- Garantir l'absence de culture de jardin potager au droit du site, associé à toutes les dispositions nécessaires permettant d'en assurer la pérennité ;
- Assurer la gestion et l'évacuation vers un exutoire adapté, des matériaux localisés sous les recouvrements en cas d'excavation et d'exportation hors site ;
- Informer et protéger des travailleurs devant intervenir dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sol (port d' Équipements de Protection Individuelle adaptés, etc.) ;
- Interdire tout pompage et toute utilisation de l'eau de nappe au droit du site ;
- Tout type d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout changement d’usage du site, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, d’étude technique (par exemple plan de gestion) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés ;
- Si des parcelles du site font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage susvisées en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de parcelles du site, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOTRE DAME DE BONDEVILLE AB 410 76