SSP0010759
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010759 |
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| Nom usuel | RECYCLAGES DECHETS SERVICES (RDS) | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001075901 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0108 (BASOL)
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| Environnement | L’ex-site RDS a occupé une partie de la parcelle 52 de la section DT de 1991 à 2009 ; l’autre partie ayant été occupée par Décapage Forézien Métalboi de 1993 à 2003.
La société RDS exploitait depuis 1991 un centre de tri. Cette exploitation a fait suite aux sociétés CARTO (collecte et tri de cartons) et OTC (activité identique). L'exploitation était réglementée par un arrêté préfectoral en date du 13 avril 1994 et par un arrêté préfectoral complémentaire du 7 novembre 1995 (augmentation des capacités). L'activité a été transférée sur le site de La Talaudière. Dans ce contexte, la société RDS a notifié la cessation de son activité sur le site actuel. La société DECAPAGE FOREZIEN METALBOI exerçait une activité couverte par un récépissé de déclaration pour la rubrique 2565-2.b : Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique utilisant des liquides, le volume des cuves de traitement étant compris entre 200l et 1500l. Elle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée le 12 avril 2006 pour insuffisance d'actifs. L'établissement n'ayant plus d'existence juridique, l'EPORA a repris les obligations qui auraient dû incomber à l'exploitant en matière de cessation d'activité. Il a été donné dans un premier temps un récépissé de déclaration de cessation d'activité le 13/10/2008 par la Préfecture de la Loire. Les investigations réalisées sur le site ont permis de mettre en évidence, du haut vers le bas, la lithologie suivante : - remblais limono-sableux ou sablo-limoneux, d’une épaisseur comprise entre 0,3 et 1 m ; - limons argileux et d’argiles, d’une épaisseur comprise entre 0 et 1 m ; - schistes indurés dès -0,3 à -3 m de profondeur. Quelques niveaux humides ont été rencontrés dans les matériaux limoneux et sableux surmontant les matériaux argileux. Aucune arrivée d’eau n’a été observée au cours des investigations. Compte-tenu de ces observations et de la nature des matériaux rencontrés, le potentiel aquifère et leur capacité à transférer les pollutions est inexistant. Les seules circulations d’eaux au droit du site concernent les schistes par le biais de réseaux de fractures. Quant aux matériaux argileux présents au-dessus des schistes, leur caractère imperméable limite les transferts en profondeur. La vulnérabilité des eaux souterraines au droit du site RDS est donc faible. D’un point de vue hydrologique, aucun cours d’eau ne traverse le site. Quant aux eaux souterraines, celles-ci ne sont pas exploitées et l’alimentation en eau potable se fait à partir de retenues d’eau situées en amont de la Ville de St Etienne, sur les cours d’eau du versant nord du Pilat. Elles sont donc considérées comme non sensibles en l’absence d’usage. Le site se trouve en zone d’activités A ce jour, l’EPASE ne dispose d’aucun plan d’aménagement. Néanmoins, le site étant situé aux abords d’une future ZAC, l’usage prévu par l’EPASE sera de type artisanal/industriel. |
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| Description | En 2007, lors d'une inspection, la DRIRE faisait les observations suivantes, notifiées à l'exploitant :
- propreté du site très insuffisante (envol de papiers, cartons et plastiques ), - présence de batteries, déchets non autorisés sur ce site de transit, - réseau d’assainissement non conforme, absence de circuits séparatifs (eaux usées sanitaires et eaux pluviales dans le même réseau ) - absence de débourbeur-déshuileur sur le réseau des eaux pluviales avant rejet dans le réseau communal, ainsi que d’un bassin tampon devant retenir le premier flot des eaux de pluies, - absence de plan masse sur lequel sont indiqués les tracés de tous les réseaux et en particulier les moyens de défense incendie (extincteurs, poteaux incendie ,RIA etc…), ainsi que d’un plan de distribution de ces différentes activités et du tracé des voies de circulation intérieure, - surfaces de stationnement et de stockage non étanches. RDS avait alors répondu (courrier du 6 juillet 2007) que les produits envolés allaient être nettoyés, que les batteries allaient être évacuées vers un centre agréé mais qu'aucun travaux ne seraient engagés du fait de leur statut d'occupant précaire d'un terrain préempté par l'EPORA, et du départ imminent de l'entreprise vers une nouvelle implantation à la Talaudière. En février 2010, l’inspection constate que le site est dans un état de sécurité satisfaisant, si l'on excepte le risque lié aux bâtiments en ruine qui le surplombent. Cependant, des doutes subsistent sur l'état des milieux, et l’inspection constate que des sondages complémentaires de sols ont été réalisés, à l'initiative de l'EPORA, propriétaire du site. A l'occasion d'un projet de rachat du tènement RDS à son propriétaire UFFI SAINT CHAMOND, ce dernier a fait procéder à une étude sommaire des sols par SITA REMEDIATION (26 juillet 2004). Aucune contamination n'avait alors été détectée lors de cette campagne. Elle n’était cependant pas représentative, seulement 3 sondages ont été analysés, dont un seul sondage sur la partie exploitée par RDS. Par la suite, RDS fournit à l'appui de son mémoire de cessation d'activité un diagnostic établi par ICE. ICE indique dans son rapport que le site n'a pas connu d'incident ni d'accident, et n'a pas fait l'objet de plaintes. Il semble que les prélèvements ont été effectués alors que les installations de l'exploitation étaient encore en place. Ainsi, des zones potentiellement polluées n'ont pu être examinées lors de cette campagne. De même, l'étendue des pollutions constatées n'est pas appréciée, au regard du faible nombre de sondages réalisés. L'EPORA, devenu propriétaire, a commandé à SOCOTEC un diagnostic environnemental de l'ensemble du site (RDS et Décapage Forézien Métalboi). SOCOTEC a réalisé 25 sondages, jusqu'à des profondeurs maximales de 3 m, au droit des deux établissements. Les résultats des analyses sont les suivants : contamination du site par de l'arsenic, pouvant être lié d'une part au fond géochimique local, d'autre part aux remblais miniers. Contaminations ponctuelles au cuivre, plomb, antimoine, molybdène, étain et béryllium contaminations hétérogènes en HCT, HAP et BTEX, volatiles ou pour partie volatiles traces de COHV au droit de l'ancien Atelier Décapage Métalboi, contaminations faibles aux PCB en S11 (au droit de l'atelier Décapage Forézien Métalboi) et S14 (quai de déchargement de RDS) contamination par HCT des bétons de la dalle souillée de l'ancien atelier de décapage. Le diagnostic réalisé en dernier lieu par SOCOTEC relève des préoccupations plus significatives sur l'état réel de pollutions des sols que le laissaient prévoir les études produites par SITA Remédiation et ICE. Il révèle par ailleurs un impact probable de l'exploitation de la société Décapage Forézien METALBOI sur l'exploitation de RDS, située en contrebas. L'établissement Décapage Forézien METALBOI n'ayant plus d'existence juridique, l'EPORA a repris les obligations qui auraient dû incomber à l'exploitant en matière de cessation d'activité. Un récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré le 13/10/2008 par la Préfecture de la Loire, accompagné de recommandations quant à l'élimination des terres et la réalisation de travaux. L'arrêté du 13 juillet 2010 prescrit à RDS : - Des analyses complémentaires nécessaires pour caractériser les dimensions des zones polluées au droit des sondages S1 (entrée du site RDS rue Jean Huss), S9 (en contrebas de l'aire de déchargement) et S10 (traces noires devant l'ancien atelier Décapage Forézien Métalboi). Si ces pollutions s'avéraient profondes, il conviendra de s'assurer qu'elles ne provoquent pas de contamination d'une éventuelle nappe d'eaux souterraines pouvant engendrer un impact hors site. - L'établissement d'un plan de gestion en adéquation avec les résultats de ces investigations Un rapport « identification de l’impact – état des lieux et diagnostics », un rapport « Définition des objectifs de dépollution et des points chauds de l'ex-site RDS » et un rapport « Plan de gestion – Synthèse » ont été fournis à l’inspection. Après l’étude de l’ensemble de ces documents, l’inspection conclut dans son rapport du 17 février 2012 que : - Les dernières campagnes de reconnaissances ont bien ciblé l'étendue des points chauds, aussi bien sur RDS que sur Décapage Forézien. - Le choix des traceurs et des niveaux de dépollution semble pertinent. Compte tenu du fort contraste entre les points chauds et le fond anthropique moyen du site, la valeur exacte de l'objectif n'est pas un enjeu fort. Le maintien en place des pollutions métalliques est acceptable, moyennant un confinement. - Pour des coûts à peu près équivalents, il semble préférable de privilégier une solution permettant un réemploi des sols excavés, ou pour le moins une préservation des ressources rares que sont les capacités de stockage en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) Les travaux de dépollution sont en cours sur la partie "Décapage Forézien" (activité qui était soumise à déclaration). Pour RDS, les propositions de traitement n'appellent pas d'observations. Les rapports ont été adressés à l'inspection par le bureau d'études. L'exploitant devra confirmer qu'il adopte bien le plan de gestion et préciser le délai d'intervention envisagé. L'exploitant devra fournir, pour achever la procédure de cessation d'activité : - Dossier de récolement, comprenant notamment * le plan de localisation des polluants confinés en place * les bordereaux de suivi des sols pollués évacués du site - Propositions de servitudes d'utilité publique qui devront porter notamment : * sur la mémoire des pollutions conservées sur site * sur les restrictions d'usage (précautions en cas de travaux ultérieurs, maintien des confinements, …) * sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude de risque en cas d'usage différent. Le traitement in situ est programmé en 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107590102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001075901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RDS - RECYCLAGES DECHETS SERVICES | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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