SSP0010760

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010760
Nom usuel ANCIENNE UIOM (CAMVS ex SIGUAM)
Commune(s) 77487 VAUX LE PENIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001076001 10/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001076001
Code(s) INSEE 77269
77487
Date de dernière mise à jour 10/09/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ANCIENNE UIOM
Autre(s) identifiant(s)
77.0129 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 77269
77487
Environnement L’exploitation d’une première unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) a été autorisée en 1974. Cette exploitation a été accordée sous le régime de l’autorisation au SIGUAM de l’agglomération de Melun (Syndicat intercommunal pour l’assainissement et le traitement des déchets ménagers).
Après plusieurs actions coercitives à l’encontre de l’exploitant compte tenu des non-conformités relevées et des résultats d’analyse, une proposition de suspension d’activité a été rédigée à la suite de laquelle le SIGUAM a cessé l’activité de l’UIOM en juillet 2002.

En avril 2001, le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) a été autorisé à exploiter une unité de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères sur le même site. Cette unité est en service depuis la fin de l’année 2003.

Le site est entouré au nord et à l’est par des terrains agricoles, et au sud et à l’ouest par une zone industrielle.
Description Début 2001, l’exploitant (le SIGUAM) a été mis en demeure de respecter les valeurs de rejets limites autorisées par l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 (notamment pour les dioxines, le monoxyde de carbone, les poussières et d’acide chlorhydrique et fluorhydrique).

A la fin de l’année 2002 lors de la fermeture du site du SIGUAM, les éléments connus étaient les suivants :
Rejets atmosphériques : l’analyse de mai 2002 révèle un taux de rejet de dioxines et de furanes de 226ng/Nm3 très nettement supérieur au seuil de 0,1ng/Nm3 applicable aux nouvelles usines d’incinération d’ordures ménagères depuis 1998.
Pollution des sols : des prélèvements réalisés en avril 2002 ont révélé de fortes teneur en dioxines et furanes à quelques centaines de mètres de l’usine.
Lait : Des analyses dans le lait d’un troupeau de vaches allaitantes situées à proximité de l’usine à Vaux le Pénil ont montré après l’exploitation des teneurs trois à six fois la teneur maximale en dioxines pour le lait destiné à la consommation.
Œufs de poule : Des analyses dans les œufs de poules ont montré un taux en dioxines environ quatre fois supérieur à la norme applicable de l’époque.

Suite à ces résultats, les mesures principales suivantes ont été prises :
- Le troupeau de bovins contaminés a été abattu.
- Une surveillance renforcée a été prescrite dans le cadre de l’autorisation de la nouvelle usine par arrêté complémentaire en octobre 2003.
- Une recommandation a été donnée de ne pas consommer les œufs et la chair des poules élevées en plein air dans une zone de 4 km de rayon autour de l’UIOM.

Aujourd’hui, l'unité de valorisation énergétique (UVE) en activité depuis 2003 respecte les normes réglementaires d’émissions de dioxines fixées à 0,1ng/Nm3. Le SMITOM a mis en oeuvre, dès la construction de l'UVE, les mesures de surveillance de ses rejets atmosphériques par le système Coper Diox. Les mesures de retombées dans l’environnement révèlent que les dépôts de dioxines constatés dans les végétaux aux différents points de prélèvements autour de l’usine sont très inférieurs au niveau d’intervention fixé par la Commission européenne. D’autre part les analyses des signatures des dioxines indiquent que l’apport de dioxines est majoritairement dû à d’autres sources d’émissions (feux de bois, circulation routière, etc…)

Pour assurer un meilleur suivi, un nouveau protocole de surveillance dans la biosphère a été élaboré au premier trimestre 2009. Celui-ci a été repris par arrêté préfectoral du 19 juin 2009.

Ces éléments ont été présentés au CODERST ainsi qu’en commission locale d’information et de surveillance (CLIS).

Le site de l’ancien incinérateur fait partie des sites retenus au niveau national par l’ANSES et l’InVS pour l’étude nationale relative à l’imprégnation des populations par les dioxines. Cette étude n'a pas mis en évidence de différence d'imprégnation par les dioxines et les PCB entre les riverains d'UIOM et les résidents non soumis à une source connue de dioxines. En revanche, l'étude réalisée auprès des autoconsommateurs a montré l'influence de la consommation de produits locaux tels que les produits laitiers, les oeufs et les lipides animaux.

Les teneurs en dioxines et furanes mesurées aux abords du site depuis 2009 confirment la présence de dioxines dans les sols. Le nouveau protocole de surveillance impose en particulier le contrôle régulier des teneurs en dioxines et furanes dans les sols et de suivre l’évolution de la décroissance lente de ces teneurs.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)