SSP4087982

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087982
Nom usuel FAURE
Commune(s) 42095 FIRMINY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001077301 11/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001077301
Date de dernière mise à jour 11/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0111 (BASOL)
Environnement Ce site industriel a abrité de nombreuses activités dont la plus ancienne connue remonte au XIXe siècle. En effet, d'anciennes exploitations minières de la concession de Roche La Molière - Firminy correspondant à des travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur ont été recensées par le BRGM au droit du site. La parcelle du site exploité par la société Faure est d'ailleurs coupée par la « Fendue Latour n° 2 » .

Les activités exercées au droit du site étaient liées au travail mécanique des métaux. Elles se sont déroulées sur la parcelle AV 145 (8859 m²). Le site est situé en zone à vocation « économique » dans laquelle se trouvent des habitations individuelles et la salle des fêtes municipale.

Les bâtiments ont été totalement détruits en 2009. Le sol est entièrement dallé. L'accès est limité par un grillage périphérique de 2 mètres de hauteur et un portail d'accès fermant à clef.

Des maisons d'habitation sont situées en aval hydraulique du site.

La réhabilitation de ce site est liée à celle des sites Boudarel et SMDL (n° basol 42.0115).
Description L’EPORA a transmis, en mars 2014, à la DREAL un plan de gestion accompagné d’une analyse des risques résiduels des sites mis à jour. Après examen de ces documents, l’inspection a conclu dans son rapport du 24 mars 2014 que la mise en œuvre du plan de gestion doit permettre d’assurer la compatibilité des sites avec leurs usages futurs ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux.

En conséquence, l’inspection a informé par courrier l'EPORA sur :
- la validation par l’inspection des installations classées du plan de gestion présenté sous réserve de la prise en compte des remarques de l’inspection formulées dans le rapport du 24 mars 2014,
- la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes.

Un contrôle sur site a été effectué le 22 avril 2015 et a porté sur l’état d’avancement des travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion de requalification des sites suite à la transmission par EPORA le 20 avril 2015 d'une note de synthèse relative à l’état d’avancement des travaux de dépollution. Il en ressort que les excavations de PC5 et PC6 n’ont pas été comblées en raison de teneurs résiduelles en hydrocarbures non conformes aux objectifs du plan de gestion.

Au cours des travaux de dépollution, ont été découverts :
- au droit du point chaud n°1, des produits pâteux hydrocarbonés de couleur noire représentant environ 18 m3 et nécessitant une élimination en ISDD,
- une ancienne cuve de stockage d’hydrocarbures double paroi en bon état située à l’Est de la parcelle n° 145. Suite à son enlèvement, 5 m3 de terres ont été évacuées afin d’écarter les doutes quant à la présence d’une pollution résiduelle en fond de fouille,

Afin de valider la compatibilité de l’usage du site avec le nouveau projet d’implantation des bâtiments et les contaminations résiduelles résultant des opérations de dépollution, l’EPORA doit s’assurer de la validité de l’ARR prédictive à partir des teneurs observées après les travaux de dépollution.

L’inspection a précisé dans son rapport du 4 mars 2016 que les travaux de dépollution conduits par l’EPORA dans le cadre du plan de gestion du 21 mars 2014 se sont déroulés de manière satisfaisante en concertation avec l’inspection. Les documents justificatifs de la réalisation des opérations de dépollution ont été transmis à l'inspection. Les objectifs de dépollution du plan de gestion pour les hydrocarbures ([HCT] < 500 mg/kg Ms) n’ont pas pu être atteints sur les points chauds 2, 5 et 6 avec des teneurs résiduelles comprises entre 200 et 2200 mg/kg Ms. Cependant ces teneurs résiduelles compatibles avec les hypothèses retenues dans l'ARR permettent d’assurer la compatibilité des sites avec leurs usages futurs projetés sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestions simples énoncées dans le plan de gestion ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux .

En conséquence, l’inspection des installations classées a informé par courrier l'EPORA, responsable de la réhabilitation du site, sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d’utilité publique.

Dans son rapport du 16 mai 2017, l'inspection indique que les études conduites par l’EPORA ont démontré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes.

A l'issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de Servitudes d'Utilité Publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l'article L.515-12 et définie par les articles R.515-24 et R.515-28 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 3 avril 2017 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 07/07/2017.


Pour rester opposables à une demande de permis déposée après le 07/07/2018, ces servitudes devront être annexées au document de planification d'urbanisme de la commune de Firminy dans les conditions prévues à l'article L.152-7 du code de l'urbanisme.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2010 - 30/04/2015
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-05-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-05-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FIRMINY AV 145 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107730102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001077301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) FAURE
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_FAURE_20100707_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification