Fiche Infosols - SSP4088442

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088442

Nom usuel

FAMER INDUSTRIE (EX RIVOIRE)

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001077401			14/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001077401

Date de dernière mise à jour

14/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0113 (BASOL)

Environnement

L'ancien site RIVOIRE était spécialisé dans l'usinage en sous-traitance de pièces mécaniques et la fabrication d'engrenages, et était classée sous le régime de déclaration au titre des anciennes rubriques n° 1 bis, 251 et 405 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ateliers où l'on emploie des matières abrasives, liquides halogénés, et application à froid de vernis, peintures et encres d'impression) depuis1988, de la rubrique 355 (utilisation d'appareils contenant des PCB) depuis 1986 et de la rubrique 282 (travail mécanique des métaux et alliages) depuis 1960.

Le 7 janvier 2004, l'Inspection des installations classées, informée de la reprise de la société RIVOIRE par FAMER Industrie demandait par courrier une mise à jour des éléments permettant de s'assurer du classement du site ; la nouvelle direction du site faisait parvenir copie d'une déclaration transmise en préfecture en date du 7 novembre 2001, qui portait mention de l'activité suivante : usinage en sous traitance de pièces mécaniques et taillage d'engrenages sans stockage de liquides inflammables. Aucune suite particulière n'a été donnée à ce document. En outre la société voisine SFERO a été rachetée par la société FAMER Industrie sur redressement judiciaire en 2003.

Le site a une superficie de 5 672 m² dont 3 500 m² bâtis.

Il est dans un environnement urbain, à double vocation résidentielle et industrielle, à proximité de la Gare de Châteaucreux.

Contexte géologique :
Le substratum rocheux est constitué de formations sédimentaires datées du carbonifère supérieur, et constitué de sédiments schisto-gréseux incluant des niveaux de houille. Les formations superficielles sont représentées par deux types de terrains : alluvions du Furan et de ses affluents (sédiments meubles plus ou moins grossiers) et formations anthropiques (dépôts artificiels, remblais, terrils).

Contexte hydrogéologique :
Le système en présence est la nappe de Villiers, également appelée Nappe Minière, baignant les assises stéphaniennes et composée de deux parties sans relation directe : la nappe de Villiers supérieure et la nappe de Villiers profond. Ces deux niveaux aquifères sont séparés par un niveau relativement imperméable de stériles. L'écoulement général se fait vers le Nord, Nord-Ouest. Un dispositif de pompage a été mis en œuvre au droit du puits Villiers suite à des inondations de sous-sols de bâtiments du secteur, qui permet de stabiliser le niveau de la nappe. Les eaux d'exhaure sont évacuées vers le Furan via le réseau d'eaux pluviales. Un projet de réutilisation de ces dernières est à l'étude pour l'arrosage goutte à goutte des espaces verts publics. Cet usage, a priori non sensible, est considéré comme potentiellement vulnérable vis-à-vis d'une pollution en provenance du site.
De nombreux piézomètres préexistent sur le secteur, dont 1 sur le site FAMER RIVOIRE, et 3 sur le site SFERO.

Le 26 janvier 2011, Farmer Industrie informait la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), par courrier, de la cessation d’activité de son site.

Description

Dans le cadre de la revitalisation du secteur Manufacture – Plaine Achille, EPORA faisait connaître en janvier 2009 son intention d'acquérir les tènements voisins FAMER RIVOIRE et SFERO. Le 27 septembre 2010, EPORA a transmis à la DREAL le diagnostic de sols et des eaux souterraines effectué à sa demande en mai 2010 par la société ANTEA.

Ce diagnostic indique qu’au niveau des sols, les anomalies en HCT et/ou COHV représentent plus de 50 % de la superficie du site. Les anomalies en métaux lourds, identifiées sur l'ensemble du site, ne semblent pas pouvoir être attribuées à une spécificité géologique (remblais, mâchefer...).
Au niveau des eaux souterraines, les seuils de quantification ne sont pas atteints pour les HCT, HAP, CAV, PCB et métaux lourds. Des impacts significatifs en COHV sont relevés sur les deux piézomètres situés en aval.

L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 09 février 2011 impose à la société FAMER Industrie, dernier exploitant connu du site, la réalisation de :
- la déclaration de cessation d'activité auprès de M. le Préfet de la Loire,
- la mise en sécurité du site par enlèvement des substances toxiques ou dangereuses,
- l'élimination du transformateur au PCB selon une filière agréée dans un délai de 2 mois.

Dans un second temps, un arrêté préfectoral complémentaire du 29 avril 2011, pris dans le cadre de la cessation d'activité, prescrit à l'ancien exploitant les mesures suivantes :
- une étude historique approfondie,
- un diagnostic de sols permettant de cerner les dimensions des points chauds de pollution,
- un réseau piézométrique correctement dimensionné avec analyses des eaux souterraines au droit de ces ouvrages,
- l'implantation de piézairs pour caractériser les gaz du sol,
- une interprétation de l’état des milieux pour évaluer l'impact hors site,
- une évaluation quantitative des risques sanitaires selon les scénarios de réhabilitation envisagés, étant entendu que l'exploitant n'est tenu qu'à une réhabilitation pour un usage industriel
en l'absence de projet de réhabilitation précis, l'usage futur n'est pas déterminé aussi paraît-il prématuré de demander la production d'un plan de gestion.

Le transformateur au PCB a été vandalisé suite à effraction le 5 juillet 2011, avec déversement d'huile sur la dalle de l'atelier.
L'inspection lors de la visite du local contenant le transformateur a constaté :
- que le site est de nouveau fermé,
- que les appareils de détection de présence ont été pour la plupart détruits, et une bonne partie des métaux restants dans l'établissement a été volée, selon l'exploitant,
- qu’une ouverture de 2m x 2m environ a été réalisée dans le mur séparant le local transformateur de l'ancien atelier contigu,
- qu’une forte odeur de solvants règne dans l'atelier,
- la présence de liquide dans le bac de rétention du transformateur,
- la présence d'une tache de liquide sur la dalle de l'atelier sur une surface de l'ordre de 10m2,

Un arrêté signé le 07 juillet 2011 portant mesures d'urgence suite à déversement de l'huile du transformateur, prescrit :
- l'élimination du transformateur et la décontamination des dalles souillées (art 2),
- la réalisation d'un diagnostic de l'état du sol et des eaux souterraines (art 3).

Les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 09 février 2011 n'ayant pas été respectées, un procès verbal pour non respect d’un arrêté de mise en demeure a été rédigé.

Le transformateur a été évacué le 6 juillet 2011, les déchets souillés ont été enlevés et la dalle essuyée.

En décembre 2011, la société Famer Industrie adressait à l’inspection un rapport d’investigations environnementales autour du transformateur réalisées en septembre 2011 par Antéagroup.
Les PCB ont migré pas les canalisations et par les fissures de la dalle.
Les concentrations atteignent 200 mg/kg à 1,20 m de profondeur sur un des 5 sondages (S2) et sont comprises entre 1 et 8,7 mg/kg sur 3 autres sondages.

Dans son rapport du 21 janvier 2013, l'inspection recommande de se rapprocher de l'EPORA et de l'EPASE (qui assurent un suivi piézométrique de la nappe à l'échelle du quartier, et qui sont l'acquéreur prioritaire dans le cadre de la ZAC "Manufacture Plaine Achille") en vue :
- d'optimiser les dépenses liées au suivi des eaux souterraines,
- d'obtenir des précisions sur la nature des données de pollution qui seront demandées dans le cadre d'une éventuelle cession.

Les représentants de l'ancien exploitant et du propriétaire font part de leur intention de finaliser la cessation d'activité conformément aux prescriptions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement et de réaliser les études prescrites par les divers arrêtés préfectoraux. Le bureau d'études SERPOL a été mandaté à cet effet.

Cette volonté est confirmée par une lettre d'engagement du 15 février 2013, annonçant la fourniture prochaine d'un dossier de cessation d'activité.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE		CI	70	42
SAINT ETIENNE		CI	59	42