Fiche Infosols - SSP0010779

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010779

Nom usuel

DMS Montivillers

Commune(s)

76447 MONTIVILLIERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001077901			05/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001077901

Date de dernière mise à jour

05/04/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

DMS MONTIVILLERS

Autre(s) identifiant(s)

76.0236 (BASOL)

Environnement

Le terrain a une superficie de 879 m².

Les activités du site étaient soumises à déclaration au titre de la rubrique 1434. Il s'agit d'un ancien dépôt pétrolier depuis au moins 1964. Du stockage de charbon était également réalisé sur le site.

Depuis environ 2000, la société a cessé ses activités (les installations pétrolières ont été transférées vers le site de Fécamp à cette période).

Description

Le diagnostic initial des sols du site a permis de mettre en évidence les éléments suivants :

La vulnérabilité du site est définie par :
- La présence d'une couche de remblais sablo-graveleux de 0,1 à 0,2 / 1,0 mètre d'épaisseur surmontant des limons argileux ocre jusqu'à 7,0 mètres de profondeur.
- Une arrivée d'eaux souterraines cohérente dans les limons à partir d'environ 2,5 mètres de profondeur.

Les résultats d'analyses ont montré la présence de trois sources de pollution en surface dans les sols :
- cuivre ponctuellement localisé au Sud-Est du site,
- hydrocarbures totaux de type gazole/fioul non dégradés localisés au Sud du hangar,
- hydrocarbures aromatiques polycycliques sur l'ensemble des échantillons.

Le diagnostic approfondi des sols et une étude détaillée des risques ont mis en évidence la présence de risques inacceptables pour les scénarios étudiés.

Un plan de gestion présentant les travaux de dépollution devant être réalisés et la méthode à appliquer a donc été établi.

Les travaux de traitement des sols reconnus souillés et leur suivi ont consisté en :
- l'excavation,
- le tri et l'évacuation de matériaux souillés en centre de traitement agréé (236 tonnes de sols),
- le prélèvement et les analyses d'échantillons de matériaux demeurés / remis en place.

L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les bordereaux de suivi de déchets ainsi que les certificats de ferraillage.

Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de matériaux demeurés / remis en place ont mis en évidence des teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40, HAP et éléments traces en fond et flanc de fouille de certaines zones d'excavation.

Les travaux d'excavation n'ont pas été plus loin en raison d'un mur en limite Sud de propriété et d'un pylône électrique au Nord-Est.

Des sondages sur le terrain voisin ont été par ailleurs réalisés. Ils permettent de conclure a une absence de pollution.

En conséquence, compte tenu de la présence de polluants dans les sols et les eaux souterraines au droit du site, l'inspection des installations classées demande que les dispositions suivantes soient reprises dans des servitudes :
- La culture de légumes et de fruits est interdite au droit de l'ensemble du site ;
- une couche de remblais ou de terre végétale propre d'au moins 30 cm d'épaisseur au niveau des futures zones découvertes du site doit être mise en place ;
- Le projet de construction des bâtiments sur le site doit prévoir soit un vide sanitaire dont le taux de renouvellement d'air est de 1,25/h au minimum, soit une dalle en béton d'au moins 15 cm et un taux de renouvellement d'air dans le bâtiment de 0,25/h au minimum ;
- La réalisation de travaux d'affouillement sur le site n'est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux ;
- Tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site est interdit ;
- S’agissant d’intervention ne remettant pas en cause l’usage du terrain, les sols et matériaux excavés pourront éventuellement être réutilisés en remblais sur le site dans la mesure où ils seront recouverts d’un revêtement garantissant leur confinement. A défaut, tous les sols et matériaux excavés devront faire l’objet d’un traitement adapté ;
- Tout type d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout changement d’usage du site, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, d’étude technique (par exemple plan de gestion) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés ;
- Si le site fait l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage susvisées en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de parcelles du site, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.

En outre, en ce qui concerne les espaces verts, l'inspection des installations classées demande qu'un grillage avertisseur soit mis en place sous la terre végétale de couverture dès lors qu'il subsiste dans les couches inférieures proches des remblais pollués.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats montrent une stabilisation de la bonne qualité des eaux souterraines(teneurs inférieures aux limites de quantification).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Montivilliers	1	AL	0728	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107790101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001077901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

05/04/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

11/01/2013

Nom(s) Usuel(s)

DMS Montivillers

Description

Afin de prévenir les principaux risques présentés par l’état de pollution des terrains et identifiés dans les études remises, il convient de maintenir un risque sanitaire acceptable du fait de la restriction d'usage et du fait de l'existence de mesures de protection précises. Un arrêté préfectoral de servitudes a été institué le 11/01/2013.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SUP DMS 2013	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Montivilliers	1	AL	0728	76