SSP0010786
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010786 |
||||||||
| Nom usuel | Domaine d'Essendieras | ||||||||
| Commune(s) |
24463 SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001078601 |
| Date de dernière mise à jour | 17/06/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0053 (BASOL)
|
| Environnement | Il s'agit d'un dépôt illégal de déchets générateurs de nuisances réalisé sur le Domaine d'Essendiéras, sis lieu-dit Clos du Faure sur la commune de Saint-Médard-d'Excideuil (24160).
Sont à noter parmi les déchets déposés : - des déchets d'activités de démolition rénovation de batiments (gravats, bois, éléments de charpente et d'huisseries), - des plastiques, - des ferrailles, - des câbles électriques, - des bidons et fûts de fluide hydrauliques ou de lubrifiants, - des déchets d'emballage de sacs de ciments et de chaux, - des pneumatiques, - des déchets de bois et de végétaux. Ces déchets sont stockés soit en l'état sous forme de monticules pouvant dépasser 2m de hauteur, soit en mélange avec de la terre. |
| Description | I - GENESE DE L'AFFAIRE
En août 2010, Mme la Préfète de Dordogne a sollicité l'avis de l'inspection des installations classées sur des procès verbaux établis dans le cadre d'une enquête de flagrance menée par la brigade de gendarmerie de Saint-Martial-d'Albarède. Cette enquête porte sur un dépot illégal de déchets commis sur le Domaine d'Essendiéras, sis lieu-dit le Clos du Faure sur la commune de Saint-Médard-d'Excideuil. Au regard des procès verbaux dressés, les déchets suivants ont notamment été déposés volontairement sur ce domaine : - des déchets d'activités de démolition rénovation de bâtiments (gravats, bois, éléments de charpente et d'huisseries), - des plastiques, - des ferrailles, - des câbles électriques, - des bidons et fûts de fluide hydrauliques ou de lubrifiants, - des déchets d'emballage de sacs de ciments et de chaux, - des pneumatiques, - des déchets de bois et de végétaux. Une partie des déchets (terres souillés, gravas, plastiques, ferrailles, pneumatiques) auraient été enfouie dans un trou dont la surface est estimée entre 200 et 300m2 et jusqu’à 3 mètres de profondeur environ. cette activité d’enfouissement serait menée depuis plusieurs années. Selon l'enquête de Gendarmerie, les pompiers sont intervenus à deux reprises en 2009 sur des incendies provoqués volontairement par des salariés du domaine dans le but d’éliminer les déchets inflammables. 2 - ANALYSE DE L'INSPECTION Le 20/08/2010 l'inspection porte l'analyse suivante : Le propriétaire du terrains, également gérant des sociétés chargées de l'entretien du domaine et employant le personnel qui assure le stockage et l'enfouissement des déchets, peut être considéré comme le producteur, ou le détenteur, des déchets. On peut considérer dès lors que l'exploitation de cette décharge est illégale au regard de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement puisqu'elle ne dispose pas de l'autorisation requise. Dans ces conditions, l'inspection estime qu'il convient d'engager les actions suivantes : - de suspendre immédiatement l'activité de stockage de déchets, - d'évacuer et d'éliminer les déchets dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Par ailleurs, les déchets stockés dans cette décharge pouvant porter atteinte à l'environnement et notamment aux milieux sol et nappe, un diagnostic environnemental est nécessaire pour définir les mesures éventuelles de gestion à mettre en oeuvre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
