SSP0010792
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010792 |
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| Nom usuel | TISSEO ATLANTA | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001079201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0062 (BASOL)
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| Environnement | La Société TISSEO exploite le dépot de bus "Atlanta" installé au nord de la ville de Toulouse depuis la délivrance des récépissés de déclaration du 19 février 1990 et du 15 juillet 2002 sur une superficie de 37,8ha. Le site est ceinturé par l'avenue d'Atlanta et la rue Maurice Caunes ainsi que par l'impasse Bremond.
Le site se compose d'un dépôt d'autobus et d'un atelier de réparation et maintenance de véhicules à moteurs. Trois cuves aériennes remplies de gas oil servent à l'alimentation des véhicules. |
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| Description | Deux incidents ont eu lieu sur le site en 2010 et 2020 impliquant des fuites de gazole. 1) Le 26 mai 2010, la société TISSEO a informé l'inspection des installations classées de la découverte d'une fuite sur une canalisation enterrée de gasoil alimentant un poste de remplissage de bus, au nord du site. Le 1er juin, une visite des installations a été effectuée par l'inspection des installations classées. La canalisation avait été déterrée sur une partie et les terres excavées étaient stockées sur le site en attendant leur évacuation dans une filière autorisée. Il a été constaté la présence de 2 fuites sur la canalisation (traces d'écoulement d'hydrocarbures) et la canalisation présentait des traces importantes de corrosion. Le Préfet a pris un arrêté préfectoral d'urgence le 16 juin 2010 afin d'imposer à l'exploitant : - de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter au plus vite les conséquences de la fuite de gasoil sur la canalisation de transfert; - de mettre en place une surveillance mensuelle de la teneur en hydrocarbures sur tous les piézomètres du site; - de définir des mesures d'urgence pour limiter l'extension de la pollution; - de délimiter l'extension de la zone polluée (sols et eaux souterraines); - de proposer des mesures pour dépolluer les sols et les eaux souterraines. - d'analyser les causes de ces fuites de gasoil et de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger l'environnement, - de remplacer la canalisation enterrée par une canalisation conforme aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 22/06/1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. Le 12 juillet 2010 l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées un diagnostic initial de pollution ainsi que les justificatifs de l'élimination des terres polluées excavées autour de la canalisation fuyarde. Ce diagnostic initial concluait à la présence de terres fortement impactées (teneur en hydrocarbures maximales de 32 000 mg/kg) et à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires notamment sur la nappe souterraine ainsi qu'un plan de gestion, en application des circulaires du 8 février 2007. Le 10 décembre 2010, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées un diagnostic approfondi ainsi qu'un plan de gestion. Les diagnostics ont permis de caractériser l'extension de la pollution (panache estimé à 770m²). Pour traiter la pollution, l'exploitant a décidé de mettre en place un système d'extraction double phase. Un arrête préfectoral complémentaire encadrant les opérations de dépollution a été signé par le Préfet le 8 juillet 2011. Il fixe des objectifs de dépollution en particulier pour : - les sols : les sources d’hydrocarbures présentes dans les sols doivent être excavées ou traitées. L’objectif de dépollution est une concentration maximale sur les terres traitées brutes de 500 mg/kg en hydrocarbures, 6 mg/kg en BTEX et 50 mg/kg en HAP . - les eaux souterraines : la nappe souterraine s’écoulant au droit de la pollution doit être traitée. L’objectif de dépollution est une concentration maximale de 1000 µg/l en HCT (hydrocarbures totaux), 1 µg/l en benzène et 1 µg/l en HAP au droit de la zone de fuite de la canalisation, et une concentration maximale de 100 µg/l en HCT (hydrocarbures totaux), 1 µg/l en benzène et 0,1 µg/l en HAP en sortie de site. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés d'avril 2012 à avril 2014. Le rapport de fin de travaux transmis à l'inspection en octobre 2014 fait apparaître le bilan suivant : - concernant les sols, une diminution significative des teneurs : les concentrations mesurées ne dépassent pas les seuils fixés par l'arrêté du 8 juillet 2011 pour les HAP et les BTEX. Des dépassements sont relevés pour les hydrocarbures totaux sur 6 sondages avec une concentration maximale de 2200 mg/kg. - concernant les eaux souterraines, des teneurs inférieures aux seuils fixés pour les BTEX et les HAP. Pour les hydrocarbures, des teneurs inférieures aux seuils fixés excepté pour un piézomètre. 2) Le 6 juillet 2020, une fuite importante de gasoil (qui aurait commencé le 4 juillet 2020) a été détectée sur la partie sud du site. Cette fuite a eu lieu dans un local technique attenant aux cuves de stockages aériennes de carburants et a entraîné le déversement d’environ 30 000 litres de gasoil dans le local et son infiltration dans les sols sous dalle. Le gazole a migré dans les remblais autour des canalisations et est remonté dans le regard de l’arrivée d’eau potable du site situé juste à côté du local où s’est produit l’incident via un point bas situé dans ce regard. En parallèle, du gazole a vraisemblablement pénétré via des fissures dans une canalisation d’eau pluviale ce qui a entraîné un déversement de gazole dans les eaux superficielles de l’Hers (dont l’exutoire se situe à environ 450 m au Nord-Nord-Est) sur une dizaine de kilomètres. Des actions ont immédiatement été entreprises à la découverte de cet accident environnemental pour réaliser des opérations de dépollution de l’Hers et un isolement du réseau de manière à supprimer tout déversement complémentaire dans ce cours d’eau : – pour stopper le rejet de gazole dans le cours d’eau, mise en place d’un obturateur (boudin gonflable), – mise en place d’installations de récupération du gazole au niveau de l’Hers : feuilles oléophiles, écrémeurs, – au niveau d’un barrage de castors situé à environ 8km, barrage absorbant installé. D’autre part, aucune mortalité piscicole n’a été identifiée. Environ 16 m³ d’hydrocarbures ont été récupérés dans l’Hers et au niveau des regards des réseaux d’eaux pluviales du site. De plus, le Préfet a pris un arrêté préfectoral d'urgence le 8 juillet 2020 afin d'imposer à l'exploitant : – un examen du réseau de canalisation de gasoil afin de prévenir d’une éventuelle nouvelle fuite ; – un curage du réseau d’eaux pluviales du site ; – un contrôle périodique des regards des eaux pluviales et des eaux potables ; – le traitement des eaux pluviales susceptibles d’avoir été impactées avant rejet hors du site via la canalisation destinée aux eaux pluviales, et le contrôle périodique de leur qualité ; – la mise en place d’un dispositif transitoire permettant de rendre étanche le sol du local technique sans empêcher la réalisation des analyses de sols qui y seront effectuées. – la transmission d’une évaluation de l’impact environnemental de l’incident et du déversement dans le milieu naturel du gasoil. Au regard des conclusions de cette évaluation, une proposition des mesures de gestion à engager en vue de supprimer les impacts sanitaires et environnementaux. Par ailleurs, suite à l’incident de juillet 2020, 6 nouveaux piézomètres ont été installés. Aussi la surveillance des eaux souterraines est dorénavant réalisée via un réseau de 9 piézomètres, à fréquence trimestrielle. La campagne de juillet 2021 a permis de mettre en évidence : – la présence d’une épaisseur de flottant sur le piézomètre PZA mais en baisse comparée aux deux campagnes précédentes (épaisseur de 0,05 m), – l’absence d’impacts sur l’ensemble des ouvrages prélevés (sur site et hors site) excepté sur le piézomètre PZB ou des anomalies en HCT (2 037 µg/l) et benzène (1,16 µg/l) sont relevées. Un plan de gestion de la pollution a été transmis par l’exploitant. Il est en cours d’instruction par l’inspection, qui proposera un arrêté préfectoral encadrant les travaux de dépollution. Il prescrira notamment un encadrement du suivi des eaux souterraines mis en place suite à la pollution, la mise en place d’un suivi par piézairs et la remise d’un bilan à l’issue des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/05/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Derniers résultats de la surveillance : juillet 2021
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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