SSP0010794
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010794 |
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| Nom usuel | Société des Enrobés Alpins | ||||||||
| Commune(s) |
73329 VOGLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001079401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0109 (BASOL)
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| Environnement | La société Appia Leman Emulsions exploitait jusqu'en 2004, sur son site de Voglans, une unité de fabrication d'émulsions routières de bitume relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 206 (garage de véhicules), 6 (dépôt d'acétylène), 33 bis (compression d'air), 255 (stockage de carburant) de la nomenclature des installations classées. Elle bénéficiait, à ce titre d'un récépissé de déclaration d'une installation classée en date du 11 décembre 1973. Le site est implanté sur les parcelles 587 et 1158 section B du cadastre. Depuis, le site a été repris et exploité par la Société des Enrobés Alpins.
En février mars 2004, l'usine a été démantelée. Le démantèlement a porté sur l'enlèvement de cuves de stockage, d'un réchauffeur et d'une installation de traitement de l'eau. Le 10 février 2005, un dossier de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées. |
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| Description | Une étude de sols, des eaux souterraines et une évaluation simplifiée des risques, réalisée par la société GAUTHEY sise 210 rue Aristide BERGES à La Ravoire, a été transmise à l’inspection des installations classées le 10 février 2005.
Le diagnostic des sols a été réalisé sur les zones les plus susceptibles d’être polluées. Les diagnostics et les interprétations des résultats ont été réalisés selon le référentiel de l’époque, c’est-à-dire le guide du ministère de l’environnement « gestion des sites pollués – diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques – version 2 – mise à jour de mars 2000 ». Quatorze sondages entre 2.8 et 3.2 mètres de profondeur et deux carottages ont été réalisés en extérieur et à l'intérieur des bâtiments. Ils ont mis en évidence des sources de pollution aux hydrocarbures qui ont été traitées par l'enlèvement des terres impactées. Les résultats des analyses ont montré une concentration en hydrocarbures supérieure à la VDSS en 4 sondages et un carottage (valeurs comprises entre 2726 et 5763 mg/kg MS), des valeurs en concentration en HAP supérieures aux référentiels de l’époque (VDSS et VCI sensibles) en deux sondages et sur les deux carottages, ainsi que des valeurs en concentration en COHV comprises en la VDSS et la VCI non sensible sur un sondage. (Rappel : VDSS : « valeur de définition de source sol », VCI : « valeur de constat d’impact »). Le diagnostic sur les eaux souterraines a été effectué par la mise en place d’un piézomètre au point bas du site à une profondeur de 2,70 m. L’eau a été mesurée, sur ce forage, à 1 m de profondeur. Les analyses ont porté sur les paramètres suivants : - HCT (hydrocarbures totaux), - HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), - BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes), - COHV (composés organiques halogénés volatils). Les résultats montrent l’absence d’hydrocarbures à la surface de l'eau dans les piézomètres mais une teneur en hydrocarbure totaux comprise entre la VCI sensible et la VCI non sensible. Les HAP, BTEX et COHV n’ont pas été détectés. En conclusion le rapport indiquait que le site relevait de la catégorie « 2, site à surveiller » et préconisait une surveillance de la nappe. Par ailleurs, il indiquait « il sera à envisager l’excavation et le traitement des terres souillées, selon l'activité future du site (usage sensible), avec la réalisation d’analyses complémentaires ». Une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 05/04/2011 (surveillance de la nappe :2 mesures par an). Cette surveillance doit comporter l'analyse des hydrocarbures, du pH et de la conductivité. Les résultats de la surveillance de la nappe exercée à l'aide de trois piézomètres peuvent être synthétisés comme suit : en mars 2014: 4.1 mg/l en HCT sur Pz3, aucune anomalie n’ayant été constatée sur les autres paramètres et les autres piézomètres (des travaux de maintenance avaient, semble-t-il, été effectués en mars 2014 sur Pz3). en juin 2014: une analyse a montré que la concentration en hydrocarbures était inférieure à la limite de quantification sur Pz3. en mars 2015: teneurs en HCT inférieures aux seuils de quantification et aucune anomalie sur les autres paramètres. en octobre 2015: 0.18 mg/l en HCT sur Pz1, 0.17 mg/l sur Pz2 et 0.12 mg/l sur Pz3, aucune anomalie sur les autres paramètres. en 2016: sur les deux campagnes réalisées, teneurs en HCT inférieures aux seuils de quantification et aucune anomalie sur les autres paramètres. en 2017: sur les deux campagnes réalisées, teneurs en HCT inférieures aux seuils de quantification et aucune anomalie sur les autres paramètres. Le site a fait l'objet du rapport ENVISOL R-ACD-1807-2c du 31 août 2018 modifié pour la partie "étude" par le document R-ACD-1807-2d. Ce rapport vaut diagnostic complémentaire de l'état des milieux, plan de gestion, synthèse des travaux de dépollution et évaluation des risques sanitaires résiduels. Ce rapport fait suite à une nouvelle campagne d’investigation réalisée en mars 2018 à partir du dispositif suivant : – 17 sondages jusqu’à 4 mètres de profondeur afin de délimiter les impacts identifiés lors de l’étude de 2004, – la mise en place d’un quatrième piézomètre Pz4 situé en aval hydraulique du site. – mise en place de quatre piézairs afin de caractériser la qualité des gaz de sol au droit du site dans le but de réaliser l'ARR. L’interprétation des résultats analytiques dans les sols peut être synthétisée ainsi (voir document dépollution 73 0109-1): – des teneurs en HCT totaux mesurées au droit du site supérieures au seuil d’acceptation en ISDI (installation de stockage de déchets inertes) en 7 sondages dans l’horizon superficiel et sur 3 sondages entre 2 et 4 mètres de profondeur, – des teneurs en HAP supérieures au seuil d’acceptation en ISDI sur 2 sondages superficiels, – des teneurs en HAP et BTEX supérieures au seuil d’acceptation en ISDI entre 2 et 4 mètres sur un sondage, – des teneurs en hydrocarbures aliphatiques supérieures au seuil d’acceptation en ISDI au droit de 4 sondages entre à et 3 mètres de profondeur. La surveillance de la nappe a porté sur les HCT, BTEX, COHV, HAP et 8 métaux. L’interprétation des résultats de cette surveillance des eaux souterraines peut être synthétisée ainsi: – présence de COHV sur l’ensemble des piézomètres avec des teneurs en PCE et TCE atteignant un maximum pour la somme des deux composés de 282µg/l sur un piézomètre, – présence de 6 HAP à l'état de trace les piézomètres en aval du site, – présence d’arsenic au droit de Pz4 à l’état de trace, – absence de HCT C5-C40 dans les eaux souterraines au droit du site. L’interprétation des résultats sur les gaz du sol peut être synthétisée ainsi: les résultats confirment la présence d’un impact par les hydrocarbures au droit du site mais également la présence d’un impact par les COHV, principalement les PCE au droit du bâtiment. Vu les teneurs mesurées au droit de piézomètres PZa3 et PZa4 (situés à l’intérieur du bâtiment), un source sol ou gaz du sol en COHV dans le bâtiment, est fortement suspectée. Le plan de gestion défini au regard du ratio coût avantage a consisté à évacuer les terres impactées et à les traiter hors site. Les excavations ont été dimensionnées de manières à retirer les terres afin atteindre une concentration résiduelle inférieure à 2000 mg/kg en hydrocarbure C10-C40. Les terres constituant les "spots" en PCE ont également fait l’objet de l’excavation. les travaux d’excavation des terres polluées ont été réalisés par l’entreprise SOTERLY entre le 16 et le 20 avril 2018. Au total, 266.10 tonnes de terres ont été excavées et acheminées en biocentre. L’analyse des Risques résiduels a été faite, d’une part en ce qui concerne la partie découverte du site et, d’autre part, pour le bâtiment qui devrait subsister. Un usage de type industriel et commercial est pris en considération. Les aires extérieures seront aménagées en voiries et en aires de stationnement. En ce qui concerne l'analyse des risques résiduels (ARR) relative à la partie externe les voies d’exposition retenues sont les suivantes: – l’inhalation de composés volatils, – l’inhalation de poussières, l’ingestion de sols et de poussières. Pour la zone extérieure : Les hypothèses de l'absence de recouvrement, de jardin potager et d’utilisation des eaux souterraines ont été retenues. Dans une démarche sécuritaire, les valeurs retenues pour l’inhalation sont celles qui ont été mesurées avant la réalisation des travaux de dépollution. La caractérisation des risques sanitaires montre que les risques sont acceptables pour les effets non-cancérigènes et cancérigènes (cf tableaux 26, 27 et 28 de l’étude). Pour le bâtiment: La voie d’exposition retenue est l'inhalation de composés volatils. Les données retenues sont celles de la campagne Envirosol de mars 2018. Les concentrations maximales sur les 4 piézairs ont été retenues. En donnée d’entrée, il est considéré que le bâtiment existant est conservé à l’identique. Les composés retenus sont les HT volatils, les COHV, et les BTEX. Dans ces conditions, la caractérisation des risques sanitaires montre que les risques sanitaires sont acceptables pour les adultes travailleurs, les clients adultes et les “enfants clients”. En effet, l’excès de risque individuel ERI (somme adulte et enfant) est de 1.81E-08 et le quotient de risque QD le plus élevé est de 3.12E-03 (correspondant à la cible “système neurologique” pour un travailleur adulte). Les valeurs admises par la communauté scientifique pour les ERI et les QD sont respectivement de 1 E-05 et 1. En résumé, l’étude montre ainsi la compatibilité du site en l’état actuel pour l’exercice d’une activité de type industrielle et commerciale. Elle indique, par ailleurs, que toute modification du bâtiment ou projet d’aménagement du site devra faire l’objet d’une mise à jour du plan de gestion et de l’évaluation des risques sanitaires. Elle recommande de vérifier l’impact des travaux de réhabilitation sur la qualité des eaux souterraines et la mise en place d’une surveillance pendant 4 ans sur un rythme semestriel, les composants à analyser étant les HCT, BTEX, COHV et HAP. Par ailleurs, elle propose la mise en place de restrictions d’usage. Selon cette proposition, l’exploitant a déposé un dossier de demande d’institution de Servitudes d’utilité Publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001079401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | APPIA LIANTS EMULSION - ALE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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