SSP0010795

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010795
Nom usuel SAFRAN POWER UNITS (ex-MICROTURBO)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001079501 08/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001079501
Date de dernière mise à jour 08/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0064 (BASOL)
Environnement La société MICROTURBO devenue SAFRAN POWER UNITS, filiale à 100% de la société TURBOMECA, appartenant à la branche "Propulsion aérospatiale" du groupe SAFRAN a été créée en 1961. Elle fabrique principalement des groupes auxiliaires de puissance pour des applications aéronautiques et des turboréacteurs destinés au secteur militaire français et international. Les principales activités exercées sur le site sont la fabrication mécanique (chaudronerie...) et électronique, le traitement de surfaces, le traitement thermique (fours...) ainsi que les montages et essais.
La société SAFRAN POWER UNITS est installée sur la commune de Toulouse, au nord de l'agglomération, à environ 4,5 km du centre de Toulouse sur une superficie d'environ 65 000 m². Les principaux riverains du site sont des habitations de particuliers, des entreprises, le poste électrique de Ginestous, le camping municipal de Toulouse et la zone verte de Sesquières.
L'établissement est autorisé par l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2016.
Description La société MICROTUBO a réalisé en 2006 une évaluation simplifiée des risques qui a conduit à classer le site en "classe 1" (diagnostic approfondi à réaliser) pour les eaux souterraines et en "classe 2" (site à surveiller) pour les sols. Les différentes investigations menées en 2006 ont permis d'identifier un impact en chrome et nickel dans les sols et une pollution par des solvants chlorés dans les eaux souterraines.
Une surveillance des eaux souterraines a alors été initiée en 2006.
Par ailleurs, en 2008, des diagnostics complémentaires ont été réalisés dans les sols ainsi qu'une évaluation quantitative des risques sanitaires à l'extérieur du site.
En 2009, un déversement accidentel de carburant a conduit à une pollution localisée des sols et de la nappe. Un dispositif de pompage et de traitement des eaux souterraines a été mis en place par l'exploitant jusqu'en janvier 2010 et a permis de récupérer environ 70% du carburant déversé.

A la demande de l'inspection des installations classées, un plan de gestion des pollutions pour l'ensemble de l'établissement a été élaboré par la société MICROTURBO et remis en mars 2010.
L'ensemble des études réalisées montrent :
- une zone dite secteur I, située à l'ouest du site, concernée par une pollution des hydrocarbures et des BTEX suite au déversement accidentel de kérosène survenu en mars 2009;
- une zone dite secteur II, située au sud-ouest du site, concernée par une pollution des eaux souterraines (nappe alluviale) par des composés organohalogénés volatils (COHV);
- une zone dite secteur III, située au sud-est, concernée également par une pollution des eaux souterraines (nappe alluviale) par des composés organohalogénés volatils (COHV).

Compte tenu de ces constats, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 24 septembre 2010, afin d'imposer à l'exploitant la dépollution des terrains.

Ainsi les travaux de dépollution du secteur I ont été réalisés en novembre et décembre 2011. Les travaux de démolition (1 bâtiment, local pompe, piscine, abris béton, dalles béton) ont été suivis par l’excavation de terres. Les terres identifiées comme propres ont été stockées sur site avant leur réutilisation comme matériau de remblai et les terres impactées (930 tonnes) ont été évacuées en biocentre. Le secteur a été comblé et recouvert de graviers.

Conformément à l’arrêté préfectoral, les travaux de purge et de comblement des puits ont été réalisés et achevés en décembre 2011. Le bassin de décantation a été nettoyé, comblé et terrassé en avril 2011.

De plus, des investigations ayant montré des impacts en COHV dans le sud-est du site (secteurs identifiés IV et V), 1500 tonnes de terres impactées ont été excavées en novembre 2010. Ces travaux ont été complétés par la démolition de deux bâtiments et une nouvelle excavation de terres de juin à août 2012, 544 tonnes de terres impactées ont été évacuées en biocentre.

Dans les secteurs II et III, pour les eaux contenant des teneurs en COHV, des dispositifs de traitement ont été installés à compter de février 2012. 62 ouvrages d’injection ont été forés et équipés, le traitement réalisé est un traitement biologique, par injection de substrats carbonés au droit des 2 secteurs. En complément, deux barrières chimiques ont été mises en place en aval des secteurs II et III, elles consistent en l’injection, par des aiguilles (50 ouvrages), de Fer0.

Les campagnes de surveillance des eaux souterraines, réalisées trimestriellement, permettent de mesurer les effets du traitement. Les prélèvements effectués en mai 2015 témoignent de son efficacité :
- au niveau du secteur II, fluctuation des concentrations probablement associée à une source sol résiduelle,
- au niveau du secteur III, maintien d'un très bon niveau d'abattement des concentrations,
- sur l’ensemble des zones traitées, la biodégradation est mise en évidence avec la production de composés de biodégradation,
- en aval hydraulique du site, des teneurs non significatives en COHV sont observées.
Ce traitement par injection de produits carbonés a été arrêté en 2015.

D’autre part, des forages ont été réalisés afin de rechercher dans la molasse, la présence de lentilles sableuses susceptibles d’être contaminées par les COHV présents dans la nappe alluviale. Ces forages ont été équipés de piézomètres télescopés en présence de lentille sableuse. Les résultats des analyses traduisent le transfert des COHV de la nappe alluviale vers les lentilles sableuses. Les analyses de 2015 montrent que le traitement de la nappe alluviale fait également diminuer les concentrations de polluants dans les lentilles sableuses plus profondes.

En novembre 2015, la société SAFRAN POWER UNITS a transmis à l'inspection des installations classées un mémoire de réhabilitation du secteur III dans lequel elle propose un suivi quadriennal post réhabilitation afin d'évaluer l'évolution des concentrations résiduelles dans les eaux souterraines.

Enfin, à titre de précaution, un arrêté municipal du 22 mars 2012 interdit l'utilisation de la nappe souterraine pour un usage sanitaire (consommation, arrosage de potagers, baignade) sur un périmètre situé en aval de l'établissement.

Par arrêté préfectoral du 10 août 2016, SAFRAN POWER UNITS (ex MICROTURBO) doit poursuivre la surveillance semestrielle des eaux souterraines (nappe alluviale et nappe molassique) sur une période quadriennale.

En parallèle, des investigations complémentaires ont été engagées fin décembre 2016 au niveau du secteur II. Elles ont permis de déceler la présence résiduelle de COHV sur la zone mais les teneurs ne reflètent pas la présence d'une zone source concentrée. L'exploitant a proposé la poursuite du traitement par injection en adaptant le contour de la zone à traiter.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-04-23 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOULOUSE 1 BC 20 31
TOULOUSE 1 BC 14 31