Fiche Infosols - SSP0010796

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010796

Nom usuel

Décharge de Salles Le Tronc

Commune(s)

33498 SALLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001079601			19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001079601

Date de dernière mise à jour

19/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0316 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Salles (33) sur sa commune.

La Mairie de Salles a exploité, avec autorisation, sur le territoire de sa commune, une déchetterie au lieu-dit « Le Tronc » de 1993 à 2000. Depuis sa création, la déchetterie était gérée et surveillée par les employés communaux.

Malgré la surveillance, les dépôts sauvages étaient nombreux et réguliers. Après sa fermeture, ces dépôts ont continué en dépit des clôtures apposées sur tout le pourtour du site.

A la fermeture de la déchetterie, plusieurs buttes de déchets enfouis, aujourd’hui végétalisées, étaient visibles. Le site présentait également plusieurs zones où les déchets étaient visibles à l’affleurement.

D'une surface approximative de 30 000 m² en zone forestière, les habitations les plus proches du site sont localisées à 1,5 km vers le Sud. Un étang d’environ 200 m² est localisé au Nord de la zone d’étude.

Description

1 - DIAGNOSTIC
Par courrier du 25 novembre 2005, Monsieur le Préfet a demandé à la commune de Salles de déposer un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour son ancienne déchetterie, considérée comme une ancienne décharge. Une injonction préfectorale du 11 mars 2008 octroyait un délai de 6 mois à la commune de Salles pour produire le dossier.

Le 7 août 2009, la Mairie de Salles a transmis à l'Inspection des Installations Classées (IIC) le dossier demandé réalisé par la société TEREO.

Onze fouilles dans le sol ont été réalisées sur la surface du site afin de déterminer la géométrie et la nature du dépôt de déchets. Elles ont permis de caractériser un dépôt de déchets d’environ 7 500 m². Cinq prélèvements de sol ont été réalisés à l’intérieur des limites du dépôt à l’aide d’une pelle mécanique. Aucune contamination n’a été observée en éléments traces métalliques. Une présence ponctuelle d'hydrocarbures totaux a été décelée au niveau de deux échantillons (F5 et F9). Néanmoins, ces valeurs restent faiblement significatives : respectivement 11 et 108 mg/kg MS (Matière Sèche).

Quatre piézomètres ont été implantés à une profondeur maximale de 6 m sur l’ensemble du site afin d'analyser les eaux souterraines : deux en amont hydraulique et deux en aval. Les résultats analytiques ont mis en évidence :
- l'absence de contamination en hydrocarbures,
- des concentrations en éléments traces métalliques respectant les normes de qualité pour l’eau potable,
- l'absence de dégradation chimique de l’eau pour les éléments azotés,
- un léger impact en carbone organique dissous est à noter,
- un dépassement de la valeur seuil en sulfates au niveau d'un piézomètre (PZ1). Cette teneur ne caractérise pas une forte contamination,
- une concentration non négligeable en coliformes au niveau de PZ1, mais très inférieure à la valeur seuil applicable sur les eaux potables.

Deux échantillons d’eau de surface ont été réalisés dans le ruisseau longeant le site à l'Est, un en amont de la décharge et l’autre en aval. La comparaison des résultats analytiques obtenus ne montre quasiment aucune différence entre les concentrations observées en amont et les concentrations observées en aval.

Ainsi, l'étude a mis en évidence une absence d'impact notable du site sur les eaux et les sols. Toutefois, un fort impact visuel a été constaté.

2 - TRAVAUX
Sur proposition de l'Inspection de Installations Classées (IIC), Monsieur le Préfet de la Gironde a imposé à la Mairie de Salles par arrêté préfectoral du 1er décembre 2009 :
- d'évacuer les déchets en surface : les déchets inertes peuvent rester sur le site (ils pourront éventuellement être concassés), mais les autres déchets devront être évacués vers un centre dûment autorisé à les recevoir,
- de remodeler la surface du site,
- de mettre en place une couche de terre suffisante permettant la revégétalisation du site après remodelage,
- d'entretenir régulièrement le site.

Cet arrêté accorde un délai de 18 mois à la Mairie de Salles pour réaliser ces travaux de remise en état. Il lui impose par ailleurs de remettre la clôture du site en bon état afin d’éviter de nouveau des dépôts sauvages.

Le 14/03/2018, le site a fait l'objet d'une inspection. Cette dernière a permis de constater que les travaux décrits dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 01/12/2009 n'ont pas été réalisées.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2009 impose à la Mairie de Salles de procéder à deux campagnes annuelles au moins d’analyses dans les quatre piézomètres mis en place lors de l’étude. Les paramètres à analyser dans les échantillons prélevés sont les suivants :
- pH,
- conductivité,
- DCO,
- DBO5,
- paramètres bactériologiques,
- azote Kjeldahl,
- ammonium,
- nitrates,
- nitrites,
- sulfates,
- chlorures.

Les analyses de la qualité des eaux souterraines réalisées en mars et septembre 2010 ne font pas ressortir de contamination du milieu, à l'exception des coliformes en mars 2010 (dans la mare).

Les conclusions du suivi de la qualité des eaux souterraines du 3 mars 2011 indiquent qu'aucun impact de l'ancienne décharge sur la qualité des eaux n'est à relever.

La campagne de prélèvements, du 25/02/2014 montre une très légère élévation de la DCO au droit du piézomètre 4.

Lors des campagnes de prélèvements du 28/03/2012, du 16/04/2015, du 06/12/2016, du 14/12/2017, aucune pollution n'est constatée sur les piézomètres et la mare.

4 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Ces restrictions concernent l'interdiction de construction de toute nature, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

5 - USAGE FUTUR DU SITE
L'exploitant souhaite mettre en place des panneaux photovoltaïques en lieu et place de l'ancienne décharge, pour cela l'exploitant devra :
- réaliser les travaux demandés par l'arrêté du 01/12/2009,
- réaliser une étude géotechnique, avant-projet,
- justifier l'absence de tassement différentiel,
- préciser la gestion des eaux pluviales,
- donner des précisions sur le maintien de l'intégrité des sols,
- donner une justification de l'absence de risque d'explosion,
- donner les moyens mis en œuvre en cas d'incendie et pour éviter la propagation d'un incendie.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0316--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0316--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SALLES	0G	74	33
SALLES	0G	73	33
SALLES	0G	72	33