SSP0010797

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010797
Nom usuel FAURECIA
Commune(s) 70310 LURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001079701 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001079701
Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
70.0022 (BASOL)
Environnement La société FAURECIA, et plus anciennement Société Industrielle Bertrand Faure, était implantée au 17 rue de la Métairie à LURE. L'historique du site peut se résumer ainsi :
- la première occupation du site par une activité industrielle de tissage et filature semble remonter à 1880 ;
- en 1938, la société cotonnière de LURE devient propriétaire de l'usine ;
- en 1962, la société BERTRAND FAURE rachète l'usine et commence l'exploitation d'une première ligne de mousse polyuréthane en parallèle des activités de filature et de tissage ;
- en 1982, l'usine de LURE est autorisée à exploiter par arrêté préfectoral n° 3734 du 29 octobre 1982. La gamme des produits fabriqués était composée de sièges (dossiers, coussins, accoudoirs) et d'appui-têtes ;
- en 1999, la société BERTRAND FAURE devient FAURECIA.

La cessation d'activité du site de LURE est déclarée en préfecture par courrier du 23 décembre 1999. Suite à cette cessation d'activité, des investigations ont été menées sur le site, afin de pouvoir envisager la vente du terrain et d'en déterminer les usages possibles.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation simplifiée des risques est réalisée par le cabinet OTE Ingénierie.
Une pollution avérée de la nappe par le dichloroéthylène-1,2cis et/ou le trichloroéthylène est constatée dans 3 piézomètres ainsi que dans 2 puits. Cette E.S.R. classe le site en ''site à surveiller''.

Des investigations de terrain effectuées en novembre 2007 par SITA REMEDIATION dans le cadre de la surveillance du site ont mis en évidence des anomalies significatives dans les sols et très significatives dans les eaux souterraines au droit de 4 piézomètres. Ces investigations ont fait l'objet d'un rapport intitulé '' diagnostic des sols'' de janvier 2008.

Un diagnostic complémentaire, s'appuyant sur une deuxième campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisé et a fait l'objet d'un rapport intitulé : ''Diagnostic complémentaire des sols et suivi de la qualité de la nappe'' d'avril 2008. Ce diagnostic met en évidence le caractère limité de certaines zones contaminées et au centre des anciennes installations de l'usine, la présence d'un impact significatif en benzène, composés organiques volatils halogénés, et fréons dissous.

FAURECIA a ensuite mandaté SITA REMEDIATION pour examiner la compatibilité de la qualité des milieux avec l'usage industriel et les aménagements actuels du site. Ce qui a donné lieu au rapport nommé '' État des lieux et des milieux, propositions de mesures de gestion'' de juillet 2008.
Cette étude met en évidence :
- une contamination des eaux souterraines en composés volatils (COHV, BTEX, fréons) qui s'étend à l'aval du site à des concentrations supérieures aux valeurs de gestion en ce qui concerne les COHV,
- une contamination du réseau d'alimentation en eau potable du site par du fréon 11 et des COHV, à des concentrations régulièrement supérieures aux valeurs limites de gestion,
- une contamination de l'air ambiant dans les locaux du site par des composés volatils (COHV, BTEX, hydrocarbures légers), à des teneurs inférieures aux valeurs réglementaires.

A la suite des investigations précitées, des mesures de gestion et de surveillance ont été prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2449 du 21 décembre 2010. Ces mesures consistent en :
- un confinement de la pollution par mise en place sous 3 mois d'une barrière hydraulique avec stripping des eaux pompées (élimination des composés volatils).
- un traitement de la source de pollution par mise en place sous 3 mois d'un dispositif d'oxydation chimique in situ.
- une surveillance trimestrielle et un bilan quadriennal de la qualité des eaux de la nappe et de l'eau potable.
Les traitements demandés doivent permettre de remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel.

Une information auprès des usagers du site a été faite, afin de restreindre l'utilisation de l'eau potable.

L'arrêté préfectoral du 4 août 2011 frappe par ailleurs d'une interdiction d'habiter, dans un délai d'un mois, l'ensemble des immeubles situés au 17 rue de la Métairie, du fait des risques sanitaires liés à la pollution des sols et des eaux souterraines. La levée de l'interdiction ne pourra être prononcée qu'après fourniture d'une évaluation de risques sanitaires montrant la compatibilité du site avec un usage d'habitation (affaire suivie par l'Agence Régionale de Santé).

Fin 2013, suite au constat de l'existence d'habitations individuelles construites, en construction ou en prévision sur des parcelles de l'ancien site Faurecia, la DREAL a diligenté la réalisation d'une étude visant à déterminer la compatibilité des différentes parcelles avec un usage d'habitation.
Les investigations sont en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LURE AR 514 70
LURE AR 592 70
LURE AR 595 70
LURE AR 598 70
LURE AR 599 70
LURE AR 600 70
LURE AR 603 70
LURE AS 289 70
LURE AS 367 70
LURE AS 372 70
LURE AR 187 70
LURE AR 189 70
LURE AR 191 70
LURE AR 193 70
LURE AR 493 70
LURE AR 585 70
LURE AS 290 70
LURE AS 366 70
LURE AS 158 70
LURE AS 244 70
LURE AS 371 70
LURE AS 374 70
LURE AS 373 70
LURE AS 391 70
LURE AS 394 70
LURE AS 232 70
LURE AS 228 70
LURE AS 230 70
LURE AS 370 70
LURE AS 80 70
LURE AR 604 70
LURE AR 593 70
LURE AR 594 70
LURE AR 601 70
LURE AR 602 70
LURE AR 596 70
LURE AR 597 70
LURE AS 299 70
LURE AS 392 70
LURE AS 393 70
LURE AS 300 70
LURE AS 302 70
LURE AS 310 70