SSP0010800

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010800
Nom usuel TISSEO (Langlade)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001080001 10/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001080001
Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0065 (BASOL)
Environnement Le dépot de bus de la ville de Toulouse exploité par SEMVAT ainsi que les entreprises voisines ont subi des dommages importants lors de l'explosion d'AZF le 21 septembre 2001. Suite à cet évènement, un projet de reconstruction du dépôt de bus a été initié en 2003, englobant l'ancien dépôt de bus SEMVAT et les parcelles des sites SEPSO et CIGEP.
Les trois sites endommagés étaient les suivants :
- Le groupement d'intérêt économique CIGEP qui exploitait un dépôt de substances et de préparations toxiques a déposé un dossier de cessation d'activité le 26 juillet 2005;
- la société TISSEO SMTC qui a déposé un dossier de cessation d'activité le 22 juillet 2005 pour le compte de la société SEMVAT exploitant un dépôt de bus;
- la société COFIRA qui a déposé le 22 septembre 2005 un dossier de cessation d'activité pour le compte de la société SEPSO exploitant un atelier de gaines, films et sacs divers.
La réhabilitation de ces trois sites a donné lieu à l'élaboration de trois arrêtés préfectoraux qui ont été signés le 30 janvier 2006. L'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat SMTC TISSEO à exploiter le nouveau dépot de bus sur le site de Langlade a été signé le 21 mai 2007.
La société TISSEO SMTC est installée sur une superficie d'environ 11 hectares au 126 route d'Espagne, en zone d'activités au Sud de l'agglomération toulousaine, à proximité de la rocade et en face du Cancéropole. Son activité est l'exploitation et la maintenance d'autobus.
Description Suite au projet de reconstruction du dépôt de bus "Langlade" et en raison du passé industriel, de la nature et de la diversité des activités exercées sur les trois anciens sites (fabrication de produits chimiques, d’emballage plastiques, dépôt de carburant et ateliers de réparation de bus...), des conventions ont été signées entre la Société TISSEO SMTC et les sociétés COFIRA et CIGEP précisant que la société TISSEO SMTC prenait en charge l'ensemble des travaux de réhabilitation de traitement et de surveillance des terrains sur lesquels allait s'implanter le futur dépôt de bus.
Les trois sites ont fait l’objet d’études détaillées des risques. En 2005, la société TISSEO SMTC a remis une étude simplifiée des risques synthétisant les différents diagnostics approfondis réalisés sur l’ensemble des parcelles de l’emprise du futur dépôt de bus.
Les principales sources de pollution identifiées sur le site étaient des métaux contenus dans les remblais présents sur la quasi totalité du site, principalement l'arsenic, le plomb, le chrome, le cuivre et occasionnellement le mercure. Une contamination en hydrocarbures avait également été identifiée à proximité des anciennes cuves à gas-oil.

Compte tenu de ces résultats, un projet de réhabilitation a été défini et acté dans les arrêtés préfectoraux signés par le Préfet le 30 janvier 2006. Les travaux de dépollution ont été effectués d’avril 2006 à septembre 2007. Ils ont consisté :
* Pour le traitement des zones fortement impactées :
Au cours des travaux de dépollution, trois zones (Z7, Z8 et Z9) identifiées comme étant les plus fortement impactées ont été traitées par l' excavation sur au minimum 60 cm ou jusqu'à l'horizon des sols sains et le remblaiement avec des matériaux sains.
Une nouvelle zone fortement impactée à l'arsenic en concentration supérieure à 145mg/kg a été découverte au cours des travaux dans la continuité de la zone Z9 (dite extension SEPSO) et a été traitée de la même manière.
La zone Z7 située à proximité des anciennes cuves de gasoil présentait également une pollution aux hydrocarbures. Après excavation des terres polluées, les contrôles effectués en parois et fond de fouille ont montré une concentration en hydrocarbures totaux inférieure à 500 mg/kg.
Par ailleurs, l'ensemble des déblais issus des travaux de terrassement (plateforme des futurs bâtiments, réseaux enterrés, plantation, bassin de rétention...) ont fait l'objet d'une caractérisation avant réemploi ou élimination.
Ainsi, 35 750m3 de sols, bitumes et bétons ont été réemployés sur le site et 50 780 tonnes ont été éliminées.
* Pour les zones identifiées comme impactées :
Des structures de recouvrement ont été mises en place sur les zones présentant des pollutions résiduelles. Il s'agit soit de voiries, de bâtiments ou d'espaces verts pour lesquelles une couche de terre végétale minimale de 30cm d'épaisseur et des grillages avertisseurs ont été mis en place.

Suite à une visite d'inspection du site réalisée le 4 avril 2008 et au vu des dossiers remis par la Société TISSEO SMTC, l'inspection des installations classées a établi un procès verbal de fin de travaux le 18 septembre 2009.

Afin de s'assurer du maintien dans le temps de la compatibilité entre l'usage industriel du site et les travaux de réhabilitation effectués, et considérant que des zones impactées par des pollutions demeuraient présentes sur le site sous des structures de recouvrement, il a été demandé aux trois exploitants dans les arrêtes du 30 janvier 2006 de déposer un dossier de demande d'institution de servitudes.
Ce dossier a été remis par la Société TISSEO SMTC pour l'ensemble du site le 4 avril 2008. Il a conduit à un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique signé par le Préfet le 8 juillet 2011.
Cet arrêté préfectoral reprend les servitudes instaurées suivantes :
- des servitudes de restriction d'usage des sols et du sous-sol :
Sont autorisés les usages futurs suivants : un dépôt de bus tel que décrit dans le projet de réhabilitation, tout autre usage est interdit en particulier usage habitat.
Sont interdits dans ces zones les puits de forage, exceptés ceux destinés à la surveillance des eaux et des sols. Sont notamment interdits les bassins d'agrément alimentés par la nappe d'eau souterraine.
Ces restrictions d'usage sont associées à une obligation de maintenir dans le temps l'intégrité des recouvrements, et en cas de modification de l'usage du site à une obligation d'effectuer préalablement les études nécessaires.
- des servitudes de restriction d'usage des eaux souterraines sur le site :
Sont interdits tous les usages des eaux souterraines au droit du site, exceptés les prélèvements à des fins de surveillance des eaux.
- des servitudes d'accès et de préservation du réseau de surveillance des eaux souterraines sur site :
Un droit permanent de passage, d'accès, d'équipement et d'entretien des piézomètres est institué au profit de la société exploitant le dépôt de bus, actuellement la société TISSEO SMTC ou de la société qu'elle aura mandatée pour réaliser la surveillance des eaux souterraines au droit des terrains de la zone concernée.
- des dispositions plus générales, telle que l'obligation de sensibiliser le personnel d'entretien des terrains de la zone concernée et de manière générale toute personne amenée à réaliser des travaux susceptibles de toucher les sols et le sous-sol, aux risques présentés par les pollutions résiduelles.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place et se poursuit via un réseau de 3 piézomètres. Les résultats de la campagne de mars 2021 montrent des concentrations inférieures aux valeurs de gestion réglementaire à l'exception d'un dépassement récurrent de valeur en nickel sur le PZ4 (46 µg/l pour une valeur seuil de 20 µg/l).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/05/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 16 mars 2021 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BO 0042 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00108000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001080001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique signé par le Préfet le 8 juillet 2011.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BO 0042 31