Fiche Infosols - SSP0010801

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010801

Nom usuel

Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM B1)

Commune(s)

45025 BAZOCHES LES GALLERANDES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001080101			23/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001080101

Date de dernière mise à jour

23/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0035 (BASOL)

Environnement

La Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM), filiale du groupe ECO BAT TECHNOLOGIES PLC (premier producteur mondial de plomb), est une société spécialisée dans le recyclage des batteries au plomb.

STCM possède deux usines sur le territoire de la commune de Bazoches-les-Gallerandes : l’usine B2, faisant l’objet de la fiche n°45.123, est dédiée au retraitement et au recyclage des batteries contenant du plomb. L’usine B1, soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, a pour activité principale l’affinage du plomb pour diverses applications industrielles (fabrication de batteries, plombs de chasse, soudures, etc). L’ajout d’éléments chimiques tels que l’antimoine, l’argent, l’arsenic, le cuivre, etc… permet par ailleurs de fabriquer des alliages de plomb très diversifiés.

L'établissement STCM B1 exerce ses activités depuis 1962 et bénéficie de plusieurs arrêtés préfectoraux d’autorisation, dont le dernier du 7 avril 2015. Le site est soumis à la directive européenne relative aux émissions industrielles, dite directive IED.

L’établissement comprend l'ensemble des installations classées et connexes suivantes:
-un bâtiment d'affinage contenant 8 cuves;
-un atelier mécanique et des magasins de stockage de pièces;
-un laboratoire pour le contrôle qualité des produits;
-des magasins et cellules de stockage.

À noter qu’une douzaine d’habitations est située à une centaine de mètres de l’usine et plus du double dans un rayon de 200 mètres.

Description

Au regard de ses activités, la STCM est à l’origine d’émissions atmosphériques chargées en poussières contenant du plomb.

Ces rejets atmosphériques ont entraîné une pollution historique en plomb dans les sols des terrains voisins (terrains contaminés à plus de 100 mg/kg de plomb).

Un plan de surveillance annuel a été imposé par arrêté préfectoral à l'exploitant dès 2001 et concerne notamment :
- les rejets atmosphériques ;
- la qualité de l’air ambiant ;
- la qualité des eaux souterraines, des eaux des bassins d’eaux pluviales et des eaux usées ;
- la teneur en plomb dans les végétaux cultivés dans des jardins potagers riverains (laitues) et dans les céréales cultivés dans les champs riverains.

Compte tenu des effets du plomb sur la santé humaine et plus particulièrement sur les populations sensibles, une évaluation des risques sanitaires prescrite par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2004 a été réalisée par la STCM en octobre 2004 et a été mis à jour en février 2009 et janvier 2010.

La mise à jour de janvier 2010 a mis en évidence que les indices de risque de certains scenarii étudiés par l’exploitant demeuraient supérieurs à la valeur au dessus de laquelle un risque sanitaire ne peut être écarté. Ces scenarii prennent notamment pour hypothèse l'ingestion d'une certaine quantité de sol et une concentration dans le sol extrapolée au regard des analyses de sol faites en 2000.
Au regard de la tierce expertise de cette étude réalisée en juin 2010, l'exploitant s'est engagé à réalisé en 2011 une campagne d’analyses des sols des jardins de certains riverains.

Par courrier en date du 25 février 2011, l’exploitant a transmis un programme d’actions défini en concertation avec le tiers expert et comprenant notamment la réalisation d’analyses de sols et de végétaux sur les paramètres plomb et cadmium au niveau de 2 jardins potagers riverains. Les jardins potagers concernés sont identifiés D et G, situés respectivement à environ 100 et 200 mètres de l’établissement exploité par la STCM. L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées en février 2012 les résultats des deux campagnes d’analyses réalisées en juillet et septembre 2011. Ils mettent en évidence :
- des dépassements de la concentration maximale admissible en plomb dans les végétaux cultivés du jardin G, et une concentration en plomb mesurée, du jardin D, de 5,163 mg/kg de matière fraîche, pour une valeur limite de 0,3 mg/kg imposée par le règlement n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
- une teneur en plomb dans le sol du jardin D allant jusqu’à 10 000 mg/kg.

Au regard des résultats, l’exploitant a proposé de remplacer la terre du jardin D et invité les propriétaires à réaliser une mesure de la plombémie dans leur sang.

Une surveillance annuelle des teneurs en cadmium et en plomb dans les récoltes et dans les légumes produits par les jardins potagers situés autour du site est réalisée par l'exploitant. Les résultats de cette surveillance sont présentés annuellement lors des commissions de suivi de site (CSS) des sites STCM B1 et B2.

Dans le cadre de ses obligations liées à la directive IED, l’exploitant a fourni un rapport de base sur l’état de pollution des sols et des eaux souterraines, en juin 2017. Les investigations menées, qui ont consisté en la réalisation de 9 sondages dans le sol, ont mis en évidence :
- une contamination ponctuelle de surface en métaux (arsenic, cadmium, cuivre, zinc et mercure) et dans une moindre mesure, en sulfate ;
- une contamination ponctuelle sous la dalle du bâtiment en arsenic ;
- une contamination généralisée en surface en étain, plomb et en antimoine, à des teneurs très élevées (jusqu’à 69 203 mg/kg de matière sèche en plomb au niveau du sondage S6).

Les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de juin 2017, prescrite par l’arrêté préfectoral du 07 avril 2015, réalisée trimestriellement à l’aide des 3 piézomètres présents sur site ne font pas état de concentrations supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définie à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007, à l’exception de dépassements ponctuels en arsenic et en nickel.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

06/04/2015 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	173	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	174	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	175	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	176	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	177	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	178	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	179	45
BAZOCHES LES GALLERANDES	ZM	378	45