SSP0010804

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010804

Nom usuel CHATAL COATING
Commune(s) 35236 REDON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001080401 16/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001080401

Date de dernière mise à jour 16/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0033 (BASOL)
Environnement La société S.R.P.I. a été autorisée à exploiter une activité de traitement de surface, d'application de peinture et de contrôle non destructif par arrêté préfectoral du 8 mars 1990.
Différentes sociétés se sont succédées dans l'exploitation du site : SRPI-MTS, MECA COATING, CHATAL COATING.

Toutefois, l'activité a débuté en 1975.

L'exploitant a cessé ses activités en décembre 2013.

L’ensemble des bâtiments ont été enlevés.
Description Différentes études ont été menées avant la cessation d'activité.

Avril 2006, diagnostic des sols à proximité d'une canalisation enterrée d'eau pluviale recueillant les effluents en sortie de STEP :
- impact significatif en cadmium en 2 points,
- impact en cuivre modéré à significatif.

Juin 2006, diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines :
- sur les sols :
* un impact modéré à significatif en métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Zn, Pb) et la présence de ces métaux sur éluat,
* un impact faible par des hydrocarbures,
* la présence de COHV (cis-1,2-dichloroéthène, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène) en plusieurs points,
* la présence de cyanures,
* la présence de HAP à l'état de traces ;

- sur les eaux souterraines :
* en amont et latéral hydraulique : impact modéré par l'aluminium et les COHV,
* en aval hydraulique (latéral) : impact modéré par l'aluminium et le nickel et impact fort par des COHV (surtout tri- et tétra-chloroéthylène) et des hydrocarbures.

- Novembre 2014, investigation multi-milieux :
- sur les sols :
* impact des sols par le cadmium, le cuivre, le zinc et des traces de tétrachloroéthylène et des traces de trichloroéthylène en un point.

- sur les gaz du sol : présence de traces de BTEX en 3 points et présence de COHV (essentiellement le tétrachloroéthylène) sur les 6 piézairs.

- sur les eaux souterraines :
* présence de cis- et trans-1,2-dichloroéthène, de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène en latéral hydraulique,
* présence de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène en aval hydraulique,
* la présence de manganèse, d'aluminium, de cadmium, de nickel, de fer en aval hydraulique,
* la présence de manganèse en latéral hydraulique.

- sur les eaux superficielles : des traces de trichloroéthylène en aval hydraulique.

Trois sources sols ont été identifiées et traitées par excavation des terres concernées.

Une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol ont été mises en place à partir septembre 2014.

Des investigations complémentaires ont été menées sur site et hors en 2016 :
SOLS – impact en METAUX:
- au droit des anciennes lignes de traitement de surface, considérée comme confinée sous la dalle béton
- diffus sur la partie nord du site

SOLS – impact en SOLVANTS CHLORES :
- dans l’angle nord-ouest du site = source concentrée B
- délimitation latérale de la pollution résiduelle au niveau de l’ancien laveur de gaz = source concentrée A


GAZ DU SOL – impact en SOLVANTS CHLORES :
- au niveau de l’ancien laveur de gaz et dans l’angle nors-ouest du site
- bruit de fond existante sur l’ensemble de la zone de Briangaud
- pas de problématique en aval du site. Une IEM en 2016 doit confirmer ces résultats


EAUX SOUTERRAINES – impact en SOLVANTS CHLORES :
- pas de problématique en aval du site. Une IEM en 2016 doit confirmer ces résultats
- bruit de fond en chlorés (chloroforme, PCE et produits de dégradation) existante sur la zone de Briangaud, sans dépassement des valeurs de référence


L’exposition sur site concerne les futurs travailleurs (usage industriel/tertiaire/commercial), par inhalation de substances volatiles issues du dégazage des sols et des eaux souterraines.
Hors site, une IEM va être réalisée en 2016 pour confirmer l’absence de risques dus aux solvants chlorés dégazés depuis les eaux souterraines.


Afin d’assurer la compatibilité entre le projet commercial et l’état des milieux, des mesures de gestion complémentaires doivent être mise en œuvre :
- supprimer les deux sources sols concentrées en solvants chlorés
- confiner les terres polluées par les métaux (recouvrement de surface)
- obligation de mettre un vide sanitaire ventilé ou un système de drainage des gaz et d’assurer une ventilation des locaux au droit de la source résiduelle
- isoler les canalisations d’eau potable vis-à-vis des chlorés

Les surveillances suivantes sont à poursuivre sur :
- les eaux souterraines sur et hors site,
- l’air ambiant sur site + contrôle du système de drainage sous bâtiment
- les gaz du sol hors site

Enfin, des restrictions d’usage sous forme de servitudes d’utilité publique seront instituées :
- dans la partie nord du site : mesures constructives adaptées aux pollutions résiduelles en solvants chlorés
- obligation de maintenir un recouvrement pérenne des sols
- isolation des canalisations d’alimentation en eau potable
- interdiction d’utiliser l’eau de la nappe sous le site
- interdiction de jardins potagers, de plantation d’arbres fruitiers au droit du site (interdiction d’autoproduction)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REDON BP 19 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00108040102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001080401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/07/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/01/2019
Nom(s) Usuel(s) Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site SSP exploité par la société Chatal
Description Servitudes d'utilité publique sur les parcelles du SSP sur la commune de Redon exploité par la société Chatal
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification