SSP0010805

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010805

Nom usuel MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES
Commune(s) 88304 MIRECOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001080501 29/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001080501

Date de dernière mise à jour 29/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0072 (BASOL)
Environnement Les activités d'application de vernis, de peinture et de séchage du bois de la société MVM était soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1984.

La cessation d'activité a été déclarée le 15 septembre 2010.
Description Le diagnostic de pollution réalisé en 2010 a conduit à détecter trois sources de pollution en hydrocarbures totaux sur le site :
- source A : aux abords de la cuve enterrée de gasoil de 6 000 litres et de sa pompe de distribution ;
- source B : aux abords de la cuve enterrée de 2 000 litres ;
- source C : à l’aplomb des anciens bacs de stockage des peintures et vernis de l’atelier finition.

Les investigations complémentaires ont été réalisées et ont permis de préciser l'extension de ces sources de pollutions. Au total l’exploitant a procédé à l’élimination de 90,34 tonnes de terres et matériaux souillés. Les teneurs résiduelles en fonde de fouille sont inférieures à 35 mg/kg MS en hydrocarbures.

Lors de la visite d'inspection du 22 janvier 2013, il a été constaté que les bâtiments avaient été vidés et que la dalle de l'atelier vernissage a bien été enlevée.L'inspection a donc bien constaté la réalisation des travaux de dépollution.
Les teneurs résiduelles sur site sont compatibles avec le fond géochimique local.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIRECOURT AN 32 88
MIRECOURT AN 33 88