Fiche Infosols - SSP4114528

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114528

Nom usuel

INTERVAL Coop. agricole (ex REVERDY)

Commune(s)

70159 COGNIERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001080701			17/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001080701

Date de dernière mise à jour

17/04/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Interval (ex Reverdy)

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Contexte géologique :

D'après l'observation de la carte géologique du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) n° 473 de Baume-les-Dames (figure 4), l’ancien site REVERDY est localisé en bordure du plateau formé par les terrains du Jurassique supérieur, constitués par des calcaires fins fissurés à intercalations marneuses d’âge Oxfordien (faciès Séquanien), présentant des failles orientées Sud-Ouest / Nord-Est (au Nord de Cognières par exemple) et un pendage de l’ordre de 3° vers le Sud-Est. Le fond de la vallée de l’Ognon, situé à 350 m au Sud-Est en contrebas du site REVERDY, est tapissé d’alluvions récentes, en relation avec la rivière. Ces alluvions ne sont pas présente en rive droite du canal de dérivation de l’Ognon, au niveau de la zone de surveillance environnementale. Les niveaux calcaires peuvent localement être recouverts par des colluvions, des alluvions anciennes et des argiles à chailles.

Contexte hydrogéologique :

Les formations calcaires sont le siège d’un aquifère aux caractéristiques karstiques, à l’origine de nombreuses sources et exsurgences.

L’aquifère des calcaires de l’Oxfordien présente peu ou pas de sols protecteurs en surface. De plus, son caractère karstique lui confère une grande vulnérabilité aux pollutions, par l’existence de possibilités de recharge tant diffuse par infiltration que directe par ruissellement (pertes, avens…). Les polluants peuvent à la fois se propager rapidement vers une source exutoire, ou rester stockés longtemps dans les microfissures, cavités et zones d’écoulements lents de la formation des calcaires.

Les eaux du secteur d’étude sont principalement drainées par le cours d’eau permanent de l’Ognon, dont le lit s’abaisse à environ + 250 m NGF.

En raison de cette position plus basse, l’Ognon joue le rôle de collecteur via un réseau superficiel. Conformément aux structures géologiques et suivant les intercalations marneuses ainsi que les failles des calcaires oxfordiens, l’eau souterraine est conduite vers le bassin de l’Ognon. On y connait des sources de thalweg dont le débit important s’explique par des exsurgences du réseau karstique.

Description

1973-1998 : La société Reverdy exerce une activité de broyage de substances végétales, soumise à autorisation au titre des ICPE.

1998 : Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

2003 Le site de REVERDY est racheté par la société INTERVAL pour une activité de stockage de matériel agricole.

2008 : L'inspection est alertée d'une pollution aux PCB détectée dans une mare à Montagney-Servigney. L'enquête réalisée a conduit à suspecter une pollution sur le site INTERVAL, au niveau du local ayant contenu un transformateur, pollution confirmée par des analyses au niveau du sol du local. D'après EDF, le transformateur installé contenait environ 400 litres de fluide diélectrique. Au vu des informations disponibles, ce transformateur semble avoir disparu entre 1998 et 2003, avant la mise en vente du site.

Septembre 2009 : La société Interval, propriétaire du site, a fait démanteler et éliminer dans une filière agréée la dalle béton contaminée du local du transformateur. De plus, un traçage des eaux souterraines a mis en évidence une relation rapide et directe entre le site et une source située dans le canal de l'ancienne Forge de Montagney.

2009-2011 : Devant l'absence d'exploitant, l'ADEME a été saisie sur demande des services de l'État pour continuer les investigations. Un arrêté préfectoral de travaux d'office, complété par un arrêté préfectoral d'occupation temporaire, ont été signé le 06 août 2009. Ces arrêtés prescrivent la mise en place d'une protection provisoire de la zone polluée par une géomembrane et un géotextile, ainsi que la réalisation d'une Interprétation de l'État des Milieux (IEM), dont la conclusion doit proposer les mesures et travaux éventuellement nécessaires pour réduire et si possible supprimer les impacts du site sur l'environnement et la santé. L'arrêté préfectoral d'occupation temporaire a été prorogé le 01 septembre 2010 jusqu'au 06 août 2011.

Mai 2011 : Le rapport final de l'interprétation de l'état des milieux (IEM) a été remis en mai 2011. Les investigations réalisées sur et à proximité du site mettent en évidence :
- la présence de sols contaminés en PCB sous l'ancienne dalle béton du local électrique ayant contenu le transformateur du site, jusqu'au substratum calcaire, et avec une extension en subsurface en direction de l'ouest. Le volume des sols contaminés est estimé à 220 m3. Cette zone a fait l'objet d'une mise en sécurité provisoire (confinement).
- la présence potentielle de fluide diélectrique contaminé (non identifié lors des investigations) dans les fissures et cavités des calcaires sous-jacents au site, constituant une source secondaire potentiellement remobilisable en période de hautes eaux (alimentation des sources de trop plein du versant surplombant le canal de l'ancienne Forge).
- la relation existant entre le site et trois émergences situées dans la vallée de l'Ognon à l'aval des anciennes Forges. Les émergences pérennes sont situées dans le canal sous le niveau de l'eau, la plus importante étant à l'amont de l'usine électrique, une seconde juste à l'aval. La troisième émergence, non pérenne, est la source qui alimente le bassin contaminé situé sur le versant, dans lequel la pollution a initialement été découverte.
- la contamination des sédiments du canal et de l'Ognon, des Forges jusqu'au niveau du Bois de Courbon, attribuable au site. La contamination des sédiments de l'Ognon observée en amont du pont de Montagney-Servigney semble quant à elle difficilement imputable au site, vu les relations karstiques mises en évidence et la topographie des lieux. Une source tierce doit être envisagée.
- la pertinence de l'étendue d'interdiction de consommation des espèces piscicoles portée par l'arrêté interpréfectoral du 05 février 2009, au vu des résultats des campagnes de prélèvements et d'analyses de poissons menées de février 2009 à mai 2010.
- la contamination des sources et bassins privatifs situés sur le versant surplombant les Forges. Considérant la présence d'un chemin touristique sur ce versant, le bureau d'étude a réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires basée sur le scénario d'exposition d'enfants par ingestion de sols contaminés. Cette évaluation conclut à un risque potentiel.
L'inspection s'est rendue sur le site le 11 mai 2011 afin de procéder au récolement des travaux de confinement provisoire réalisés.
Une intervention de l'ADEME pour réaliser le plan de gestion et mettre en place des panneaux d'information sur la pollution à l'intention des usagers du chemin touristique a été validée par le préfet de la région Franche-Comté. Les arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire ont été signés le 03 janvier 2012, pour une durée de 12 mois.

Les études prescrites ont été remises par l'ADEME en avril 2013. Elles préconisent la réalisation de travaux de réhabilitation du site et des terrains pollués à l'extérieur du site, dans le but de remettre ces terrains dans un état compatible avec les usages constatés, à savoir :
- excavation sur site de la zone source de pollution et remblaiement par des matériaux propres,
- excavation hors site des sols contaminés et présentant un risque sanitaire inacceptable vis-à-vis des usages constatés,
- curage des sédiments des bassins et du puits situés sur le versant contaminé,
- élimination en filières adaptées des matériaux pollués excavés,
- remblaiement et végétalisation des excavations hors site,
- surveillance environnementale post-travaux pendant au moins 4 ans de la qualité des sols de surface du versant, des sédiments du canal de la Forge et de l'Ognon, et de la faune piscicole.

L’intervention de l'ADEME pour mettre en œuvre les travaux préconisés a été validée par le ministère de l'écologie. Les arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire ont été signés le 4 octobre 2013 pour une durée de 5 ans.

Les travaux de réhabilitation ont eu lieu du 15 octobre au 6 novembre 2014.
En quelques points, les excavations n'ont pu être suffisantes pour assurer le respect des objectifs de dépollution (contraintes techniques), mais l'analyse des risques résiduels menées sur les concentrations résiduelles montre la compatibilité de ces concentrations avec les usages des lieux concernés.

L'inspection est en attente des rapports définitifs et notamment des propositions de restriction d'usage, qui seront instruites sous forme de servitudes d'utilité publique.
Le rapport du bilan quadriennal de surveillance environnementale post-travaux des sols, des sédiments et de la faune piscicole a été reçu le 5 octobre 2018. Les principales conclusions de ce rapport sont :
- Concernant les sols superficiels : une fluctuation des concentrations en PCB au niveau de l’exsurgence située au versant, traduisant des relargages ponctuels au niveau de la source de contamination piégée dans les failles du massif.
- Concernant les sédiments : des fluctuations des concentrations en PCB au niveau des bassins situés au pied du versant, traduisant des relargages ponctuels au niveau de la source de contamination résiduelle piégée dans les failles du massif.
La surveillance post-travaux a mis en évidence des relargages ponctuels de PCB, notamment au niveau de l’exsurgence située sur le versant et au niveau des bassins au pied du versant. Toutefois, les concentrations mesurées n’ont pas mis en évidence de relargage de produit pur en provenance du réseau karstique.
Le 6 août 2024, un rapport de surveillance des milieux a été transmis à l’inspection. Cette campagne de prélèvements a mis en évidence :
Concernant les sols superficiels :
- Des concentrations supérieures au bruit de fond local sur la majorité des échantillons ;
- Des concentrations inférieures à l’objectif fixé pour les travaux hors site ; - des concentrations inférieures à celles mesurées à l’issue des travaux de réhabilitation, excepté pour l’échantillon P6 ;
- Une baisse globale des concentrations, traduisant l’absence de relargage récent des sources de contamination résiduelles piégées dans les failles du massif, hormis au droit de P6, dont la légère hausse des concentrations depuis 2015 pourrait être due à un léger relargage de PCB dilués dans les eaux de ruissellement ;
Concernant les sédiments :
- Des concentrations supérieures aux concentrations mesurées en amont du site (SED1) pour l’ensemble des points prélevés dans le canal de la forge ;
- Des concentrations supérieures aux concentrations mesurées lors de l’état des lieux avant travaux pour les prélèvements SED3 et SED4 ;
- Les concentrations les plus importantes sont identifiées en aval direct du barrage hydraulique (SED3) ;
- Des concentrations inférieures au niveau de référence fixé par l’arrêté du 9 août 2006 pour les sédiments extraits de cours d’eau ;
- Une forte augmentation des concentrations du prélèvement réalisé en aval du barrage hydraulique (SED3), traduisant un potentiel relargage récent des sources de contamination résiduelles piégées dans les failles du massif ;

Globalement, les résultats sur sédiments traduisent une dégradation des milieux sols superficiels et sédiments au regard des échantillons témoins. Toutefois, ces résultats montrent une amélioration de la qualité des milieux suite aux travaux de réhabilitation mis en œuvre en 2014, avec des concentrations actuellement inférieures aux objectifs des travaux et donc acceptables pour les usages constatés.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
COGNIERES	A	420	25
COGNIERES	ZI	11	25
COGNIERES	ZI	64	25
COGNIERES	ZI	66	25