Fiche Infosols - SSP0010810

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010810

Nom usuel

PLID International

Commune(s)

59639 WARGNIES LE GRAND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001081001			08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001081001

Date de dernière mise à jour

08/04/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0511 (BASOL)

Environnement

La société PLID (Porcival Lucullus Illico presto Dindival)International a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 août 1994 pour exploiter une usine de salaisons et transformation de produits carnés. Cette société était autorisée pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
- 2221 : préparation ou conservation de produits animaux (salaison). La quantité autorisée est de 200t/j,
- 2731 : dépôt de débris d’origine animale. La quantité autorisée est de 1 000 kg,
- 2920 : installation de réfrigération et de compression d’air. La puissance autorisée est de 200 kW.

Il y a eu extension des bâtiments en 1998, avec une augmentation de la puissance des compresseurs. Cette modification, non notable, a été actée par arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 1999. Enfin, le 09 octobre 2000, la société a été mise en redressement judiciaire, puis le 08 janvier 2001 en liquidation judiciaire, sous la responsabilité de Maître Pierre Régis Caille.

L’exploitant a transmis en juillet 2009, son dossier de cessation d’activité du site.

2.2 Historique du site
Les activités qui ont précédé l’installation de la société PLID sont :
- à la fin du XIXième siècle, une partie du site ( emplacement de l’actuelle station de traitement des eaux) était occupée par des voies de chemin de fer,
- en 1928, un atelier de lavage de laine s’est implanté sur ce site. Il y a eu à cette époque, la construction d’un hangar destiné à un dépôt de déchets de laine.
- en 1956, l’activité était toujours présente.
- c’est à partir de 1992, que la société Porcival, reprise ensuite par PLID, vient s’installer à Wargnies le Grand. Les anciens ateliers sont démantelés pour construire de nouveaux bâtiments. Entre 1956 et 1992, nous n’avons pas connaissance des activités qui ont été exercées sur ce site.
- Janvier 2001, cessation définitive d’activités de la société PLID.

2.3 Etat du site
La société PLID est composée des bâtiments suivants :
- un bâtiment administratif,
- un bâtiment de production,
- une station de traitement des eaux comprenant : un bâtiment de prétraitement des effluents industriels uniquement, un lagunage aéré de 7 500 m3, 2 lagunages de décantation (2 x 300 m3), et une lagune de finition et stockage. Ces effluents étaient ensuite utilisés pour l’épandage agricole.

Ces lagunes munies d’une membrane imperméable, ont été nettoyées en 2000. L’activité a ensuite été arrêtée en tout début d’année 2001. Depuis l’arrêt des activités, ces lagunes sont toujours en place, et actuellement, elles sont remplies principalement d’eaux pluviales.

A ce jour, les bâtiments appartiennent à la société SODEMO. La station d’épuration ainsi que les lagunes associées sont la propriété de la société PLID et ils relèvent par conséquent de la responsabilité du liquidateur judiciaire.

Description

Le mémoire de cessation d’activités nous informe que :
- Avant la construction de la station de traitement des eaux, des remblais en épaisseur importante ont été mis en place à cet emplacement, pour permettre la construction de la voie de chemin de fer. Ces remblais d’une épaisseur variant de 1,7 à 4,5 mètres et qui seraient constitués en partie de cendres et scories provenant d’usine sidérurgique (ateliers de traitement thermique des aciers), sont une source de risque potentiel. En effet, lors de la construction de la station de traitement des eaux, une odeur de solvants et d’hydrocarbures avait été ressentie. Par ailleurs, une valeur anormalement élevée en cyanure a également été observée sur un des piézomètres, laissant supposer la présence de cyanure de sodium issu de bains de cémentation.
- Les visites sur le site effectuées par le bureau d’étude pour la réalisation du mémoire de cessation d’activités n’ont pas permis un constat visuel de pollution.
- Au vu des activités exercées par la société PLID, la phase documentaire qui a été établie, ne permet pas de supposer une pollution potentielle du sol par les activités de la société.

En conclusion du mémoire de cessation d’activité, des recommandations relatives à la réalisation d’investigations complémentaires ont été formulées afin de préciser l’état de pollution du site. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

Une inspection du site réalisée le 07 juillet 2010 a permis de constater que le site n’est pas placé dans un état de sécurité satisfaisant, notamment vis-à-vis du risque de noyade engendré par la présence de lagunes.

– Réhabilitation du site

Le site ayant cessé son activité avant le 1er octobre 2005, la procédure de cessation d’activité applicable est définie par l’article R.512-39.5 du code l’environnement qui précise que le site doit être placé dans un état comparable à celui de la dernière période d’exploitation, en l’occurrence un usage industriel.

Conformément à l’article R.512-39.1du code de l’environnement, il appartient à l’exploitant, en l’occurrence à Maître Caille en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PLID, de mettre le site en sécurité, notamment en interdisant ou limitant l’accès au site et en évacuant les produits dangereux encore présents.

L’inspection a demandé à l’exploitant par courrier du 05 octobre 2010, dans un premier temps de réaliser rapidement les travaux de mise en sécurité nécessaires, puis d’engager les investigations environnementales complémentaires. L’inspection n’a reçu aucune réponse.

Par conséquent, l'inspection a proposé au Préfet de prendre un APC prescrivant la mise en sécurité du site et la réalisation d'investigations complémentaires.

Toutefois, à défaut de solvabilité de la liquidation judiciaire, une procédure de site à responsable défaillant a été mise en œuvre. Celle-ci a abouti à :
- Un arrêté préfectoral complémentaire de travaux d’office du 23 janvier 2013 qui mandate l’ADEME de réaliser des travaux de mise en sécurité et un diagnostic environnemental ;
- Un arrêté préfectoral d’occupation des sols de la société PLID à Wargnies le Grand du 30 janvier 2013 qui autorise l’ADEME ou ses représentants à réaliser les travaux prescrit par l’arrêté susvisé.

Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés début 2013, une visite d'inspection du 13 juin 2013 a permis de le constater.
Les diagnostics environnementaux complémentaires sont en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)