SSP0010813
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010813 |
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| Nom usuel | APPLICATION DE L'ELECTROLYSE (ex JTS) | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001081301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté dans la zone industrielle de Nevers, le long de la rivière "l'Eperon", affluent de la rivière "Nièvre". Les ateliers représentent une surface au sol de 2 080 m² de bâti, sur un terrain d'une superficie d'environ 5 300 m². Il est accessible par la rue Dufaud, qui dessert principalement les entreprises de la zone industrielle.
Depuis avril 2008, la société APPLICATION DE L'ELECTROLYSE, dont le siège social est situé 25 avenue Yver-Bapterosses à BRIARE dans le Loiret, a repris l'atelier de traitement de surface à façon par procédé chimique et électrolytique de la société JOURDANNEAU TRAITEMENT DE SURFACE, soumis à autorisation au titre des ICPE. Après le redémarrage de l'activité, le nouveau dirigeant, M. Pascal CLAVERIE, a tout simplement tiré les conclusions de ne pas pouvoir moderniser à un coût économiquement viable les installations qu'il venait d'acquérir faute à lui de n'avoir pu visiter ce site avant la reprise. Compte tenu du montant élevé des investissements, la société AE s'était engagée à fermer le site de Nevers avant la fin juillet 2009. Suite à une pollution des eaux du canal de dérivation de la Nièvre, une inspection inopinée a été réalisée le 8 octobre 2009 à la demande de la préfecture de Nevers ; celle-ci a mis en évidence de nombreuses infractions ! L'échéance de fermeture n'ayant pas été respectée, et l'exploitation ayant perduré avec des équipements de plus en plus vétustes, des poursuites ont été engagées à l'encontre de la société AE (toujours en cours). Dans ce contexte, un dossier de cessation d'activité, rédigé par le bureau d'études ANTÉA pour le compte de la société AE, a été transmis le 14 octobre 2009 à la préfecture de la Nièvre. Dans ses conclusions, le bureau d'études ANTÉA préconise des travaux de remise en état. Pour un usage industriel et dans le cas d'un maintien sur le site, la quantité de terres à évacuer a été estimée à 1 800 tonnes et des servitudes devront être mises en place. Au vu de l'existence de concentration en cyanure importante, il a été recommandé d'envisager la réalisation d'une EQRS basée sur des analyses complémentaires des différentes familles de cyanure présentes afin de ne pas surestimer le risque résiduel qui pourrait influencer fortement la remise en état du site. Actuellement, les bâtiments ont été démolis ; seules les dalles béton sont présentes, elles assurent un rôle de confinement. |
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| Description | Les activités passées ont eu un impact avéré sur l'environnement du site. Le diagnostic environnemental réalisé par le bureau d'études ANTÉA au cours de l'année 2009 a mis en évidence :
- dans les sols, plusieurs zones impactées principalement par des métaux (chrome VI, cuivre, nickel et zinc), des solvants chlorés (PCE et TCE) et des cyanures totaux, - dans la nappe superficielle, la présence, au droit des ouvrages de contrôle, de COHV, de nickel, de cyanures totaux et également de chlorure de vinyle (CV). Les résultats des analyses montrent l'existence d'un impact de l'activité du site sur la qualité des eaux souterraines. Les déchets en surface ont été évacués vers des filières appropriées. Les terres des zones les plus impactées ont été excavées. L'arrêté préfectoral n°2014-226-0003 du 14 août 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société Applications de l'Électrolyse. L'arrêté préfectoral n°2014-226-0004 du 14 août 2014 fixe la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l'ancien site de la société Applications de l'Électrolyse. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108130102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001081301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/08/2014 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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