Fiche Infosols - SSP0010816

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010816

Nom usuel

Renault

Commune(s)

76178 CLEON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001081601			02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001081601

Date de dernière mise à jour

02/01/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0241 (BASOL)

Environnement

Le site, d’une centaine d’hectares environ, est spécialisé dans l'usinage et l'assemblage de boîtes de vitesse et de moteurs depuis 1958. Les copeaux d’usinage, imprégnés d’huile de coupe entière ou aqueuse, sont temporairement stockés sur une dalle en béton du parc à copeaux représentant environ 0,8 hectare. L’étanchéité de la dalle de béton s’est révélée défectueuse avec le temps, ce qui a engendré des infiltrations d’huile de coupe dans les sols sous-jacents.
La région se présente sous la forme d’un plateau de craie creusé par la vallée de la Seine, dans laquelle se sont déposées des alluvions fluviatiles, toujours exploités à proximité du site. Les aquifères des alluvions et de la craie ne sont pas séparées par un niveau imperméable (continuité hydraulique). Le niveau statique des eaux souterraines est localisé à environ 8/10 mètres de profondeur. Le premier aquifère n’est pas exploité intensivement. L’aquifère de la craie fait l’objet de nombreux pompages. La Seine régit le comportement de la nappe phréatique qui se trouve fortement influencé par le marnage (de plusieurs mètres).
L’environnement proche du site est constitué par des habitations au niveau de la commune à l’est et au sud-est, par une zone d’activité industrielle (zone d’activité du Moulins) au sud-ouest et par le fleuve la Seine au nord.

Description

Par arrêté préfectoral du 19 mars 2004, le préfet a imposé à l'exploitant la réalisation d'une étude simplifiée des risques des sols au droit de la zone du parc à copeaux.
Cette étude, remise le 21 novembre 2005, a mis en évidence un impact en hydrocarbures sur les eaux souterraines au droit du parc à copeaux.
La présence d’une phase flottante de type huile de coupe entière a aussi été observée dans un piézomètre.
Cette étude a conclut à classifier le site en « catégorie II : site à surveiller ».
Par ailleurs, compte tenu des modélisations réalisées à l'occasion d’une étude hydrogéologique réalisée en 2002, et des pompages actuels du site de l'ordre de 3500 m3/j, il faut noter que la zone d’activité polluées du Moulin, voisine au site, est incluse dans la zone d’appel des forages du site.
De plus, à partir de 2006, les campagnes de mesure de la qualité des eaux souterraines du site montrent la présence de flottants au niveau du piézomètre jouxtant le parc à copeaux.
Suite à des demandes de l'administration, l'exploitant a fait réalisé, courant 2007, une étude approfondie de pollution du sous-sol au droit du parc à copeaux.
Il ressort que :
- la quasi-totalité des sols présents au droit du parc à copeaux est impactée par une
pollution hydrocarbure de type huile de coupe, depuis la surface jusqu’à la zone de
battement de nappe, sur l’ensemble de l’étendue du parc.
- La teneur moyenne en hydrocarbures totaux (indice HCT C10-C40) est de 13 500
mg/kg, avec une médiane à 9 800 mg/kg et un maximum de 130 000 mg/kg. Les
fractions principales sont des hydrocarbures de longueur de chaine carbonée C21-C35
(70 à 75% des HCT totaux) et dans une moindre mesures C16-C21 (environ 15 à 20 %
des HCT totaux).
- Les sols ne révèlent par contre pas ou peu de présence d’autres types de polluants
tels que solvants chlorés, composés aromatiques volatils (type BTEX), HAP ou
métaux lourds. Lorsque ces composés sont détectés, ils le sont à teneurs non
significatives comparativement au niveau de pollution en hydrocarbures totaux.
- Les eaux souterraines sont fortement impactées par des hydrocarbures majoritairement de type huile de coupe aqueuse au droit même du parc à copeaux du fait de
l’infiltration continue d’huile de coupe depuis la surface qui migre gravitairement et vient
s’accumuler sur la nappe dans un horizon lithologie peu perméable (craie altérée). Cette
lithologie peu perméable a également pour conséquence de limiter la migration de la
pollution via les eaux souterraines. Toutefois, le niveau de pollution semble diminuer rapidement en périphérie du parc.
Le Préfet a imposé par voie d’arrêté préfectoral du 25 novembre 2009 de remettre un plan de gestion et d'effectuer la dépollution du parc à copeaux.
Le plan de gestion a été remis par l'exploitant le 7 septembre 2009.
Le démarrage des travaux de dépollution est programmé pour la fin de l'été 2011.
Suite à la visite d'inspection du 6 ami 2011, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de fournir des compléments sur les essais de dépollution en pilote et la mise à jour du plan de gestion afin d'encadrer réglementairement la dépollution du parc à copeaux. La mise en place de servitudes est également envisagée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Lavage à l'eau

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)