SSP4088534
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088534 |
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| Nom usuel | ARJOWIGGINS (ex COPIGRAPH ) | ||||||||
| Commune(s) |
45191 MALESHERBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001081901 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site considéré occupe une superficie de 62 000 m² et était précédemment exploité par la société COPIGRAPH qui exerçait des activités de fabrication de papier autocopiants chimiques et papiers carbones.
Les activités exercées sur ce site ont notamment fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 9 octobre 1995 et d’un arrêté préfectoral complémentaire du 17 février 1999. L’arrêt définitif des activités sur ce site a été déclaré en août 1999. Depuis la cessation d'activité de ARJOWIGGINS, des bâtiments ont été déconstruits .Le terrain a été vendu par ARJOWIGGINS à MAURY le 16 juillet 2004. Au cours de l'année 2012, la partie nord du site a été réaménagée pour l'usage de la société PAPREC ( environ 32000 m² ) pour une activité de récupération de papier ( activité soumise à autorisation ). Le voisinage immédiat est constitué : - au Nord, par une voie ferrée puis des parcelles agricoles, - au Sud, à l'Est et à l'Ouest des industries. Aucun établissement sensible n'est présent dans un rayon de 500 m. Une nappe est présente au droit du site , celle des sables de Fontainebleau à une profondeur de 40m. |
| Description | L'environnement est moyennement vulnérable et peu sensible ,car ce site a des terrains perméables et une nappe profonde.
Suite à des investigations environnementales menées de 1998 à 2007, des études de sols et des eaux souterraines ont montré l’existence d’une pollution par des hydrocarbures dans les sols (5000 mg/kg) et la nappe (1600 µg/l)au droit des zones de stockage et de distribution de carburant, ainsi que son étendue. 192 tonnes de terres polluées ont été extraites du site en 2009 et remplacées par des remblais de terres propres extérieures au site. L’analyse des risques résiduels réalisée à l’issue de ces travaux a montré la compatibilité avec l’usage futur envisagé (industriel) en considérant la non utilisation des eaux souterraines et l’absence de jardin potager au droit du site. Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur ce site a été pris en ce sens le 24 mai 2011. Par ailleurs, cette étude a également préconisé la poursuite du suivi de la qualité de la nappe phréatique (déjà prescrit par arrêté préfectoral du 15 novembre 2001) et a donné lieu à l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 mai 2011 concernant la surveillance des eaux souterraines . La surveillance des eaux souterraines a été réalisé semestriellement entre octobre 2011 et décembre 2015 et a montré une situation stable. Un bilan quadriennal a également été réalisé mai 2014. Les campagnes semestrielles ( décembre 2013 , juin 2014, décembre 2014 ...) de la qualité des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence des teneurs en BTEX, HC, HAP et métaux inférieurs aux seuils de détection analytiques ou non significatives au droit de l'ensemble des ouvrages prélevés. Grâce à l'appui des rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines ,l'inspection des installations classées a autorisé l'arrêt de cette surveillance au 1 décembre 2015 par courrier préfectoral. Néanmoins la société Arjowiggins doit conserver les piézomètres du dispositif de surveillance. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-12-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001081901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/05/2011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | AP-SUP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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