SSP0010822
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010822 |
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| Nom usuel | CRAY VALLEY (TOTAL)/ ex Technibat | ||||||||
| Commune(s) |
27299 GRAVIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001082201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CRAY VALLEY (TOTAL)/ EX TECHNIBAT | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0074 (BASOL)
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| Environnement | ). | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site de Gravigny est autorisé par l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1972 à exploiter une usine spécialisée dans la fabrication de produits spéciaux pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics (mortiers synthétiques, pièces en stratifiés thermodurcissables, concentrés pigmentaires en phase aqueuse et peintures/vernis). Les activités étaient anciennement exercées sur la commune de Gaillon. L'autorisation initiale a été délivrée à la société TECHNIBAT. A la suite du dépôt de bilan de cette société. Le site est racheté en 1997 par la maison mère de CRAY VALLEY, à savoir le groupe TOTAL. A la suite de ce rachat, les activités sont recentrées sur la fabrication de gelcoats, colles et mastics à bases de résines polyesters insaturés dédiés à l'industrie des composites. En 2000, l'établissement de Gravigny acquiert un terrain d'une surface de 5 000 m² situé en limite de propriété, afin d'étendre la surface de stockage. En 2001, la société CRAY VALLEY devient propriétaire et exploitante du site. Toutefois, la déclaration de changement d'exploitant n'est faite qu'en septembre 2006 (récépissé de déclaration du 19 septembre 2006). Le site, d'une superficie totale de 14 923 m², est composé de deux bâtiments (un regroupant les ateliers de production « gelcoats » et « colles », l'autre servant de stockage), ainsi que deux magasins et de deux aires de stockage (matières premières, résines, liquides inflammables A la suite de la notification de cessation d'activité, le 19 juillet 2010 (la cessation définitive de toute activité sur le site est effective le 31 décembre 2010), un mémoire de cessation d'activité est rédigé. Ce mémoire fait état de différents diagnostics déjà réalisés sur le site, notamment en 1997 (dans le cadre de la reprise du site TECHNIBAT par CRAY VALLEY) et en 2000 (dans le cadre du rachat de l'ancien site "Bâches 27"). L'exploitant identifie comme mesures participant à la mise en sécurité du site le maintien de la clôture autour du site et l'évacuation des déchets et des équipements (ces derniers étant transférés sur le site de Cray Valley à Drocourt) présents sur le site. Un usage futur de type industriel/artisanal est proposé avec prise en charge si nécessaire de travaux de réhabilitation par l'exploitant. Cette proposition d'usage futur ne recueille pas d'avis défavorable de la part de la mairie de Gravigny (absence de réponse dans les délais). Une visite d'inspection est réalisée le 30 novembre 2010 et amène de nouvelles investigations. Ainsi, 12 sondages de sols sont réalisés et cinq piézomètres sont utilisés pour le contrôle des eaux souterraines. Les investigations réalisées dans les sols mettent en évidence une pollution aux BTEX et une source ponctuelle de dichlorométhane au droit de la parcelle « TECHNIBAT ». Du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène sont également détectés. Les analyses portant sur les eaux souterraines font état quant à elles d'une pollution au nickel au niveau des ateliers de production et d'une forte concentration en dibenzo(ah)anthracène au niveau du magasin de stockage des matières premières. Sur la base des prélèvements effectués, le sens d'écoulement de la nappe est estimé vers le sud-est sur la parcelle « Bâches 27 » et vers le sud sur la parcelle « TECHNIBAT ». Ces directions sont différentes de celles attendues (écoulement à l'Ouest vers l'Iton). L'hypothèse d'une influence du captage AEI de la société INITIAL BTB est avancé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001082201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/09/2014 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CRAY VALLEY EX TECHNIBAT | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions historiques identifiées, des restrictions ont été prise au droit des parcelles du site par un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique. Il convient de se reporter à cet AP SUP pour prendre connaissance plus précisément de ces restrictions. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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