SSP0010824
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010824 |
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| Nom usuel | AHLSTROM | ||||||||
| Commune(s) |
27467 PONT AUDEMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001082401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AHLSTROM | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0075 (BASOL)
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| Environnement | La société AHLSTROM exerce une activité de fabrication de papiers spéciaux, autorisée par arrêté préfectoral du 9 septembre 1988 complété par l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La partie ouest du site (partie agricole) devait être vendue à la mairie pour la réalisation d'une zone artisanale.
A cette occasion, à la suite d'une visite d'inspection, le 5 mars 2008, l'exploitant consulte des bureaux d'études afin d'établir un plan de gestion. Ce plan de gestion est établi courant 2008. Il comprend un diagnostic de l'état du site qui ne porte cependant que sur la partie du site concernée par la vente à la mairie. Ce diagnostic ne fait état d'aucune source de pollution notable. Néanmoins, il met en avant la présence de certains composés organiques et inorganiques (métaux lourds) dans les sols et les eaux souterraines de la zone d'étude. Ces pollutions impliquent la mise en place de restrictions d'usages dans la perspective de la réalisation d'une zone artisanale. A la suite notamment de la période de sécheresse de 2005, un arrêté préfectoral est pris le 16 février 2009. Cet arrêté impose à l'exploitant une réduction de ses prélèvements en eau ainsi que la limitation de ses rejets polluants dans la RISLE et la nappe d'accompagnement. La surveillance de ces milieux est renforcée par la même occasion. Dans le cadre de l'arrêté du 16 février 2009, il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouvelle campagne d'analyses des eaux souterraines portant sur l'ensemble du site (pour rappel, le diagnostic complémentaire réalisé en 2008 ne portait pas sur la totalité du site). Une visite d'inspection est réalisée le 9 novembre 2010. Elle met en avant le non respect de certaines dispositions de l'arrêté du 16 février 2009. Ainsi, aucune investigation complémentaire n'a été réalisée. A la suite de cette visite, l'inspection des installations classées demande notamment à l'exploitant la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) ainsi que la fourniture d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001082401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/07/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AHLSTROM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un arrêté instituant des SUP au droit des terrains concernés permet de pérenniser les restrictions d’usage des parcelles pour les usages retenus. Cet arrêté précise en particulier : • les références et superficies des parcelles concernées, • la définition des usages retenus, • les servitudes relatives à l’usage des parcelles, • l’énumération des servitudes liées au sol, • les servitudes liées aux eaux souterraines, • les servitudes liées aux constructions nouvelles, • les servitudes spécifiques d’accès, • les servitudes liées à la préservation des mesures de gestion, • les servitudes d’information |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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