SSP0010826

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010826
Nom usuel ARNOLD ET LEROY
Commune(s) 92023 CLAMART
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001082601 23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001082601
Date de dernière mise à jour 23/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0074 (BASOL)
Environnement Le site était occupé par un garage, situé 16 avenue Henri Barbusse à Clamart, comprenant des activités de distribution de carburants. Il a été exploité successivement entre 1981 et 2007 (date d'arrêt des activités) par plusieurs sociétés. Le dernier exploitant était la société ARNOLD ET LEROY.

Le site comprenait :
- 2 cuves de 7,5m3 chacune (de gas-oil et d'essence) installées dans les années 1960 dans la même fosse maçonnée ("fosse A") ;
- 1 cuve de 15m3 de super dans une autre fosse maçonnée ("fosse B") installée dans les années 1980 et 1 réservoir de 1000 litres d'huiles usagées.
Description Des infiltrations d’hydrocarbures ont eu lieu dans la cave d'un riverain à partir de décembre 2007 et ont été à l'origine de plaintes en préfecture.

La mairie de Clamart a signalé en Préfecture, en mars 2008, des infiltrations d'hydrocarbures dans le sous-sol de la propriété d'un riverain du site ARNOLD ET LEROY.

Les analyses d’air intérieur réalisées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (rapport de mai 2008) ont confirmé la présence d'une pollution très importante, composée d'hydrocarbures caractéristiques du gazole ou de fioul domestique, dans le sous-sol de ce riverain. Le rapport concluait qu'il s'agissait vraisemblablement d'une contamination due à l'activité du garage voisin, dont l'activité avait cessé au deuxième semestre 2007.

Suite à l'absence de déclaration de succession en Préfecture du dernier exploitant du garage, à savoir la société ARNOLD ET LEROY, le représentant légal de la société ARNOLD ET LEROY a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 23 février 2009, de faire une déclaration de succession, sous 3 semaines, conformément à l'article R.512-68 du code de l'environnement.

En l'absence de réponse de la société ARNOLD ET LEROY, le propriétaire des terrains a pris à sa charge les travaux de mise en sécurité du site : les 2 cuves de 7,5 m3 ont été extraites en mars 2009. Ces 2, situées dans la "fosse A" étaient fuyardes (mis en évidence lors des travaux d'extraction) et le sable des fosses était fortement impacté (constat lors de l'extraction). La cuve de 15 m3 de super a été extraite mais le sable de la fosse ne présentait pas de traces de pollution.

Deux piézomètres (1 piézomètre amont PZ1 et 1 piézomètre aval PZ2) ont également été implantés à la charge du propriétaire.
La nappe est située vers 5 m de profondeur. Le prélèvement, réalisé en juin 2011 par un bureau d'études dans le piézomètre PZ2 (sur le parking de la rue des Truilles), a mis en évidence une épaisseur de flottant de 40 cm environ.
Des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ont été relevées dans ce piézomètre. Ces résultats mettraient en évidence une pollution provenant d'un mélange type essence/gasoil.

La cuve de chauffage (FOD) de l'immeuble 16 Avenue Henri BARBUSSE a fait l'objet d'une stratification par le propriétaire.

L'EURL ARNOLD ET LEROY a été radiée du tribunal de commerce (sans mise en liquidation judiciaire) le 17/09/2008. Néanmoins, l'EURL ARNOLD ET LEROY a fait l'objet d'une nouvelle ré-immatriculation, le 9 juin 2011, au Tribunal du greffe de Paris, suite à une action juridique de l'avocat du propriétaire.

Une nouvelle mise en liquidation a été ouverte à partir du 30 juin 2011.

L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 a mis en demeure le liquidateur, en sa qualité de représentant de l'exploitant, de respecter, dans un délai de 2 mois, l'article R.512-66-III du code l'environnement en plaçant son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts visé à l'article L.511-1 du code de l'environnement. Il lui était notamment demander de réaliser les travaux nécessaires permettant de couper les voies de transfert de la pollution.

L'arrêté complémentaire du 29 février 2012 a prescrit au liquidateur différents compléments sur les travaux de dépollution.

Suite au non-respect de ces arrêtés préfectoraux, un arrêté préfectoral du 10 août 2012 portant consignation des sommes nécessaires à l'élaboration d'un diagnostic de pollution sur site et hors site et de réalisation de travaux de dépollution a été notifié au liquidateur judiciaire de la société ARNOLD ET LEROY.

Le liquidateur a confirmé en septembre 2012 l’impécuniosité de la liquidation. Les travaux prescrits n'ont donc pas été réalisés.

Compte tenu de la défaillance des responsables et de l’impact hors site de la pollution, un arrêté préfectoral du 18 avril 2013 prescrivant la réalisation de travaux d'office a chargé l'ADEME d’effectuer des investigations au droit du site 16 Avenue Henri Barbusse à Clamart et hors site afin de vérifier la compatibilité entre la qualité des milieux et les usages sur site et hors site.

L’ADEME a mandaté un bureau d’études pour réaliser ces investigations.
L'intervention de l'ADEME est en cours : de premières investigations ont été réalisées fin 2014 au droit de l'ancien site Arnold et Leroy et au niveau de certaines parcelles hors site. De nouvelles investigations ont été réalisées au cours du premier semestre 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Clamart 1 0Z 0161 92