SSP0010827
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010827 |
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| Nom usuel | POLIDECORS | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001082701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0075 (BASOL)
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| Environnement | Le site était occupé par un atelier de traitement de surface réglementé par l'arrêté préfectoral du 08/06/1998 composé de 3 ateliers (atelier pôlissage, atelier vernissage, ateliers bains avec cuves de chrome de 1300 litres, bains de nickel de 1700 litres, bains de cuivre de 100 litres et 2 cuves de rinçage).
L'atelier était en "zéro rejet liquide" (pas d'évaporateur mais une fosse tampon avant élimination des bains usés à l'extérieur). La liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de commerce de Nanterre le 03/09/2009. |
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| Description | Il a été réclamé au liquidateur par arrêté préfectoral de mise en demeure du 30/12/2009 :
-de respecter dans un délai de 15 jours les dispositions des articles R 512-74 - R 512-75 du Code de l'Environnement relatifs à la remise en état du site ; -de respecter dans un délai d'un mois les dispositions de l'article R 512-76 du Code de l'Environnement relatif à la fourniture d'un mémoire de réhabilitation ; L'inspection a constaté le 30/04/2010 que cet arrêté préfectoral de mise en demeure n'était pas appliqué puisque les fenêtres étaient entr-ouvertes. De plus, certains bains de traitement étaient pleins. Il a donc été proposé la prise d'un AP de consignation (notifié le 12 mars 2010 au liquidateur) pour une somme de 22724 euros. L'inspection a procédé à une visite le 08/07/2010 afin de vérifier la mise en sécurité du site, en présence du propriétaire. Il a été constaté: -que toutes les cuves avaient été vidées. Ces cuves ne présentaient ni traces d'égouttures sur les parois, ni résidus cristallisés en fond de cuve; -il restait aussi à procéder à l'enlèvement des matières premières (réactifs, produits chimiques solides, et matériel électrique...). Le propriétaire s'est donc substitué au liquidateur judiciaire pour la mise en sécurité du site. L'action de consignation à l'encontre du représentant de l'exploitant a cependant été maintenue. Il a été rappelé au propriétaire les termes de l'article L 514-20 du code de l'environnement et un courrier a été adressé au Maire de clichy afin de lui rappeler de saisir l'inspection sur toute demande de permis de démolir ou de construire en application de l'article R 111.2 du code de l'urbanisme. Le cabinet (mandataire judiciaire) Christophe BASSE a adressé un courrier à la préfecture des Hauts de Seine le 17/10/2011 dans lequel il précise que le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la cloture des opérations de liquidation judiciaire de la société POLIDECORS pour insuffisance d'actif. Une consultation du site internet "Société.Com" confirme que la société POLIDECORS (RCS NANTERRE B 422 071 662) a effectivement été radiée du Tribunal de commerce depuis le 31/08/2011. Sauf élèment nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inpection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Élimination des déchets
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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