SSP0010830
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010830 |
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| Nom usuel | SMG MAGYAR (Société Métallurgique de Gray ) | ||||||||
| Commune(s) |
70026 ARC LES GRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001083001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0023 (BASOL)
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| Environnement | La S.A.R.L Société Métallurgique de Gray est installée sur la commune d'Arc Les Gray depuis 1980. Ses activités principales sont la conception, la construction et la réparation de remorques et semi-remorques citerne routières avec ou sans équipement de distribution d'hydrocarbures sur camions routiers.
Les opérations pratiquées sur le site sont donc principalement la transformation de métaux mais aussi des opérations de traitement de surface par dégraissage, sablage, décapage et peinture. |
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| Description | Un procès verbal du 10 juin 2008 dressé par la Gendarmerie fait état d'une pollution aux hydrocarbures dans un ruisseau traversant la Zone industrielle des Giranaux.
Après enquête il semble que la source de la pollution soit l'entreprise SMG MAGYAR de par l'absence de pollution en amont de ce site et les nombreuses irisations en aval. Suite à ce constat, un barrage flottant a été dressé et des produits absorbants répandus afin de limiter l'impact de la pollution. Cette situation est chronique d'après le maire de la commune, les agents polluants accumulés dans les buses des égouts étant évacués d'un coup et se déversant dans la rivière lors des gros orages. L'inspection a alors pris contact avec l'exploitant pour lui demander "la vérification de la bonne étanchéité de la cuve enterrée de stockage d'hydrocarbures, ainsi que des caniveaux et sols associés" et "une étude de pollution des sols par un cabinet spécialisé dans la zone où du fioul est utilisé". Un arrêté préfectoral complémentaire du 18 mai 2009 prescrit à l'exploitant de réaliser une Interprétation de l'État des Milieux (IEM) et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) puis un Plan de Gestion dans le cas où l'IEM et l'EQRS mettraient en évidence une incompatibilité entre l'état des milieux et leurs usages. Ces 3 études ont été remises à l'inspection durant l'été 2009 en respectant les délais fixés. L'EQRS conclut à des risques acceptables vis à vis des salariés de l'atelier fioul existant, concernant les pollutions aux hydrocarbures identifiées dans les sols et les eaux souterraines. Elle préconise par ailleurs la réalisation de travaux de mise en sécurité et l'implantation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines. L'inspection du 26 août 2009 a constaté que les travaux ont été effectués selon les recommandations de l'EQRS : installation du réseau de piézomètres, mise en sécurité du puits de la station eau vis à vis des écoulements de surface, réfection de la dalle de l'atelier fioul (étanchéification des fissures) afin de supprimer la source de pollution. L'exploitant a également mis en place un pompage au droit du site qui permet le confinement de la pollution avec un rabattement des eaux de la nappe superficielle. Les eaux pompées sont traitées avant rejet dans la Saône. Un second arrêté préfectoral complémentaire, du 30 novembre 2009, encadre les travaux de réhabilitation du site et instaure une surveillance trimestrielle des HCT, BTEX et HAP sur 5 piézomètres et un puits du site. Les rejets dans la Saône (eaux pluviales et eaux issues du traitement de la pollution) doivent être analysés à une fréquence mensuelle et doivent respecter certaines concentrations limites en HAP, BTEX et HCT. Cet arrêté prescrit les travaux suivants : - mise en place d'un confinement hydraulique composé de 7 puits en périphérie de la zone contaminée et de deux puits au centre de celle-ci. - traitement in-situ de la phase flottante et de la phase coulante de la nappe polluée. - traitement in-situ des polluants dissous dans l'eau. Les analyses des eaux souterraines (14 janvier 2011) font état d'une nette diminution de la hauteur du flottant (de 1,5 m à 3 cm). Le bilan 2010-2011 confirme l'efficacité du confinement. Les HAP et BTEX sont présents à l'état de traces en aval hydraulique ou sont sous les seuils de détection. Concernant les hydrocarbures la valeur mesurée est de l'ordre de grandeur du seuil de qualité fixé par le SDAGE. Les résultats analytiques en date du 9 mai 2012 sont du même ordre que la campagne du mois de décembre 2011 avec une amélioration de la qualité sur le piézomètre sur la zone de source. Les travaux de réhabilitation complémentaires entrepris en août 2012 ont permis d’extraire et d’évacuer en centre de traitement l’ensemble des matériaux accessibles par excavation. Les résultats analytiques en septembre 2012 sont généralement du même ordre de grandeur que ceux de la campagne du mois de mai 2012, mais des augmentations de teneurs (notamment en Hydrocarbures) sont notées. Ces augmentations peuvent s’expliquer par la remontée du niveau de la nappe entre mars et septembre, et par l’impact possible des travaux d’excavation entrepris au sein des ateliers courant août 2012. Selon l'Analyse de Risque Résiduels fin 2013, après l’arrêt du traitement d’écrémage/pompage de la nappe, les résultats de la surveillance de la nappe confirment l’absence d’impact résiduel en amont et en aval de l’ancienne zone source. Les teneurs en hydrocarbures C10-C40, BTEX et HAP relevées confirment l’efficacité du traitement et montrent également une atténuation notable sur cette dernière année post-traitement. Les résultats analytiques suivants jusqu'en juillet 2014 confirment la tendance à l’amélioration générale observée depuis janvier 2013 au droit de la zone source. L’évolution des variations des concentrations restant néanmoins à surveiller lors des prochaines campagnes de suivi. Il est recommandé d’adapter la fréquence de ce suivi à un rythme semestriel pour les deux années suivantes (2015 et 2016). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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