Fiche Infosols - SSP0010831

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010831

Nom usuel

Ancienne usine d'incinération de Fêche l'Eglise

Commune(s)

90045 FECHE L'EGLISE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001083101			13/08/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001083101

Date de dernière mise à jour

13/08/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

90.0017 (BASOL)

Environnement

Le site, d'une superficie de près de 7000 m², situé en bordure de la commune de Fêche-l'Église, a abrité une usine d'incinération des ordures ménagères.

L’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères a été exploitée de 1969 à 1997 par le Syndicat Intercommunal de Beaucourt - Delle – Fêche-l’Église (devenu ensuite le SIVOM du Sud Territoire de Belfort, puis la CCST). Elle était soumise à autorisation au titre des ICPE.
Le démantèlement de l'incinérateur a eu lieu en 2007. Une partie des bâtiments n'a pas été démantelée et abrite désormais des bureaux et des garages (liés à l'activité de collecte des déchets du SIVOM puis de la CCST). Une déchèterie communale est également implantée sur le site.

Deux dépôts de mâchefers liés à l'activité de l'usine d'incinération sont également situés sur la commune :
- au lieu-dit "Sous la Côte", au sud de la commune, dans la forêt de Cumerille, au niveau d'une ancienne carrière ;
- au lieu-dit "Fer à Cheval", au nord, en bordure de la route qui mène à Grandvillars.

Description

Suite à la cessation d'activité, le Préfet a demandé au SIVOM de déposer la notification de l'arrêt définitif de l'usine, accompagnée d'un mémoire sur les travaux de réhabilitation envisagés.

Ce mémoire a été rendu en octobre 2005. Il met en évidence :
- la présence de sédiments remplissant entièrement le bac de décantation,
- la présence de résidus d'incinération (REFIOM) détectés sur l'ensemble de la surface située près du décanteur-débourbeur/dépoussiéreur, dans la partie basse du site et sur environ 0,20 m d'épaisseur,
- la présence de sols pollués par les hydrocarbures au niveau de la zone affectée au stationnement des véhicules et de concentrations anomaliques en arsenic de deux dalles béton.

Il recommande :
- l'enlèvement des sols pollués par les hydrocarbures,
- l'enlèvement du dépôt de REFIOM situé dans la zone d'installation du décanteur-débourbeur/dépoussiéreur,
- le curage du bac de décantation,
- la réalisation d'études complémentaires concernant l'impact des activités du site sur les eaux souterraines et les sols environnants via les retombées atmosphériques.
Les déchets issus du démantèlement des installations doivent être éliminés via les filières appropriées en fonction de leur degré de contamination.

Par courrier du 23 octobre 2006, le Préfet demande à l'exploitant de mener sans attendre les travaux de mise en sécurité prévus dans le mémoire et de compléter ce dernier sur différents points (impact du site sur les eaux souterraines et les populations voisines, diagnostics des dépôts de mâchefers liés à l'exploitation de l'usine, demande d'institution de servitudes d'utilité publique).

Les travaux de démantèlement et de réhabilitation ont été réalisés en 2007.

En juillet 2009, l'exploitant remet au Préfet les études complémentaires demandées.
Au vu des investigations complémentaires réalisées en 2008 sur le site, il s'avère que tout ou partie des travaux de mise en sécurité prévus n'ont pas été réalisés. Ainsi :
- la zone où étaient stockées les batteries et où des taches d'huile et de carburants avaient été identifiées en 2004 a été recouverte d'une dalle de béton,
- aucune information n'a pu être obtenue sur l'inertage de la cuve de stockage d'hydrocarbures alimentant le volucompteur laissé en place,
- la zone des anciens décanteurs a été recouverte de matériaux sur une épaisseur de 1,5 à 2 m, sans que les REFIOM aient été préalablement ôtés,
- le décanteur n'a pu être retrouvé lors des sondages.

Les résultats d'analyses révèlent des concentrations anomaliques (supérieures au bruit de fond naturel, voire aux critères d'acceptabilité en installation de stockage de déchets non dangereux ou dangereux) en métaux, HAP et hydrocarbures totaux dans les couches contenant des REFIOM. La pollution est toutefois peu mobile (résultats des tests de lixiviation conformes aux critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes).

Les études proposent deux mesures simples de gestion, consistant en un recouvrement de l'ensemble de la zone de l'ancien décanteur et du talus par un géotextile (optionnel) puis par une couche de terre et une végétalisation du site.
Ces mesures permettent d'empêcher le contact direct avec les matériaux contaminés et l'envol de poussières. Le géotextile permet en plus d'éviter tout lessivage des terrains contaminés par les eaux pluviales et donc une éventuelle pollution des eaux souterraines.
La mémoire des zones bétonnées ou bitumées contaminées doit être assurée.

Concernant les dépôts de mâchefers identifiés à proximité de l'usine :
- le dépôt "Sous la Côte" a fait l'objet de travaux de réaménagement en 2003 (mise en forme, couverture par une couche d'argile étanche, drainage des eaux pluviales et végétalisation), visant à maîtriser les impacts du dépôt sur l'environnement (en particulier les eaux souterraines) et les populations.
- le dépôt "Fer à Cheval" a fait l'objet d'un réaménagement partiel constituant uniquement en une végétalisation partielle. Les études complémentaires remises en juillet 2009 concluent que les mâchefers présents sont contaminés par des métaux lourds en concentrations non négligeables, ainsi que plus faiblement par des hydrocarbures, des HAP, des PCB et des dioxines. Les tests de lixiviation menés sur différents échantillons indiquent une contamination peu mobile.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires menée en prenant en compte un usage espace vert du site laissé en l'état conclut à un risque inacceptable par ingestion de terres polluées. Le bureau d'étude propose en conséquence différentes options de gestion visant à rendre le site compatible avec un tel usage et à maîtriser les impacts du site sur l'environnement (eaux souterraines principalement) : traitement in situ des mâchefers par des méthodes mal appropriées aux caractéristiques du site, confinement sur site avec ou sans étanchéification superficielle, excavation des mâchefers et enfouissement en installation de stockage de déchets.
Au vu du bilan coûts-avantages, l'option confinement sur site avec étanchéification est retenue. L'analyse des risques résiduels réalisée conclut à l'absence de risques résiduels pour l'usage considéré. Cette option permet également de maîtriser les impacts sur les eaux souterraines.

L'ancienne usine ainsi que les dépôts de mâchefers sont implantés sur une zone calcaire présentant des caractéristiques karstiques (réseau de fissures et de failles où l'eau souterraine s'écoule rapidement et de façon privilégiée). La mise en place de piézomètres est donc peu évidente et la surveillance s'exerce généralement sur ce type de site au niveau des exutoires des eaux souterraines transitant au droit du site (sources, cours d'eau).
Les résultats de la campagne de surveillance réalisée dans le cadre de l'étude sur 3 sources des environs concluent à l'absence d'impact significatif des activités (traces de mercure et de HAP). Les incertitudes sont cependant trop grandes pour que cette conclusion soit validée définitivement.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 10 mai 2011 prescrit en conséquence à l'exploitant :
- la réhabilitation du site de l'ancienne usine (clôture complète du site, confinement étanche des terrains pollués, végétalisation),
- la réhabilitation du dépôt du Fer à Cheval (confinement avec étanchéification),
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines en aval des trois sites.

En parallèle, le Préfet a demandé par courrier à l'exploitant des compléments concernant la contamination en plomb d'une parcelle située à l'extérieur du site, au niveau du cimetière de la commune.

Les travaux de réhabilitation ont été réalisés de septembre 2012 à mai 2013. Ils ont consisté,

pour le site de l'ancienne usine :
- excavation des REFIOM et des mâchefers présents dans la zone du décanteur. Les REFIOM (23,4 tonnes) ont été envoyés en élimination dans une installation de stockage de déchets dangereux. Les mâchefers (environ 20 m3) présentant des caractéristiques similaires à ceux du dépôt du Fer à Cheval ont été rapatriés sur ce dernier, avant sa réhabilitation ;
- maintien en place des débris de la démolition (bétons) du bâtiment ayant abrité l'incinérateur. Une partie de ces débris présente des concentrations notables en arsenic, mais ce dernier est fixé sur le béton ;
- reprofilage du talus pour bénéficier d'une pente régulière et éviter ainsi l'accumulation d'eau, couverture par une couche de marne semi-imperméable (perméabilité de l'ordre de 10-5 à 10-6 m/s) puis par une couche de terre végétale, et végétalisation (herbe et petits arbustes) ;
- imperméabilisation de la plate-forme avec une pente permettant la récupération des eaux de ruissellement dans le réseau de la déchetterie et la récupération des eaux de toiture du bâtiment adjacent, afin de limiter la sollicitation de la couche semi-imperméable en tête de talus ;
- mise en place d'une noue d'infiltration en pied de talus, de façon à limiter les apports au réseau communal et d'une clôture de 2 m de haut sur tout le pourtour du site, avec un portail sécurisé au niveau de l'entrée.

pour le dépôt de mâchefers du Fer à Cheval :
- reprofilage du dépôt, après récupération d'environ 180 m3 de mâchefers de deux petits dépôts situés sur le territoire de la commune et des 20 m3 issus du site de l'ancienne usine ;
- mise en place d'un système d'étanchéité (géotextile anti-poinçonnement, géomembrane, géotextile de protection / accroche-terre sur les talus) sur l'ensemble du dépôt, y compris sur les noues d'évacuation des eaux de ruissellement creusées en pied de talus ;
- couverture de l'ensemble talus + plate-forme par une couche de terre végétale de 40 cm d'épaisseur minimum et ensemencement par de l'herbe ;
- mise en place d'un système de récupération des eaux pluviales, constitué d'un drain en tête de talus, de noues imperméables en pied de talus et de deux zones d'infiltration côté Grandvillars et côté Fêche l’Église.

Une visite de récolement des travaux a été réalisée le 14 mai 2013. Un rapport de fin de travaux est attendu pour l'été 2013. Par courrier préfectoral du 14 juin 2013, il a été demandé à l'exploitant de mettre à jour le dossier de restrictions d'usage transmis en 2009, pour prendre en compte les travaux de réhabilitation effectivement réalisés. La démarche d'institution de servitudes d'utilité publique sera mise en œuvre à la réception de ce dossier, demandé pour septembre 2013.

L'étude complémentaire sur le risque de contamination au plomb lié aux retombées atmosphériques de l’ancien incinérateur demandée par le Préfet a été réalisée en janvier 2014. Il en résulte que la teneur élevée en plomb détectée dans l’étude précédente correspond à un échantillon vraisemblablement contaminé. Les concentrations en plomb mesurées sur la parcelle située à proximité du cimetière de Fêche l’Église sont inférieures au bruit de fond géochimique (50 mg/kg MS). L'étude conclut donc à l'absence de pollution au plomb.

Le rapport de fin de travaux a été transmis le 15 juillet 2014. Il fait état des travaux réalisés sur le site de l'ancienne usine et le dépôt de mâchefers du "Fer à Cheval".

Le dossier de restrictions d'usage transmis le 16 juillet 2014 prend en compte l'ensemble des travaux de réhabilitation réalisés.

Une visite de récolement des travaux a été réalisée le 12 mai 2015. Le procès-verbal de récolement des travaux, qui clôt la procédure de cessation d'activité, a été transmis à l'exploitant par courrier préfectoral du 4 juin 2015. Il a été rappelé à l'exploitant la nécessité d'assurer un entretien régulier et vigilant des terrains réhabilités, afin de maintenir en état les confinements en place. Par courrier préfectoral du 2 juillet 2015, le projet d'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été soumis à la consultation des propriétaires des parcelles concernées et du maire de Fêche l’Église. Ce projet prévoit :
- des restrictions de l'usage des sites (usage paysager pour les dépôts et industriel pour l'ancienne usine),
- des restrictions sur la modification de l’état du sol et du sous-sol,
- l’entretien de la végétation sur les sites ;
- le maintien du confinement et du système de gestion des eaux de ruissellement en place,
- des obligations liées à la manipulation des matériaux notamment en cas de travaux (protection contre les eaux météoriques, reconstitution du dispositif d'étanchéité).

La détermination des exutoires des eaux souterraines du dépôt de mâchefer du Fer à Cheval a été réalisée via un traçage en avril 2012. Les campagnes de surveillance réalisées en octobre 2012, mars et août 2014, mars et mai 2015 ne mettent pas en évidence d'impact notable des sites sur la qualité des eaux souterraines. En mai 2015, la présence de traces de cuivre a été détectée dans le piézomètre n°2 à proximité du dépôt de mâchefers "Sous la Côte" (à suivre). Au vu de ces résultats, le bureau d'études a demandé la diminution de la fréquence de suivi des eaux souterraines. Par courrier préfectoral du 21 juillet 2015, l'exploitant a été autorisé à abaisser la fréquence de surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/10/2012 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-05-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Absence d'impact notable mesuré sur les eaux souterraines (présence de sulfates et chlorures largement en deçà des limites de potabilité). En mai 2015, la présence de cuivre (14 µg/L) a été détectée dans le piézomètre n°2 à proximité du dépôt de mâchefers "Sous la Côte".

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
FECHE L'EGLISE	ZB	86	90
FECHE L'EGLISE	ZB	88	90
FECHE L'EGLISE	ZB	134	90
FECHE L'EGLISE	ZB	197	90
FECHE L'EGLISE	A	720	90
FECHE L'EGLISE	A	721	90
FECHE L'EGLISE	A	722	90
FECHE L'EGLISE	A	723	90
FECHE L'EGLISE	A	724	90
FECHE L'EGLISE	A	803	90
FECHE L'EGLISE	B	470	90