SSP0010833
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010833 |
||||||||
| Nom usuel | STIM | ||||||||
| Commune(s) |
92025 COLOMBES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001083301 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0077 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site accueillait un atelier de traitement de surface des métaux soumis à autorisation sous la rubrique R 2565 de la nomenclature des installations classées. Suite à un incendie survenu le 19/03/1999, l'atelier de traitement de surface a été refait et été autorisé par arrêté préfectoral du 13/11/2000.
La société STIM a été mise en liquidation le 10/07/2003. La clôture de la procédure de liquidation pour insuffisance d'actifs a été prononcée en date du 20/01/09 par jugement du tribunal de commerce de Nanterre. |
||||||||||||||||||||
| Description | Suite à la cessation d'activité en 2003, les bains et les déchets ont été évacués. Le liquidateur judiciaire représentant le dernier exploitant a transmis par courrier du 25/08/04 les bordereaux de suivi des déchets dangereux (5 BSDD + les bons de transport correspondants) relatifs à la prise en charge des déchets, qui ont fait l'objet d'une incinération à MITRY MORY.
La fourniture de ces BSDD a permis d'attester de la mise en sécurité du site. Toutefois, le liquidateur n'a pas fourni le diagnostic de l'état de pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines demandé, malgré l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12/08/2004, et l'arrêté préfectoral de consignation du 21/03/2005. La liquidation ayant été clôturée, la société a juridiquement disparu : au titre de la législation des installations classées, il n'y a plus de responsable pour connaître l'état du site. Par courrier du 24/12/2010, le préfet a rappelé par courrier au propriétaire : -que la cessation d'activité de l'atelier TS au 189 rue béranger n'a pu être achevée, conformément aux dispositions des articles R 512-39-1 à R 512-39 du code de l'environnement du fait de la disparition de la société par radiation du 20/01/2009 ; -que les produits dangereux et déchets liés à l'activité ont été évacués; -qu'aucun diagnostic sol ou eaux souterraines n'a été réalisé et que l'existence d'une pollution de ces milieux ne peut être exclue ; -qu'il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages qu'il en est fait, en particulier en cas de location ; en effet, le propriétaire d'un terrain reste civilement responsable des dommages que son bien peut causer à un tiers en application de l'article 1384 du code civil. Les obligations liées à l'article L 514-20 du code de l'environnement ont été également rappelées. Le maire a été informé de cette situation. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site effectuée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Travaux de dépollution
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
