SSP0010835
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010835 |
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| Nom usuel | SANOFI CHIMIE CENTRE DE PRODUCTION ROMAINVILLE | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001083501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitations du CPR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0071 (BASOL)
742352 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | L’ancien CPR (centre de production de Romainville), d’une superficie de 7,3 ha, était exploité depuis 1946 par différentes sociétés de production pharmaceutiques et depuis 2006 par la société SANOFI CHIMIE. Le site se trouve dans une zone à usage mixte industriel, commercial tertiaire et résidentiel dense. Les activités du CPR étaient réglementées par un arrêté préfectoral d’autorisation du 23/06/2003. Dans la partie Est du site, Fareva a poursuivi l'activité à partir du 1er janvier 2014. Le reste du site a fait l’objet d’une procédure de cessation d’activité (zones Nord, Ouest, Sud et Pomarola (4,4 ha) qui appartenaient à SANOFI CHIMIE). Ces zones sont en reconversion. |
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| Description | Les parcelles libérées pour un nouvel usage sont exemptes de tout déchet. La plupart des bâtiments qui y étaient présents ont été démolis. Un plan de gestion du site (zones Nord, Ouest et Sud) a été transmis à l'administration en janvier 2013, ainsi qu'un addendum en février 2016 pour la zone P1, comportant notamment les investigations réalisées sur le site, une synthèse de l'état du sous-sol au droit du site. La remise en état a été définie pour un usage industriel. Deux zones d'impacts dans la nappe perchée associées aux sources de pollution du sol ont été identifiées sur les zones Nord et Ouest (BTEX et solvants chlorés). Une troisième zone d'impact dans la nappe perchée est identifiée au Sud-Est du site (alcools, acétone, BTEX, solvants chlorés). La nappe de l'Eocène à 20 m de profondeur est également impactée mais dans une moindre mesure. Le plan de gestion transmis prévoyait le retrait et le traitement sur site des sources sols, le traitement de la nappe perchée et le suivi des eaux souterraines. Ce plan de gestion a fait l’objet d’une demande de compléments de l’inspection des installations classées en mai 2013 que SANOFI CHIMIE a transmis en juillet 2014. Un arrêté préfectoral du 24/08/2015 encadre les travaux de dépollution. L’Inspection a effectué une visite pendant une des phases du chantier le 12/10/2016. SANOFI CHIMIE a transmis au préfet en 2017 et 2018 des rapports de fin de travaux sur les secteurs Nord, Ouest et Sud. Un rapport de l'Inspection a acté la réalisation des travaux sur le secteur Nord le 25/07/2017 (zone des remblais+P2 Genevoix) et sur le secteur Ouest, le 5/10/2018. Une demande de SUP a été déposée par SANOFI CHIMIE sur les 3 secteurs. L'AP SUP a été pris le 13/04/2018 pour le secteur Nord (parcelles D 64 65 67 71 73 75 77 85). L'AP SUP a été pris le 30/04/2019 pour le secteur Ouest (parcelles D 40 79 80 et 83, E 84 et 80). L'AP SUP a été notifié le 30/04/2019 pour le secteur Sud (parcelles C 50, 51 et 74, D 8 9 34 47 49 59 62 70 82 87, E 85). Un suivi des eaux souterraines post-travaux a été mis en oeuvre pour 4 ans. Les travaux début 2019 concernaient le secteur POMAROLA (1000 m2) pour lequel SANOFI CHIMIE a déposé un plan de gestion en octobre 2018. L’ASN a été associée au processus de réhabilitation en cours et a émis un avis sur les documents transmis par SANOFI CHIMIE, compte tenu de la nature des déchets qui étaient présents et compte tenu d'un impact en tritium identifié. Ainsi le préfet a pris un arrêté pour encadrer les travaux de réhabilitation du secteur POMAROLA le 20/02/2019. L’Inspection a effectué une visite de chantier du secteur POMAROLA le 04/03/2019. Il a été constaté le début des travaux d'excavation et la mise en contenants adaptés des terres excavées. Les exutoires sont situés dans des installations autorisées (département du 78 pour les terres pollués avec de l’amiante et des traces de tritium, département de l'Aube pour les déchets tritiés). A la suite de l'envoi du rapport de fin de travaux, l'Inspection, en s'appuyant sur l'ASN, a acté la réalisation des opérations de réhabilitation le 27/05/2020. Un AP de SUP sur le secteur POMAROLA a été notifié le 15/10/2021 par le préfet à SANOFI CHIMIE (Parcelles 0039, 0076, 0074, 0072) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Mesures de sécurité du site prises
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution achevés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Travaux de dépollution achevés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
plans de gestions transmis
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
plans de gestions transmis
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350108 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/10/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le secteur Pomarola du CPR exploité par SANOFI à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP Pomarola | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Un AP de SUP a été pris sur le secteur Pomarola du CPR n°2021-2855 du 15 octobre 2021 (parcellesD 39, 72, 74, 76) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP secteur Nord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un AP de SUP sur le secteur Nord du CPR a été pris le 13 avril 2018 (parcelles D 64 65 67 71 73 75 77 85) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (4/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350104 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP n° 2019-1132 du 30 avril 19 (secteur sud) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'AP SUP n° 2019-1132 a été pris le 30 avril 19 sur le secteur Sud du CPR (parcelles C 50, 51 et 74, D 8 9 34 47 49 59 62 70 82 87, E 85) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (5/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350105 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/04/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le terrain du secteur Nord du CPR à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (6/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350106 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/04/2019 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le terrain du secteur Sud du CPR à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (7/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350107 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/04/2019 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le terrain du secteur Ouest du CPR à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (8/8)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001083501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP n° 2019-1131 du 30 avril 19 (secteur Ouest) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un AP SUP a été pris sur le secteur Ouest (AP SUP n° 2019-1131 du 30 avril 19) sur le parcelles D 40 D 79 80 D83 E84 E80 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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