SSP0010841
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010841 |
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| Nom usuel | Grande Paroisse dépôt de phosphogypse | ||||||||
| Commune(s) |
76020 ANNEVILLE AMBOURVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001084101 |
| Date de dernière mise à jour | 24/08/2012 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0245 (BASOL)
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| Environnement | La société Grande Paroise, usine de Grand-Couronne et filiale du groupe TOTAL, est propriétaire d'un dépôt de matériaux finaux inexploitables (phosphogypse), résultant de la fabrication d'engrais phosphatés. Le dépôt de phosphogypse d’Anneville-Ambourville est constitué de 7 bassins dont l’exploitation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1982. Cet arrêté fixait notamment la nature du produit stocké, l’emplacement, le volume (30M m3), les travaux préalables, les conditions d’exploitation et la surveillance de la nappe. |
| Description | A la suite de l'arrêt de l'alimentation du dépôt, les conditions de traitement des eaux de percolation sont encadrées par l'arrêté préfectoral du 15/03/2005. Par ailleurs, cet arrêté réduit le volume de dépôt à 23 millions de m3.
En janvier 2009, un rapport relatif à la radioactivité naturelle renforcée, réalisé pour le compte de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), préconise la mise en place d'un suivi radiologique sur les eaux souterraines du site. Le suivi radiologique, transmis à la DREAL en décembre 2009, ne fait état d'aucun marquage radiologique significatif. Les dernières analyses de la surveillance des eaux souterraines (portant sur les paramètres de résistivité et les teneurs en Cl-, SO42-, TAC, F-, phosphore et cadmium), réalisées au 4ème trimestre 2010, ne font pas état d'évolutions significatives des valeurs antérieurement observées. De plus, les actions correctives réalisées en 2009, consistant à supprimer un bassin de récupération des eaux de percolation près de l'ancien silo à chaux dont la bâche était détériorée, semblent avoir une incidence sur la diminution des sulfates mesurés sur le forage Est. L'exploitant a remis un dossier de demande d'instauration de SUP afin de restreindre les usages futurs du dépôt compte tenu des enjeux environnementaux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : L'exploitant déclare avoir réalisé un prélèvement
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
