SSP0010842
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010842 |
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| Nom usuel | MCT OSER | ||||||||
| Commune(s) |
90033 DELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001084201 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0018 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise MCT a été créée en 1947. Elle réalise de la fonderie sous pression, du matriçage à chaud et usinage de métaux non ferreux, du parachèvement et du traitement de surfaces.
Le site est implanté en limite ouest de la commune de Delle. Il est occupé en majorité par des bâtiments sur une surface de 5682 m². L'activité de ce site a totalement cessé en juillet 2009 et le démontage des ateliers est achevé. Le site est actuellement utilisé comme lieu de stockage et l'ensemble des bâtiments est toujours en place. |
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| Description | A la suite de rejets récurrents d'hydrocarbures dans la rivière "la Batte", il a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°95 du 16 janvier 2003 à l'exploitant de réaliser un diagnostic de ses installations, l'étude du niveau de pollution des sols de son site d'exploitation et des campagnes semestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°95 du 16 janvier 2003 n'ayant pas été respectées, l'exploitant a été mis en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté suscité le 3 juin 2005. Devant la non réalisation des mesures prescrites dans les délais fixés par la mise en demeure, un titre de perception de 11 200 euro a été rendu exécutoire en application de l'arrêté préfectoral du 26 février 2007. Cette consignation a été levée le 4 novembre 2010, suite à la transmission du diagnostic sol et à la cessation définitive d'activité de l'entreprise (site du 37 faubourg de Montbéliard), qui nécessite la mise en place d'un cadre réglementaire nouveau. Le diagnostic sols réalisé en 2009 a recherché la présence d'hydrocarbures, de HAP, de PCB, de COVH et de métaux lourds par le biais de 12 sondages au droit des sources potentielles de pollution. Ces mêmes paramètres ont été recherchés dans les eaux superficielles (rivière la Batte) et dans les eaux souterraines grâce à 3 piézomètres. Les résultats des analyses font apparaître une pollution significative aux hydrocarbures sur deux sondages et des teneurs en métaux lourds supérieures aux valeurs du fond géochimique pour 5 sondages. Les concentrations en HAP et COVH sont faibles ou inférieures aux seuils de détection. Les analyses d'eaux souterraines témoignent d'une pollution avérée en composés organohalogénés volatils (tri et tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle principalement) et en arsenic. Les eaux superficielles ne présentent aucun impact significatif mais de légères traces de pollution en Composés Organohalogénés Volatils ont été observées. Un arrêté de prescriptions spéciales a été signé le 7 février 2011. Il abroge l'arrêté du 16 janvier 2003 et prescrit à l'exploitant un diagnostic complémentaire au diagnostic sols effectué en 2009. L'exploitant doit remettre sous 6 mois une étude d'interprétation de l'état des milieux et une évaluation quantitative des risques, ainsi qu'un plan de gestion si une incompatibilité est révélée entre l'état des milieux et leurs usages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/03/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-06-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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